venerdì 21 agosto 2026
Renouvellement du permis de séjour : quatre convocations ignorées https://ift.tt/wH8uJz5 Questo episodio include contenuti generati dall’IA.
Renouvellement du permis de séjour : quatre convocations ignorées
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Italie : une alerte Schengen bloque une demande de régularisation, le tribunal confirme le refus https://ift.tt/NaIvA1T Avv. Fabio Loscerbo Italie : une alerte Schengen bloque une demande de régularisation, le tribunal confirme le refus Un tribunal administratif italien a confirmé le rejet d’une demande de régularisation du travail irrégulier, au motif que le demandeur faisait l’objet d’une alerte dans le Système d’information Schengen aux fins de non-admission. Par le jugement n° 1265 du 1er juillet 2026, le Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne a rejeté le recours dirigé contre une décision de la préfecture de police de Modène. Le tribunal a considéré que l’alerte Schengen constituait un obstacle juridique à la régularisation et que les autorités italiennes n’étaient pas tenues de réexaminer la dangerosité personnelle du demandeur ni de contrôler la légalité de la décision adoptée par la France. L’alerte avait été inscrite par la France L’affaire concernait une demande présentée dans le cadre de la procédure italienne de régularisation du travail irrégulier prévue en 2020. La préfecture de police avait rejeté la demande après avoir constaté que la France avait inscrit, le 19 mars 2021, une alerte concernant l’intéressé dans le Système d’information Schengen. Cette alerte visait à empêcher son admission dans l’espace Schengen et avait été confirmée par l’autorité française compétente. Le demandeur contestait le refus en soutenant que l’alerte résultait uniquement d’une irrégularité administrative liée à une entrée illégale en France. Il estimait également que les autorités italiennes auraient dû examiner sa situation personnelle, les conditions requises pour la régularisation et l’existence éventuelle de motifs sérieux susceptibles de justifier la délivrance d’un titre de séjour. Le tribunal a rejeté ces arguments. L’alerte Schengen a été considérée comme un obstacle juridique automatique Les juges se sont fondés sur les règles spéciales applicables à la procédure de régularisation de 2020. L’article 103 du décret-loi italien n° 34 de 2020 excluait de la procédure les ressortissants étrangers signalés aux fins de non-admission sur la base d’accords ou de conventions internationales applicables en Italie. Pour le tribunal, l’alerte constituait donc un obstacle directement prévu par la loi. Une fois vérifiées l’existence et l’actualité de la signalisation, l’administration ne disposait pas d’un pouvoir discrétionnaire ordinaire lui permettant d’accueillir la demande. Le refus a ainsi été qualifié de décision obligatoire, et non de résultat d’une appréciation administrative plus large. L’Italie n’avait pas à réexaminer la décision française L’une des questions centrales était de savoir si les autorités italiennes devaient contrôler les raisons à l’origine de l’alerte française. Le tribunal a répondu par la négative. Le système Schengen repose sur la coopération et la confiance mutuelle entre les États participants. Une alerte inscrite par un État produit des effets dans l’ensemble de l’espace Schengen. La préfecture de police italienne n’était donc pas tenue d’établir de manière autonome si le demandeur représentait encore une menace actuelle pour l’ordre public. Elle n’était pas davantage compétente pour vérifier si la mesure française était correcte ou proportionnée. Cette appréciation appartient principalement aux autorités et aux juridictions de l’État ayant inscrit l’alerte. Une alerte ne signifie pas toujours une dangerosité pénale La décision est importante parce qu’une alerte Schengen peut résulter de situations très différentes. Elle ne signifie pas nécessairement que la personne a été condamnée pénalement ou qu’elle représente une menace grave pour la sécurité. Une alerte peut également découler d’une décision de retour, d’une interdiction d’entrée ou d’une violation des règles relatives à l’immigration. Dans cette affaire, le demandeur soutenait que la signalisation était liée à une entrée irrégulière en France. Le tribunal a néanmoins considéré que l’effet juridique dépendait de la nature et de la validité de l’alerte, et non du caractère pénal ou administratif du comportement à son origine. Tant que l’alerte demeurait active, les autorités italiennes étaient tenues d’en reconnaître les effets. Un titre de séjour peut encore être délivré pour des motifs sérieux Le tribunal a également précisé que l’obstacle n’est pas absolu dans toutes les circonstances. Un État Schengen peut décider de délivrer un titre de séjour malgré une alerte, mais uniquement en présence de motifs sérieux, notamment humanitaires, ou d’obligations découlant du droit international. Ces raisons doivent être concrètes et particulièrement importantes. Elles peuvent concerner, selon les circonstances, la protection de la vie familiale, l’intérêt supérieur des enfants, de graves problèmes de santé ou les obligations liées au principe de non-refoulement. L’État ne peut cependant pas ignorer unilatéralement l’alerte. Il doit d’abord consulter le pays qui l’a inscrite. Cette procédure permet de concilier la décision de l’État signalant avec l’éventuelle obligation juridique d’un autre État Schengen d’accorder un droit de séjour. Dans l’affaire examinée, aucun motif suffisamment