Bienvenue dans Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration. Aujourd'hui, nous parlons d'une récente décision du Tribunal administratif régional d'Émilie-Romagne, publiée le 4 juin 2026, qui concerne une question très importante pour les travailleurs étrangers entrés en Italie dans le cadre du système des quotas pour le travail saisonnier. L'affaire concerne deux ressortissants étrangers qui avaient obtenu légalement un visa d'entrée sur la base d'une autorisation de travail délivrée pour un emploi saisonnier dans le secteur agricole. Une fois arrivés en Italie, ils ont cependant découvert que l'employeur qui avait demandé leur recrutement était devenu introuvable et que la relation de travail n'avait jamais commencé. Les travailleurs ont alors demandé la délivrance d'un titre de séjour pour recherche d'emploi, estimant qu'ils ne devaient pas être pénalisés pour une situation indépendante de leur volonté. La demande a été rejetée par l'administration et le Tribunal administratif a confirmé cette décision. Selon les juges, le titre de séjour pour recherche d'emploi ne peut être accordé que lorsqu'une relation de travail a effectivement été établie puis interrompue pour des raisons non imputables au travailleur. Dans cette affaire, le contrat de séjour n'avait jamais été signé et l'activité professionnelle n'avait jamais débuté. Pour cette raison, le Tribunal a considéré que les conditions prévues par la loi pour obtenir un titre de séjour pour recherche d'emploi n'étaient pas réunies. Il s'agit d'une décision particulièrement importante, car elle concerne une situation qui n'est pas rare dans la pratique et qui peut toucher de nombreux travailleurs entrés légalement en Italie dans le cadre des quotas pour le travail saisonnier. Il faudra maintenant voir si la jurisprudence future adoptera une interprétation différente ou si le législateur interviendra pour combler cette lacune de protection. Merci de votre écoute. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous venez d'écouter un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour un prochain épisode.
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sabato 6 giugno 2026
venerdì 5 giugno 2026
giovedì 4 giugno 2026
La justice italienne confirme le lien strict entre autorisation de travail et employeur dans les procédures de séjour
La justice italienne confirme le lien strict entre autorisation de travail et employeur dans les procédures de séjour
Une récente décision du Tribunal Administratif Régional d’Émilie-Romagne remet au centre du débat l’un des aspects les plus sensibles du système italien d’immigration : le lien entre le « nulla osta » — l’autorisation administrative préalable au travail — et l’employeur qui a initié la procédure.
Le jugement, publié le 21 mai 2026, concerne un ressortissant étranger engagé dans une procédure de conversion de son titre de séjour de stage vers un permis de séjour pour travail salarié.
Dans cette affaire, le travailleur avait obtenu le nulla osta grâce à un employeur déterminé et avait signé le contrat de séjour devant le guichet unique pour l’immigration. Toutefois, la relation de travail prévue initialement n’a jamais commencé. Le travailleur a ensuite trouvé un emploi auprès d’une autre entreprise.
À la suite de ce changement, la Questura de Forlì a déclaré irrecevable la demande de conversion du titre de séjour, estimant que l’employeur ayant lancé la procédure administrative n’était pas celui qui avait effectivement embauché le travailleur étranger.
Le Tribunal Administratif a confirmé la position de l’administration.
Selon les juges, le système italien de l’immigration exige une continuité entre l’employeur qui demande le nulla osta, le contrat de séjour et la relation de travail effectivement instaurée avec le ressortissant étranger.
La décision souligne également que cette interprétation vise à prévenir les détournements du système migratoire et les procédures engagées sans véritable intention d’embauche.
Le jugement reflète une approche traditionnelle du droit italien de l’immigration, historiquement fondée sur le rôle central de l’employeur dans le processus d’entrée et de régularisation du travailleur étranger.
Mais cette décision met aussi en lumière les tensions croissantes entre la rigidité des procédures administratives et la réalité actuelle du marché du travail.
Le monde professionnel contemporain est marqué par la précarité, les contrats temporaires, les changements rapides d’emploi et les restructurations d’entreprises. Dans ce contexte, lier de manière trop stricte le statut administratif du travailleur étranger à un seul employeur peut produire des conséquences particulièrement lourdes.