sérieux n’avait été démontré. L’administration n’avait pas à prouver une dangerosité actuelle Le demandeur reprochait également à la préfecture de police de ne pas avoir évalué s’il représentait actuellement un danger. Le tribunal a jugé qu’une telle appréciation n’était pas nécessaire dans cette procédure particulière. Le refus ne reposait pas sur une nouvelle constatation de dangerosité. Il résultait de l’existence d’une condition légale excluant directement l’accès au programme de régularisation. Cette distinction est essentielle. Lorsque la loi considère directement une alerte Schengen comme un motif d’exclusion, l’administration n’a pas à reconstruire l’ensemble du parcours personnel du demandeur ni à procéder à une nouvelle appréciation d’ordre public. Les questions déterminantes sont alors l’existence de l’alerte, son actualité et la présence éventuelle de motifs sérieux justifiant une consultation et une possible dérogation. L’alerte doit être contestée dans l’État compétent Le jugement ne signifie pas que les alertes Schengen sont insusceptibles de contestation. Une personne qui estime qu’une alerte est inexacte, dépassée ou illégale peut demander l’accès aux données et solliciter leur rectification ou leur suppression. Toutefois, la contestation doit en principe être portée devant les autorités compétentes de l’État qui a introduit l’alerte. Dans cette affaire, le demandeur aurait donc dû s’adresser aux autorités françaises s’il entendait remettre en cause le fondement ou le maintien de la mesure. L’administration italienne pouvait vérifier l’existence de l’alerte, mais elle ne pouvait ni l’annuler ni modifier une décision enregistrée par la France. Une question pratique majeure pour les avocats en droit de l’immigration La décision présente d’importantes conséquences pratiques. Lorsqu’une demande de séjour ou de régularisation est rejetée en raison d’une alerte Schengen, contester uniquement la décision italienne peut ne pas suffire. La défense doit d’abord déterminer : quel État a inscrit l’alerte ; à quelle date et sur quel fondement ; quelle est sa nature exacte ; si elle est toujours valable ; s’il existe des raisons d’en demander la rectification ou la suppression ; si des motifs humanitaires ou des obligations internationales peuvent justifier la délivrance d’un titre. La stratégie juridique doit souvent être conduite sur deux plans. Il faut contester ou faire supprimer l’alerte dans l’État qui l’a introduite, tout en documentant devant les autorités italiennes les éventuelles raisons exceptionnelles permettant la délivrance d’un titre malgré la signalisation. La confiance mutuelle ne peut pas supprimer les droits individuels Le jugement confirme la force du Système d’information Schengen dans le droit européen de l’immigration. Une administration nationale ne peut pas librement ignorer une alerte inscrite par un autre État. À défaut, l’ensemble du système commun de contrôle des frontières perdrait son efficacité. Mais la confiance mutuelle ne peut pas transformer une donnée informatique en un fait intangible. Les alertes doivent rester exactes, actuelles et proportionnées. Les personnes concernées doivent disposer de procédures effectives pour vérifier les données et demander leur correction ou leur suppression. La décision met donc en évidence deux exigences concurrentes. La première est la coopération entre les États Schengen. La seconde est le droit individuel de contester une mesure susceptible d’empêcher l’entrée, le séjour ou la régularisation dans une grande partie de l’Europe. Dans l’affaire jugée, l’alerte française encore active a prévalu. Les autorités italiennes étaient donc fondées à rejeter la demande de régularisation. Avv. Fabio Loscerbo ORCID : https://ift.tt/fo72sqw
Italie : une alerte Schengen bloque une demande de régularisation, le tribunal confirme le refus
Italie : une alerte Schengen bloque une demande de régularisation, le tribunal confirme le refus
Un tribunal administratif italien a confirmé le rejet d’une demande de régularisation du travail irrégulier, au motif que le demandeur faisait l’objet d’une alerte dans le Système d’information Schengen aux fins de non-admission.
Par le jugement n° 1265 du 1er juillet 2026, le Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne a rejeté le recours dirigé contre une décision de la préfecture de police de Modène.
Le tribunal a considéré que l’alerte Schengen constituait un obstacle juridique à la régularisation et que les autorités italiennes n’étaient pas tenues de réexaminer la dangerosité personnelle du demandeur ni de contrôler la légalité de la décision adoptée par la France.
L’alerte avait été inscrite par la France
L’affaire concernait une demande présentée dans le cadre de la procédure italienne de régularisation du travail irrégulier prévue en 2020.
La préfecture de police avait rejeté la demande après avoir constaté que la France avait inscrit, le 19 mars 2021, une alerte concernant l’intéressé dans le Système d’information Schengen.
Cette alerte visait à empêcher son admission dans l’espace Schengen et avait été confirmée par l’autorité française compétente.
Le demandeur contestait le refus en soutenant que l’alerte résultait uniquement d’une irrégularité administrative liée à une entrée illégale en France.
Il estimait également que les autorités italiennes auraient dû examiner sa situation personnelle, les conditions requises pour la régularisation et l’existence éventuelle de motifs sérieux susceptibles de justifier la délivrance d’un titre de séjour.
Le tribunal a rejeté ces arguments.
L’alerte Schengen a été considérée comme un obstacle juridique automatique
Les juges se sont fondés sur les règles spéciales applicables à la procédure de régularisation de 2020.
L’article 103 du décret-loi italien n° 34 de 2020 excluait de la procédure les ressortissants étrangers signalés aux fins de non-admission sur la base d’accords ou de conventions internationales applicables en Italie.
Pour le tribunal, l’alerte constituait donc un obstacle directement prévu par la loi.
Une fois vérifiées l’existence et l’actualité de la signalisation, l’administration ne disposait pas d’un pouvoir discrétionnaire ordinaire lui permettant d’accueillir la demande.
Le refus a ainsi été qualifié de décision obligatoire, et non de résultat d’une appréciation administrative plus large.
L’Italie n’avait pas à réexaminer la décision française
L’une des questions centrales était de savoir si les autorités italiennes devaient contrôler les raisons à l’origine de l’alerte française.
Le tribunal a répondu par la négative.
Le système Schengen repose sur la coopération et la confiance mutuelle entre les États participants. Une alerte inscrite par un État produit des effets dans l’ensemble de l’espace Schengen.
La préfecture de police italienne n’était donc pas tenue d’établir de manière autonome si le demandeur représentait encore une menace actuelle pour l’ordre public.
Elle n’était pas davantage compétente pour vérifier si la mesure française était correcte ou proportionnée.
Cette appréciation appartient principalement aux autorités et aux juridictions de l’État ayant inscrit l’alerte.
Une alerte ne signifie pas toujours une dangerosité pénale
La décision est importante parce qu’une alerte Schengen peut résulter de situations très différentes.
Elle ne signifie pas nécessairement que la personne a été condamnée pénalement ou qu’elle représente une menace grave pour la sécurité.
Une alerte peut également découler d’une décision de retour, d’une interdiction d’entrée ou d’une violation des règles relatives à l’immigration.
Dans cette affaire, le demandeur soutenait que la signalisation était liée à une entrée irrégulière en France.
Le tribunal a néanmoins considéré que l’effet juridique dépendait de la nature et de la validité de l’alerte, et non du caractère pénal ou administratif du comportement à son origine.
Tant que l’alerte demeurait active, les autorités italiennes étaient tenues d’en reconnaître les effets.
Un titre de séjour peut encore être délivré pour des motifs sérieux
Le tribunal a également précisé que l’obstacle n’est pas absolu dans toutes les circonstances.
Un État Schengen peut décider de délivrer un titre de séjour malgré une alerte, mais uniquement en présence de motifs sérieux, notamment humanitaires, ou d’obligations découlant du droit international.
Ces raisons doivent être concrètes et particulièrement importantes.
Elles peuvent concerner, selon les circonstances, la protection de la vie familiale, l’intérêt supérieur des enfants, de graves problèmes de santé ou les obligations liées au principe de non-refoulement.
L’État ne peut cependant pas ignorer unilatéralement l’alerte.
Il doit d’abord consulter le pays qui l’a inscrite.
Cette procédure permet de concilier la décision de l’État signalant avec l’éventuelle obligation juridique d’un autre État Schengen d’accorder un droit de séjour.
Dans l’affaire examinée, aucun motif suffisamment sérieux n’avait été démontré.
L’administration n’avait pas à prouver une dangerosité actuelle
Le demandeur reprochait également à la préfecture de police de ne pas avoir évalué s’il représentait actuellement un danger.
Le tribunal a jugé qu’une telle appréciation n’était pas nécessaire dans cette procédure particulière.
Le refus ne reposait pas sur une nouvelle constatation de dangerosité. Il résultait de l’existence d’une condition légale excluant directement l’accès au programme de régularisation.
Cette distinction est essentielle.
Lorsque la loi considère directement une alerte Schengen comme un motif d’exclusion, l’administration n’a pas à reconstruire l’ensemble du parcours personnel du demandeur ni à procéder à une nouvelle appréciation d’ordre public.
Les questions déterminantes sont alors l’existence de l’alerte, son actualité et la présence éventuelle de motifs sérieux justifiant une consultation et une possible dérogation.
L’alerte doit être contestée dans l’État compétent
Le jugement ne signifie pas que les alertes Schengen sont insusceptibles de contestation.
Une personne qui estime qu’une alerte est inexacte, dépassée ou illégale peut demander l’accès aux données et solliciter leur rectification ou leur suppression.
Toutefois, la contestation doit en principe être portée devant les autorités compétentes de l’État qui a introduit l’alerte.
Dans cette affaire, le demandeur aurait donc dû s’adresser aux autorités françaises s’il entendait remettre en cause le fondement ou le maintien de la mesure.
L’administration italienne pouvait vérifier l’existence de l’alerte, mais elle ne pouvait ni l’annuler ni modifier une décision enregistrée par la France.
Une question pratique majeure pour les avocats en droit de l’immigration
La décision présente d’importantes conséquences pratiques.
Lorsqu’une demande de séjour ou de régularisation est rejetée en raison d’une alerte Schengen, contester uniquement la décision italienne peut ne pas suffire.