Un élément du jugement mérite toutefois une attention particulière.
Le Tribunal insiste sur le fait que le requérant n’avait fourni aucune explication concrète concernant les raisons pour lesquelles le premier rapport de travail n’avait jamais réellement commencé.
Ce point pourrait devenir déterminant dans de futurs contentieux.
Un travailleur étranger capable de démontrer précisément les raisons du changement d’employeur, tout en prouvant la continuité de son activité professionnelle et de son intégration sociale, pourrait voir sa situation appréciée différemment.
Cette décision adresse donc un message clair aux travailleurs étrangers et aux praticiens du droit de l’immigration : dans le système italien actuel, la cohérence procédurale liée au nulla osta reste un élément central des procédures de conversion des titres de séjour.
Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
mercoledì 3 giugno 2026
lunedì 1 giugno 2026
Protección especial después del Decreto Cutro: el Tribunal de Bolonia confirma la importancia de la integración y de la vida privada
Bienvenidos a un nuevo episodio del pódcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo. Hoy hablaremos de dos importantes resoluciones dictadas por el Tribunal de Bolonia el 22 de mayo de 2026. Estas decisiones confirman un principio que podría tener un impacto significativo en numerosos procedimientos de protección especial que todavía están pendientes en Italia. Los casos se referían a dos ciudadanos marroquíes cuyas solicitudes de protección internacional habían sido rechazadas por la Comisión Territorial. Sin embargo, durante el procedimiento judicial surgió un elemento decisivo: ambos habían construido una vida real en Italia a través de un empleo regular, una vivienda estable, relaciones sociales sólidas y el respeto de las normas del país de acogida. El aspecto más relevante de estas resoluciones es que el Tribunal se apoya expresamente en la decisión número 13309 de 2025 del Tribunal Supremo italiano. Según el Tribunal de Bolonia, el Decreto Cutro no eliminó la protección de la vida privada y familiar de los ciudadanos extranjeros. Incluso después de la reforma de 2023, las obligaciones constitucionales e internacionales siguen exigiendo una evaluación del grado de integración alcanzado por la persona en Italia. Los jueces destacan que cuanto más sólida sea la vida construida en Italia, más grave puede resultar una expulsión o un retorno forzoso. Estas medidas pueden vulnerar el derecho a la vida privada y familiar protegido por el artículo 8 del Convenio Europeo de Derechos Humanos y por los principios fundamentales de la Constitución italiana. La evaluación no se limita al trabajo, sino que abarca todo el proceso de integración social, personal y familiar desarrollado en el país. En el primer caso, el Tribunal valoró varios años de trabajo en el sector de la construcción, la disponibilidad de una vivienda independiente y la obtención del permiso de conducir italiano. En el segundo caso, consideró especialmente relevante la existencia de un contrato de trabajo indefinido, la asistencia a cursos de lengua italiana, una vivienda autónoma y la ausencia de antecedentes penales o comportamientos negativos. A la luz de estos elementos, el Tribunal de Bolonia reconoció a ambos solicitantes el derecho a obtener un permiso de residencia por protección especial con una duración de dos años, renovable y válido para trabajar legalmente en Italia. Estas resoluciones confirman que la integración sigue siendo un elemento fundamental en la evaluación de las solicitudes de protección especial y que el derecho a la vida privada y familiar continúa desempeñando un papel central incluso dentro del marco jurídico posterior al Decreto Cutro. Gracias por escuchar este episodio del pódcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo y les espero en el próximo episodio dedicado a las novedades del derecho de inmigración.
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Nulla osta al lavoro subordinato e continuità del rapporto con il datore di lavoro nella conversione del permesso di soggiorno: osservazioni a margine della sentenza del TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 21 maggio 2026, numero 934
Nulla osta al lavoro subordinato e continuità del rapporto con il datore di lavoro nella conversione del permesso di soggiorno: osservazioni a margine della sentenza del TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 21 maggio 2026, numero 934
Abstract
La sentenza del TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sezione Prima, pubblicata il 21 maggio 2026, affronta il tema della conversione del permesso di soggiorno da tirocinio a lavoro subordinato e del rapporto tra nulla osta, contratto di soggiorno e datore di lavoro. Il provvedimento si inserisce nel consolidato orientamento giurisprudenziale volto a garantire la coerenza della sequenza procedimentale prevista dal Testo Unico Immigrazione. La decisione offre l’occasione per riflettere sulla natura giuridica del nulla osta e sui limiti alla mobilità lavorativa dello straniero nella fase iniziale del percorso amministrativo di regolarizzazione.