La défense doit d’abord déterminer :
quel État a inscrit l’alerte ;
à quelle date et sur quel fondement ;
quelle est sa nature exacte ;
si elle est toujours valable ;
s’il existe des raisons d’en demander la rectification ou la suppression ;
si des motifs humanitaires ou des obligations internationales peuvent justifier la délivrance d’un titre.
La stratégie juridique doit souvent être conduite sur deux plans.
Il faut contester ou faire supprimer l’alerte dans l’État qui l’a introduite, tout en documentant devant les autorités italiennes les éventuelles raisons exceptionnelles permettant la délivrance d’un titre malgré la signalisation.
La confiance mutuelle ne peut pas supprimer les droits individuels
Le jugement confirme la force du Système d’information Schengen dans le droit européen de l’immigration.
Une administration nationale ne peut pas librement ignorer une alerte inscrite par un autre État. À défaut, l’ensemble du système commun de contrôle des frontières perdrait son efficacité.
Mais la confiance mutuelle ne peut pas transformer une donnée informatique en un fait intangible.
Les alertes doivent rester exactes, actuelles et proportionnées. Les personnes concernées doivent disposer de procédures effectives pour vérifier les données et demander leur correction ou leur suppression.
La décision met donc en évidence deux exigences concurrentes.
La première est la coopération entre les États Schengen. La seconde est le droit individuel de contester une mesure susceptible d’empêcher l’entrée, le séjour ou la régularisation dans une grande partie de l’Europe.
Dans l’affaire jugée, l’alerte française encore active a prévalu. Les autorités italiennes étaient donc fondées à rejeter la demande de régularisation.
Avv. Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/NaIvA1T
Richiedenti asilo e lavoro: da quando decorrono davvero i 90 giorni?
Con la conversione del decreto-legge n. 100/2026 nella legge 7 agosto 2026, n. 145, il termine per l’accesso al lavoro dei richiedenti protezione internazionale è stato portato a 90 giorni. Il problema pratico, però, è stabilire da quale momento questo termine debba essere calcolato.
La questione non è secondaria. Nella pratica amministrativa, infatti, tra la prima manifestazione della volontà di chiedere protezione internazionale, la registrazione della domanda e la successiva formalizzazione possono trascorrere giorni o settimane.
Il nuovo quadro normativo distingue con maggiore precisione queste fasi e proprio per questo rende necessario individuare correttamente il dies a quo dal quale decorrono i 90 giorni prima che il richiedente possa svolgere attività lavorativa.
La soluzione non può essere affidata a una lettura meramente burocratica. Se si facesse decorrere il termine solo dalla formalizzazione della domanda, eventuali ritardi dell’Amministrazione rischierebbero di incidere direttamente sulla possibilità del richiedente di accedere al lavoro.
Dal punto di vista sistematico, assume quindi particolare rilievo il momento in cui la volontà di chiedere protezione viene manifestata in modo inequivoco all’autorità competente. È da questa fase che il richiedente entra concretamente nel procedimento di protezione internazionale e inizia a maturare una posizione giuridica tutelata dall’ordinamento.
Ciò non significa, tuttavia, che ogni dichiarazione informale sia automaticamente sufficiente. Per evitare contestazioni, diventa essenziale poter documentare con precisione quando e davanti a quale autorità la volontà di presentare la domanda sia stata effettivamente espressa.
Per il difensore e per il richiedente questo comporta una conseguenza pratica importante: conservare ricevute, convocazioni, PEC, attestazioni o qualsiasi altro documento utile a dimostrare la data iniziale del procedimento.
Il problema assume particolare rilievo anche per il datore di lavoro. Prima dell’assunzione sarà infatti necessario verificare che il termine previsto dalla legge sia effettivamente decorso e che la posizione documentale del richiedente consenta l’esercizio dell’attività lavorativa.
La nuova disciplina, quindi, non pone soltanto una regola temporale. Apre anche una questione interpretativa destinata probabilmente a produrre prassi amministrative e contenzioso: i 90 giorni decorrono dalla manifestazione della volontà, dalla registrazione o dalla formalizzazione della domanda?
La risposta dovrà essere costruita tenendo insieme il dato normativo, il diritto dell’Unione e il principio secondo cui il ritardo dell’Amministrazione non può tradursi automaticamente in un pregiudizio per il richiedente.
In attesa che la prassi e la giurisprudenza chiariscano definitivamente il punto, la regola operativa è una: documentare ogni passaggio della domanda di protezione internazionale, perché proprio dalla corretta individuazione della data iniziale può dipendere il diritto di accedere al lavoro.
Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista
Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione
Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo
ORCID: 0009-0004-7030-0428
La frontiera non è più soltanto al confine: cosa cambia con le nuove zone di frontiera
Con il decreto del Ministero dell’Interno del 21 luglio 2026 è stata ampliata l’individuazione delle zone di frontiera o di transito rilevanti per le procedure di protezione internazionale. La novità pone una questione giuridica significativa: la “frontiera” non coincide più necessariamente con il confine geografico dello Stato e può incidere direttamente sulla procedura applicabile al richiedente asilo.