La decisione del TAR Emilia-Romagna
Con sentenza pubblicata il 21 maggio 2026, il TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sezione Prima, ha rigettato il ricorso proposto da un cittadino straniero avverso il provvedimento della Questura di Forlì che aveva dichiarato irricevibile la domanda di conversione del permesso di soggiorno da tirocinio a lavoro subordinato.
Nel caso esaminato dal Collegio, il ricorrente aveva ottenuto il nulla osta alla conversione del permesso di soggiorno tramite uno specifico datore di lavoro e aveva successivamente sottoscritto il contratto di soggiorno dinanzi allo Sportello Unico per l’Immigrazione. Tuttavia, il rapporto lavorativo originariamente programmato non era mai stato concretamente avviato. Successivamente, il lavoratore aveva instaurato un diverso rapporto di lavoro con altra società.
La Questura aveva pertanto ritenuto irricevibile la domanda di conversione, evidenziando la mancata instaurazione del rapporto di lavoro con il datore che aveva promosso la procedura amministrativa e sottoscritto il contratto di soggiorno.
Il principio della continuità procedimentale
La pronuncia si fonda sull’idea che il sistema delineato dal decreto legislativo 25 luglio 1998, numero 286, richieda una sostanziale continuità tra il soggetto che richiede il nulla osta, la sottoscrizione del contratto di soggiorno e l’effettivo svolgimento dell’attività lavorativa.
Secondo il TAR, infatti, il datore di lavoro che avvia la procedura deve coincidere, almeno nella fase iniziale, con il soggetto che procede all’effettiva assunzione del lavoratore straniero.
La sentenza richiama sul punto precedenti orientamenti amministrativi e giurisprudenziali, tra cui TAR Puglia Bari, Sezione Terza, 4 aprile 2024, numero 407, nonché Consiglio di Stato, Sezione Terza, 15 settembre 2022, numero 8006.
Particolarmente significativa appare la ricostruzione della sequenza procedimentale operata dal Collegio, che individua una concatenazione necessaria tra decreto flussi, richiesta di nulla osta, rilascio del visto, sottoscrizione dell’accordo di integrazione, contratto di soggiorno e rilascio del permesso di soggiorno.
La funzione del nulla osta nel sistema migratorio
La pronuncia conferma una lettura del nulla osta non come semplice autorizzazione astratta all’ingresso o alla permanenza lavorativa, ma come atto strettamente collegato a una specifica proposta occupazionale.
In tale prospettiva, il nulla osta non viene considerato autonomamente trasferibile a rapporti di lavoro differenti, almeno nella fase genetica della procedura amministrativa. La ratio individuata dal TAR è quella di prevenire utilizzi distorti del sistema, evitando che procedure formalmente corrette possano essere utilizzate per finalità diverse rispetto a quelle dichiarate.
Si tratta di una impostazione coerente con la struttura storica del sistema delineato dal Testo Unico Immigrazione, costruito originariamente attorno alla centralità della chiamata nominativa del lavoratore straniero e alla programmazione quantitativa dei flussi di ingresso.
Le criticità applicative
La decisione pone tuttavia alcune questioni di rilievo pratico.
Nel mercato del lavoro contemporaneo, caratterizzato da elevata mobilità occupazionale, precarietà contrattuale e frequenti mutamenti organizzativi, la rigidità del collegamento tra nulla osta e specifico datore di lavoro rischia di produrre conseguenze particolarmente gravose per il lavoratore straniero.
Non può infatti escludersi che il mancato perfezionamento del primo rapporto lavorativo dipenda da circostanze non imputabili al lavoratore, quali crisi aziendali, rinunce del datore di lavoro o sopravvenute impossibilità organizzative.
La stessa sentenza sembra indirettamente lasciare aperto uno spazio interpretativo in tal senso, laddove sottolinea che il ricorrente non aveva fornito alcuna spiegazione concreta in ordine alle ragioni della mancata instaurazione del rapporto originario.
Proprio questo passaggio potrebbe assumere rilevanza decisiva in futuri contenziosi, nei quali il lavoratore riesca invece a documentare puntualmente le cause del mutamento occupazionale e la continuità sostanziale del proprio percorso di integrazione lavorativa.
Conclusioni
La sentenza del TAR Emilia-Romagna conferma l’orientamento restrittivo della giurisprudenza amministrativa in materia di conversione del permesso di soggiorno collegata al nulla osta per lavoro subordinato.
Il principio affermato dal Collegio valorizza la coerenza della sequenza procedimentale prevista dal sistema migratorio italiano e ribadisce il legame funzionale tra datore di lavoro richiedente e instaurazione effettiva del rapporto di lavoro.
Resta tuttavia aperta la questione relativa alla possibilità di valorizzare, in chiave maggiormente sostanziale, l’effettiva integrazione lavorativa dello straniero e le concrete ragioni che possono giustificare il mutamento del datore di lavoro nel corso della procedura amministrativa.
Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
domenica 31 maggio 2026
PERMESSO DI SOGGIORNO PER MOTIVI FAMILIARI E PERICOLOSITÀ SOCIALE: IL BILANCIAMENTO TRA DIRITTI FONDAMENTALI E SICUREZZA PUBBLICA NELLA GIURISPRUDENZA DI MERITO
PERMESSO DI SOGGIORNO PER MOTIVI FAMILIARI E PERICOLOSITÀ SOCIALE: IL BILANCIAMENTO TRA DIRITTI FONDAMENTALI E SICUREZZA PUBBLICA NELLA GIURISPRUDENZA DI MERITO
Abstract
La
pronuncia del Tribunale Ordinario di Bologna del 27 marzo 2026 (ruolo
generale numero 13877/2024) consente di affrontare in chiave
sistematica il rapporto tra diritto all’unità familiare e tutela
dell’ordine pubblico nel diritto dell’immigrazione. L’analisi
evidenzia come, anche a fronte della presenza di un minore cittadino
italiano, il giudizio di pericolosità sociale possa assumere rilievo
decisivo, incidendo in modo determinante sul riconoscimento del
titolo di soggiorno e sulla stessa operatività della protezione
complementare.
La sentenza, consultabile al seguente link: https://www.calameo.com/books/008079775149a96b32cc7, si inserisce in un contesto giurisprudenziale ormai consolidato, nel quale il diritto all’unità familiare, pur qualificato come diritto soggettivo di primaria rilevanza, viene costantemente sottoposto a un’operazione di bilanciamento con interessi pubblici di pari rango, primo fra tutti quello alla sicurezza dello Stato.
Il caso trae origine dal diniego di rilascio del permesso di soggiorno per motivi familiari ai sensi dell’articolo 30 del d.lgs. 286/1998 nei confronti di un cittadino straniero padre di minore italiano. La posizione del ricorrente presenta elementi tipici della fattispecie protetta dalla norma, in quanto il rapporto di genitorialità con un minore cittadino italiano costituisce, secondo l’impostazione tradizionale, un presupposto idoneo a fondare una posizione giuridica soggettiva rafforzata.
Tale posizione trova fondamento non solo nel Testo Unico Immigrazione, ma anche nei principi costituzionali di tutela della famiglia e del minore, nonché nelle fonti sovranazionali, in particolare nella Convenzione sui diritti del fanciullo e nell’articolo 8 della Convenzione Europea dei Diritti dell’Uomo.
Tuttavia, la decisione del Tribunale di Bologna si muove lungo una linea interpretativa che rifiuta ogni automatismo.
Il Collegio chiarisce in modo netto che la titolarità del rapporto genitoriale non è sufficiente, di per sé, a determinare il riconoscimento del diritto al soggiorno, dovendo tale diritto essere verificato alla luce di un bilanciamento concreto tra gli interessi coinvolti.
In questa prospettiva, il giudizio di pericolosità sociale assume un ruolo centrale e, nel caso di specie, decisivo.
Il ricorrente risulta infatti gravato da una lunga e articolata serie di precedenti penali, distribuiti su un ampio arco temporale e caratterizzati da una significativa gravità, comprendendo reati contro la persona, contro il patrimonio e in materia di stupefacenti.