Il nuovo quadro europeo in materia di migrazione e asilo sta modificando non soltanto le regole, ma anche la geografia giuridica delle procedure.
Il decreto ministeriale del 21 luglio 2026 ha individuato zone di frontiera o di transito riferite a numerose province italiane. Nell’elenco compaiono territori che intuitivamente non vengono associati a una frontiera esterna dell’Unione, tra cui anche Bologna, Milano, Verona, Padova, Ferrara, Mantova e Pordenone.
La questione non è meramente terminologica. L’individuazione di queste aree è collegata all’applicazione delle procedure previste dal nuovo sistema europeo e nazionale per la gestione delle domande di protezione internazionale, comprese le procedure accelerate e di frontiera.
Si determina così una distinzione importante tra la frontiera geografica, cioè il luogo fisico nel quale si attraversa il confine dello Stato, e una sorta di frontiera giuridico-procedurale, individuata dall’ordinamento per applicare determinate regole.
Il fatto che una provincia sia qualificata come zona di frontiera non significa, naturalmente, che qualsiasi domanda di protezione internazionale presentata in quel territorio debba automaticamente essere trattata secondo una procedura di frontiera.
L’applicazione di una procedura accelerata o di frontiera richiede la verifica dei presupposti stabiliti dalla normativa europea e nazionale e deve essere valutata in relazione alla posizione concreta del richiedente.
La qualificazione territoriale, tuttavia, può avere conseguenze molto rilevanti. Le procedure accelerate incidono infatti sui tempi dell’esame della domanda e possono riflettersi sui termini per proporre ricorso, sull’effetto sospensivo dell’impugnazione, sulla possibilità di permanere nel territorio durante il giudizio e, nei casi previsti dalla legge, sul trattenimento.
Per il difensore diventa quindi essenziale verificare non soltanto quale decisione sia stata adottata, ma anche attraverso quale procedimento l’Amministrazione sia arrivata a quella decisione.
Una procedura qualificata erroneamente come accelerata o di frontiera può incidere direttamente sull’effettività del diritto di difesa.
Il nuovo sistema impone dunque particolare attenzione alla corretta individuazione dei presupposti procedurali. La collocazione geografica della Questura o della struttura nella quale si trova il richiedente non può sostituire la verifica individuale richiesta dalla normativa.
Il tema delle nuove zone di frontiera apre così una questione destinata probabilmente ad arrivare davanti ai giudici: fino a che punto la frontiera può essere giuridicamente “spostata” all’interno del territorio nazionale?
La risposta avrà conseguenze concrete sulla tutela dei richiedenti asilo e sull’organizzazione delle procedure amministrative.
Con il nuovo Patto europeo, quindi, non stanno cambiando soltanto le regole dell’asilo. Sta cambiando anche il significato giuridico della parola frontiera.
Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista
Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione
Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo
ORCID: 0009-0004-7030-0428
Accoglienza richiedenti asilo: la Prefettura deve rispondere entro 30 giorni
Il silenzio della Prefettura su una richiesta di accesso all’accoglienza non può protrarsi indefinitamente. Una recente pronuncia del TAR Piemonte offre un chiarimento importante sui termini del procedimento e sugli strumenti di tutela del richiedente asilo.
La sentenza del TAR Piemonte, sez. I, n. 1195 del 27 maggio 2026 affronta una questione molto concreta: quanto tempo può rimanere senza risposta la domanda con cui un richiedente protezione internazionale chiede di accedere alle misure di accoglienza?
Il punto è particolarmente rilevante perché, nella pratica, l’interessato può essere inserito in una lista d’attesa senza ricevere un vero provvedimento amministrativo. Ma l’inserimento in lista non equivale necessariamente alla conclusione del procedimento.
Secondo la ricostruzione accolta dal TAR, per questo procedimento trova applicazione il termine generale di 30 giorni previsto dall’art. 2, comma 2, della legge n. 241/1990. Non può invece essere automaticamente utilizzato il più ampio termine di 180 giorni previsto per differenti procedimenti amministrativi in materia di immigrazione.
La conseguenza pratica è significativa. Decorso il termine senza l’adozione di un provvedimento espresso, può configurarsi un silenzio amministrativo suscettibile di tutela davanti al giudice amministrativo.
La mera comunicazione dell’inserimento in una lista d’attesa non esaurisce quindi l’obbligo della Pubblica Amministrazione. La Prefettura resta tenuta a concludere il procedimento con un atto espresso, soprattutto quando dalla decisione dipende l’accesso a prestazioni essenziali per la persona richiedente protezione.
Per il difensore diventa importante documentare con precisione la data di presentazione della richiesta, le successive comunicazioni con la Prefettura e l’eventuale permanenza dell’interessato fuori dal sistema di accoglienza.
Il ricorso avverso il silenzio può infatti diventare uno strumento concreto per ottenere una decisione dell’Amministrazione, senza che il richiedente sia costretto ad attendere indefinitamente una risposta.
La pronuncia richiama un principio generale che assume particolare importanza nel diritto dell’immigrazione: la complessità organizzativa dell’Amministrazione non elimina il diritto dell’interessato alla conclusione del procedimento entro un termine certo.
Una lista d’attesa può descrivere una situazione organizzativa. Non può trasformarsi in un modo per sospendere indefinitamente l’obbligo di provvedere.
Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista
Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione
Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo
ORCID: 0009-0004-7030-0428
CPR e non-refoulement: quando il giudice deve liberare lo straniero
Dublino è finito, ma i dublinanti restano: cosa cambia con il nuovo Patto UE
giovedì 20 agosto 2026
L’archiviazione della procedura di ingresso per lavoro stagionale e il valore sostanziale del contraddittorio procedimentale
L’archiviazione della procedura di ingresso per lavoro stagionale e il valore sostanziale del contraddittorio procedimentale
Nota a TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 10 luglio 2026, n. 1318
Abstract
Con la sentenza 10 luglio 2026, n. 1318, il Tribunale amministrativo regionale per l’Emilia-Romagna ha annullato il provvedimento con cui lo Sportello unico per l’immigrazione di Rimini aveva archiviato una procedura di ingresso per lavoro stagionale a causa della mancata trasmissione, entro il termine di quindici giorni, del contratto di soggiorno sottoscritto dalle parti.
La decisione assume particolare rilievo perché riconosce natura sostanziale, e non meramente formale, alla comunicazione di avvio del procedimento e al preavviso di rigetto. Quando l’art. 22, comma 5-ter, del d.lgs. 25 luglio 1998, n. 286 consente al lavoratore di dimostrare che il ritardo non gli è imputabile o dipende da forza maggiore, l’Amministrazione deve necessariamente informare le parti del mancato ricevimento del contratto. L’archiviazione automatica, fondata sul solo dato informatico e non preceduta dal contraddittorio, impedisce l’esercizio di una facoltà difensiva espressamente riconosciuta dalla legge.
1. La vicenda sottoposta al TAR
La controversia riguardava un cittadino egiziano ammesso in Italia per lavoro stagionale ai sensi dell’art. 24 del d.lgs. n. 286 del 1998.
Lo Sportello unico per l’immigrazione di Rimini aveva rilasciato il nulla osta all’assunzione in favore di una società operante nel settore alberghiero. Sulla base di tale autorizzazione, l’Ambasciata d’Italia al Cairo aveva rilasciato il visto di ingresso e il lavoratore era entrato nel territorio nazionale il 23 marzo 2026.
Il 30 marzo 2026, dunque entro quindici giorni dall’ingresso, il datore di lavoro e il lavoratore avevano sottoscritto in forma analogica il contratto di soggiorno. La documentazione era stata successivamente affidata a un’associazione datoriale incaricata di curare gli adempimenti relativi alla procedura del decreto flussi. Il 1° aprile 2026 il lavoratore era stato inoltre regolarmente assunto.
Nonostante tali circostanze, il 12 aprile 2026 lo Sportello unico aveva disposto l’archiviazione della pratica, rilevando che il contratto di soggiorno sottoscritto digitalmente non risultava trasmesso entro il termine previsto dall’art. 22, commi 5-ter e 6, del Testo unico sull’immigrazione.
L’archiviazione non era stata preceduta né dalla comunicazione di avvio del procedimento ai sensi dell’art. 7 della legge n. 241 del 1990, né dal preavviso di rigetto previsto dall’art. 10-bis della medesima legge.
Il TAR ha accolto il ricorso, annullando l’archiviazione e imponendo all’Amministrazione di riaprire il procedimento, assegnando alle parti un termine preciso per produrre il contratto adeguatamente sottoscritto e concludendo la procedura mediante il rilascio degli atti dovuti, qualora ne ricorrano i presupposti.
2. Il quadro normativo: il termine di quindici giorni
La disciplina applicabile è contenuta principalmente nell’art. 22 del d.lgs. n. 286 del 1998, richiamato anche in materia di lavoro stagionale dall’art. 24 dello stesso decreto.
Il comma 6 dell’art. 22 stabilisce che, entro quindici giorni dall’ingresso del lavoratore straniero nel territorio nazionale, il datore di lavoro e il lavoratore devono sottoscrivere il contratto di soggiorno. Il documento deve essere quindi trasmesso telematicamente allo Sportello unico per l’immigrazione a cura del datore di lavoro.
Il precedente comma 5-ter prevede il rifiuto o la revoca del nulla osta quando il contratto di soggiorno non sia trasmesso nel termine previsto. La disposizione introduce, tuttavia, un’espressa clausola di salvaguardia: la conseguenza sfavorevole non opera quando il ritardo dipenda da cause di forza maggiore o, comunque, da circostanze non imputabili al lavoratore.
Il dato normativo è decisivo. Il legislatore non ha configurato il termine come un meccanismo di decadenza assoluto e insuperabile. Ha invece introdotto una disciplina articolata, che impone di distinguere tra il mero inadempimento e il ritardo giustificato.
Ne deriva che l’Amministrazione non può arrestarsi al dato informatico della mancata ricezione del contratto. Deve verificare le ragioni dell’omissione e, soprattutto, consentire alle parti di rappresentarle.