Il Tribunale non si limita a una valutazione meramente formale di tali precedenti, ma ne coglie il significato sostanziale, individuando in essi l’espressione di una stabile inclinazione alla commissione di reati e, soprattutto, di una persistente incapacità di conformarsi alle regole della convivenza civile.
È proprio in questo passaggio che la motivazione rivela la sua portata sistematica.
La pericolosità sociale non viene considerata come un elemento accessorio o residuale, ma come il fulcro del giudizio. Il bilanciamento tra diritto all’unità familiare e sicurezza pubblica viene risolto attribuendo prevalenza a quest’ultima, in ragione della concreta e attuale minaccia rappresentata dal ricorrente per l’ordine pubblico.
In tal modo, il giudice afferma un principio che si sta progressivamente consolidando nella giurisprudenza di merito: il diritto alla vita familiare non può essere utilizzato come strumento di neutralizzazione di situazioni di grave pericolosità sociale.
La decisione assume particolare rilievo anche con riferimento alla protezione complementare. Il richiamo all’articolo 8 CEDU consente al Tribunale di ribadire che il diritto al rispetto della vita privata e familiare continua a rappresentare un parametro vincolante per l’ordinamento interno anche dopo le modifiche introdotte dal decreto-legge numero 20 del 2023.
Nonostante l’abrogazione di parte della disciplina previgente, il sistema continua a riconoscere la rilevanza della dimensione relazionale e sociale della persona straniera, in quanto espressione di diritti fondamentali tutelati a livello sovranazionale.
Ciò nondimeno, la stessa struttura dell’articolo 8 CEDU impone un approccio non assolutistico. Il diritto alla vita privata e familiare può essere legittimamente limitato quando l’ingerenza dello Stato sia prevista dalla legge e risulti necessaria in una società democratica per la tutela di interessi quali la sicurezza nazionale e l’ordine pubblico.
Il Tribunale si colloca pienamente all’interno di questo schema, ritenendo che, nel caso concreto, la compressione del diritto del ricorrente sia giustificata dalla gravità delle condotte poste in essere e dalla conseguente pericolosità sociale.
Emergono, in filigrana, elementi che consentono di cogliere una tendenza più ampia dell’ordinamento.
La decisione evidenzia infatti come il riconoscimento del diritto alla permanenza sul territorio nazionale sia sempre più legato a una valutazione complessiva della condotta dello straniero, nella quale il grado di integrazione sociale assume un ruolo determinante.
L’assenza di un percorso di integrazione, unita alla reiterazione di comportamenti illeciti, finisce per incidere in modo decisivo sull’esito del giudizio, anche in presenza di legami familiari formalmente rilevanti.
In questa prospettiva, la pronuncia del Tribunale di Bologna si presta a essere letta non solo come applicazione di principi già noti, ma come espressione di un’evoluzione più profonda del diritto dell’immigrazione, orientata verso una selezione sostanziale delle posizioni giuridiche fondata sulla compatibilità tra la presenza dello straniero e le esigenze fondamentali della collettività.
La sentenza conferma, in definitiva, che il sistema non è più strutturato su automatismi normativi, ma su un modello di bilanciamento dinamico, nel quale diritti fondamentali e interessi pubblici vengono costantemente posti in relazione, con esiti che dipendono in modo decisivo dalla concreta condotta del soggetto interessato.
Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
sabato 30 maggio 2026
Italy: Court Allows Detained Foreigner to Renew Residence Permit
Title: Italy: Court Allows Detained Foreigner to Renew Residence Permit
A recent decision from the Surveillance Court of Bologna is drawing attention to a critical issue in immigration law: whether a detained foreign national can effectively exercise the right to renew a residence permit.
With decree number 2827 of 2026, issued on 7 April 2026, the court authorized a detained foreigner to leave prison under escort in order to attend the Immigration Office and renew his residence permit for subsidiary protection.
The case highlights a practical but often overlooked problem. Italian administrative procedures in immigration matters typically require the personal presence of the applicant. For individuals in detention, this requirement creates a structural barrier that can lead to serious legal consequences.