3. Il contraddittorio come condizione necessaria per applicare la clausola di non imputabilità
Il nucleo centrale della decisione risiede nel rapporto tra la clausola di non imputabilità prevista dall’art. 22, comma 5-ter, e le garanzie partecipative disciplinate dalla legge n. 241 del 1990.
Il TAR afferma che la comunicazione di avvio del procedimento o il preavviso di rigetto assumono, in questa materia, un valore sostanziale. Non si tratta di adempimenti formali che possono essere omessi senza conseguenze, ma di strumenti indispensabili per rendere concretamente esercitabile una facoltà riconosciuta dalla legge.
Il lavoratore può dimostrare che il ritardo non gli è imputabile soltanto se viene informato che il contratto non risulta pervenuto allo Sportello unico. In assenza di tale comunicazione, egli non può conoscere l’esistenza dell’anomalia, produrre la documentazione già sottoscritta, chiarire le responsabilità del datore di lavoro o dell’intermediario incaricato, dimostrare un errore tecnico o chiedere la rimessione in termini.
La clausola di non imputabilità presuppone quindi, logicamente e giuridicamente, un contraddittorio preventivo.
Non è sufficiente che la legge riconosca astrattamente la possibilità di giustificare il ritardo. Tale possibilità deve essere resa effettiva attraverso un procedimento che consenta all’interessato di conoscere la contestazione e di interloquire con l’Amministrazione prima dell’adozione della misura sfavorevole.
4. Gli artt. 7 e 10-bis della legge n. 241 del 1990
La sentenza richiama implicitamente la funzione complementare degli artt. 7 e 10-bis della legge generale sul procedimento amministrativo.
L’art. 7 impone la comunicazione di avvio del procedimento ai soggetti nei confronti dei quali il provvedimento finale è destinato a produrre effetti diretti. L’art. 10-bis, nei procedimenti a istanza di parte, obbliga l’Amministrazione a comunicare tempestivamente i motivi che ostano all’accoglimento della domanda, consentendo agli interessati di presentare osservazioni e documenti.
Nel caso esaminato, la pratica era stata archiviata senza che il lavoratore e il datore fossero previamente informati del mancato ricevimento del contratto.
Tale omissione aveva impedito alle parti di evidenziare elementi potenzialmente decisivi: la sottoscrizione del contratto entro il termine, l’effettiva instaurazione del rapporto di lavoro e l’affidamento della trasmissione a un soggetto incaricato della gestione della pratica.
L’intervento partecipativo avrebbe dunque potuto incidere sul contenuto della decisione. Per questo motivo non poteva trovare applicazione la regola di conservazione prevista dall’art. 21-octies, comma 2, della legge n. 241 del 1990.
Il provvedimento non aveva un contenuto inevitabile, perché la stessa norma sostanziale imponeva di valutare le ragioni del ritardo e la sua imputabilità al lavoratore.
5. L’inadeguatezza del gestionale ministeriale non giustifica la violazione della legge
Particolarmente significativo è il passaggio nel quale il TAR esclude qualsiasi rilevanza giuridica alla circostanza che il sistema informatico ministeriale non prevedesse l’invio automatico del preavviso di archiviazione.
La Prefettura aveva rappresentato che il gestionale utilizzato per le procedure relative al decreto flussi non contemplava, in caso di archiviazione ai sensi dell’art. 22, commi 5-ter e 6, la notifica di un preavviso.
Il Collegio ha correttamente osservato che l’organizzazione tecnica dell’Amministrazione non può derogare alla legge.
Il principio è di portata generale. La digitalizzazione del procedimento amministrativo deve essere modellata sulle garanzie procedimentali, non può sostituirle né ridurle. Un sistema informatico che non consenta l’esercizio del contraddittorio non rende legittima l’omissione: dimostra, al contrario, l’inadeguatezza dello strumento rispetto alla disciplina normativa.
L’algoritmo o il gestionale non possono trasformare una valutazione giuridica individualizzata in un automatismo espulsivo o decadenziale. La procedura telematica deve consentire di distinguere il ritardo colpevole da quello giustificato, perché tale distinzione è imposta direttamente dalla legge.
6. La non imputabilità al lavoratore
La sentenza assume rilievo anche perché ribadisce la centralità della posizione personale del lavoratore.
La trasmissione telematica del contratto è materialmente rimessa al datore di lavoro. Nel caso concreto, inoltre, la documentazione era stata affidata a una struttura incaricata della gestione della pratica. Il lavoratore non disponeva pertanto del controllo diretto sull’adempimento informatico.
La clausola dell’art. 22, comma 5-ter, tutela proprio questa situazione. Il lavoratore straniero non può essere automaticamente penalizzato per omissioni, errori o ritardi riconducibili al datore, al professionista, all’associazione di categoria o al funzionamento del sistema informatico.
La verifica dell’imputabilità deve essere concreta.
Occorre accertare se il lavoratore abbia sottoscritto tempestivamente il contratto, abbia comunicato il proprio ingresso, si sia reso disponibile all’assunzione e abbia collaborato alla procedura. Qualora tali adempimenti risultino assolti, la mera mancata trasmissione telematica non può produrre automaticamente la perdita del nulla osta.
La soluzione opposta finirebbe per attribuire al lavoratore una responsabilità oggettiva per attività che la legge pone prevalentemente a carico di altri soggetti.
7. L’effettiva instaurazione del rapporto di lavoro
Un ulteriore elemento di rilievo era rappresentato dall’avvenuta assunzione del lavoratore.
Il rapporto di lavoro era stato instaurato il 1° aprile 2026, in conformità al nulla osta rilasciato. Non si era quindi in presenza di una procedura fittizia, di un datore irreperibile o di un’offerta di lavoro priva di concretezza.
Il provvedimento di archiviazione aveva colpito una procedura nella quale il presupposto sostanziale dell’ingresso — l’esistenza di un’effettiva occupazione stagionale — risultava realizzato.
Ciò non rende irrilevante il rispetto delle formalità previste dal Testo unico, ma impone un’applicazione ragionevole e proporzionata della disciplina.
Quando il contratto è stato sottoscritto, il lavoratore è stato assunto e il ritardo riguarda esclusivamente la trasmissione del documento, l’Amministrazione deve privilegiare la regolarizzazione dell’adempimento rispetto alla definitiva chiusura della procedura.
L’archiviazione automatica avrebbe prodotto un risultato contrario alla finalità della stessa disciplina dei flussi: impedire il rilascio del permesso di soggiorno a un lavoratore regolarmente entrato e già effettivamente occupato.
8. Il riesercizio del potere amministrativo
L’annullamento disposto dal TAR non comporta il rilascio automatico del titolo di soggiorno.
Il giudice ha imposto all’Amministrazione di riesercitare il proprio potere nel rispetto dei criteri indicati in motivazione. In particolare, lo Sportello unico dovrà riavviare il procedimento, assegnare alle parti un termine preciso per produrre il contratto correttamente sottoscritto e verificare la sussistenza degli ulteriori requisiti richiesti dalla legge.
La pronuncia mantiene quindi fermo il potere di controllo dell’Amministrazione, ma ne corregge le modalità di esercizio.
Non viene eliminato l’obbligo di sottoscrivere e trasmettere il contratto. Viene escluso che la mancata ricezione possa determinare l’archiviazione immediata senza informare gli interessati e senza consentire loro di dimostrare la non imputabilità del ritardo.
Si realizza così un equilibrio tra l’esigenza di certezza e celerità delle procedure e la tutela effettiva del lavoratore straniero.
9. Il consolidamento dell’orientamento del TAR Emilia-Romagna
La sentenza n. 1318 del 2026 non costituisce una decisione isolata.
Il Collegio richiama espressamente le precedenti sentenze della stessa Sezione n. 409 dell’11 marzo 2026 e n. 1034 del 3 giugno 2026. Si va quindi consolidando un orientamento secondo il quale l’omissione del preavviso è illegittima quando la disciplina sostanziale riconosca al lavoratore la possibilità di dimostrare che il ritardo non dipende dalla sua condotta.
La continuità interpretativa è importante anche sul piano amministrativo.
Lo Sportello unico non può considerare la sentenza come una risposta eccezionale a un singolo caso. È necessario adeguare in via generale le modalità di gestione delle pratiche, prevedendo una comunicazione preventiva ogni volta che il contratto non risulti acquisito entro il termine.
La reiterazione di archiviazioni automatiche, nonostante l’indirizzo giurisprudenziale ormai espresso in più occasioni, potrebbe determinare un contenzioso seriale evitabile attraverso un corretto adattamento della prassi.
10. Considerazioni conclusive
La sentenza del TAR Emilia-Romagna n. 1318 del 2026 offre un contributo rilevante alla tutela procedimentale dei lavoratori stranieri ammessi in Italia nell’ambito del decreto flussi.
Il principio affermato è chiaro: quando la legge consente di dimostrare che il ritardo non è imputabile al lavoratore, l’Amministrazione deve necessariamente instaurare il contraddittorio prima di archiviare o revocare la procedura.
La comunicazione di avvio del procedimento e il preavviso di rigetto non rappresentano formalità prive di contenuto. Essi costituiscono il mezzo attraverso il quale la clausola di non imputabilità diventa concretamente operativa.
La decisione assume inoltre un significato più ampio nel processo di digitalizzazione dell’amministrazione dell’immigrazione. Le limitazioni del sistema informatico non possono comprimere diritti e garanzie previsti dalla legge. È il gestionale che deve essere adeguato alla disciplina normativa, non il procedimento giuridico a essere sacrificato alle rigidità del software.
La regolarità delle procedure di ingresso deve essere garantita, ma non attraverso automatismi che trasferiscano sul lavoratore le conseguenze di errori tecnici o omissioni altrui.
Nel caso di un contratto tempestivamente sottoscritto, di un rapporto di lavoro effettivamente avviato e di un ritardo potenzialmente non imputabile allo straniero, la buona amministrazione impone di consentire il completamento della procedura. L’archiviazione deve rappresentare l’esito di un’istruttoria effettiva, non la conseguenza automatica di un dato informatico.
Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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