Without judicial intervention, the detainee in this case would have been unable to complete the renewal procedure, risking the loss of lawful residence status. Such an outcome would not only affect his administrative position but could also undermine his integration path and expose him to further legal complications.
The judge addressed this issue by granting a “permit of necessity,” a measure provided under prison law. Traditionally, this type of permit is reserved for exceptional family circumstances. However, the court adopted a broader interpretation, recognizing that the renewal of a residence permit can be equally critical when it directly impacts a person’s legal status.
The decision reflects a shift toward a more substantive understanding of rights. Rather than focusing on formal limitations, the court emphasized the need to ensure that legal rights remain practically accessible—even for individuals deprived of their liberty.
Legal experts note that this ruling reinforces a key principle: immigration law does not stop at the prison gate. Administrative procedures continue to produce legal effects, and authorities must ensure that individuals are placed in a position to comply with them.
The full text of the decision is available here:
https://www.calameo.com/books/008079775da5e9791f18c
This case may influence future practice, encouraging closer coordination between prison authorities and immigration offices. More broadly, it contributes to an ongoing debate on how to balance detention measures with the protection of fundamental rights in immigration law.
By Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
Titre : Italie : un tribunal annule un refus de renouvellement du titre de séjour fondé sur une simple irrégularité administrative
Titre : Italie : un tribunal annule un refus de renouvellement du titre de séjour fondé sur une simple irrégularité administrative
Une récente décision du Tribunal Administratif Régional des Marches attire l’attention des praticiens du droit de l’immigration et envoie un message clair à l’administration : le formalisme ne peut pas prévaloir sur la réalité substantielle d’une situation régulière.
Par une décision du 2 avril 2026, relative au recours inscrit au numéro du rôle général 454 de 2025, le tribunal a annulé le refus opposé par la Questura à un travailleur étranger régulièrement employé en Italie dans le cadre d’un détachement d’entreprise.
L’affaire concernait le renouvellement du titre de séjour d’un travailleur non européen, entré en Italie pour exercer une activité hautement qualifiée. Au fil du temps, la relation de travail s’était consolidée jusqu’à devenir un contrat à durée indéterminée, révélant une intégration professionnelle stable et effective.
Malgré cela, l’administration avait rejeté la demande de renouvellement en se fondant sur un motif purement formel : l’absence de prorogation de l’autorisation délivrée par le guichet unique de l’immigration.
Le tribunal a adopté une position radicalement différente.
Dans une motivation ancrée dans les principes du droit administratif, il a jugé ce refus illégal, soulignant que le document manquant n’était pas seulement indépendant de la volonté du travailleur, mais également susceptible d’être acquis dans le cadre du circuit administratif lui-même.
Surtout, la situation du requérant était pleinement régulière sur le fond. Le travailleur avait exercé de manière continue auprès de la même entreprise, disposait d’un contrat à durée indéterminée, respectait la durée maximale du détachement fixée à cinq ans et ne présentait aucun risque pour l’ordre public.
Dans ce contexte, le tribunal rappelle que l’administration ne peut se retrancher derrière des irrégularités formelles lorsque les conditions substantielles du séjour sont réunies. La décision met en lumière l’obligation pour les autorités publiques d’agir conformément aux principes de coopération et d’efficacité administrative.
La décision aborde également une question récurrente en contentieux administratif.
Au cours de la procédure, l’administration a tenté de justifier le refus en introduisant de nouveaux motifs relatifs à la qualification du travailleur. Le tribunal rejette fermement cette démarche, rappelant que la légalité d’un acte administratif doit être appréciée uniquement à partir de sa motivation initiale. Toute tentative de justification a posteriori est irrecevable.
En conséquence, le recours a été accueilli, la décision annulée et l’administration tenue de délivrer le titre de séjour.
Cette décision pourrait avoir des répercussions plus larges.
Elle confirme une orientation jurisprudentielle qui privilégie une approche substantielle du droit de l’immigration, dans laquelle la stabilité de l’emploi et la régularité de la situation priment sur les carences formelles. Elle rappelle également que les dysfonctionnements administratifs ne peuvent être supportés par les individus.
Le texte intégral de la décision est disponible ici :
https://www.calameo.com/books/008079775c3fae5c6fc91
Avv. Fabio Loscerbo
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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