Italie : le tribunal annule la clôture automatique d’une procédure de travail saisonnier

Un tribunal administratif italien a annulé la clôture d’une procédure d’entrée pour travail saisonnier, après avoir constaté que l’administration n’avait pas permis à l’employeur et au travailleur d’expliquer les raisons pour lesquelles le contrat de séjour n’avait pas été reçu dans le délai prévu par la loi.

Par le jugement n° 1318 du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne a établi que le Guichet unique pour l’immigration de Rimini ne pouvait pas archiver automatiquement la procédure au seul motif que le contrat de séjour signé numériquement n’apparaissait pas dans le système ministériel dans le délai de quinze jours.

La décision renforce les garanties procédurales reconnues aux travailleurs étrangers admis en Italie dans le cadre du système des quotas. Elle affirme surtout un principe clair : les limites techniques d’une plateforme administrative ne peuvent pas supprimer les droits prévus par la loi.

Le travailleur était entré légalement et avait déjà été embauché

L’affaire concernait un ressortissant égyptien qui avait obtenu une autorisation d’entrée en Italie pour exercer un emploi saisonnier dans le secteur hôtelier.

Après la délivrance de l’autorisation de travail, l’ambassade d’Italie au Caire lui avait accordé le visa correspondant. Le travailleur était entré en Italie le 23 mars 2026 et avait informé son employeur de son arrivée.

Le 30 mars, les parties avaient signé le contrat de séjour sous forme papier. L’employeur avait ensuite transmis les documents à une organisation patronale chargée de suivre les formalités liées à la procédure du décret sur les flux migratoires.

Le travailleur avait été officiellement embauché le 1er avril 2026.

Malgré cela, le Guichet unique avait archivé la procédure le 12 avril, au motif que le contrat signé numériquement n’avait pas été transmis dans le délai de quinze jours prévu par la législation italienne sur l’immigration.

Aucune communication préalable n’avait été adressée au travailleur ni à l’employeur avant la clôture de la procédure.

Le tribunal : une information préalable était indispensable

Le tribunal a annulé la décision d’archivage.

L’article 22 du décret législatif italien n° 286 de 1998 prévoit que l’autorisation de travail peut être refusée ou révoquée lorsque le contrat de séjour n’est pas transmis dans le délai imposé.

Toutefois, la même disposition contient une exception importante : la conséquence défavorable ne s’applique pas lorsque le retard dépend d’un cas de force majeure ou de circonstances qui ne sont pas imputables au travailleur.

Pour le tribunal, cette exception modifie profondément la nature de la procédure.

L’administration ne peut pas se limiter à vérifier si le document apparaît dans le système informatique, puis fermer automatiquement le dossier. Elle doit d’abord informer les parties que le contrat n’a pas été reçu et leur permettre d’expliquer les causes du retard.

Sans cette communication, le travailleur ne dispose d’aucune possibilité réelle de démontrer qu’il n’est pas responsable de l’omission.

Les garanties procédurales ne sont pas de simples formalités

Le jugement reconnaît une valeur substantielle au droit de participer à la procédure administrative.

Le droit administratif italien impose normalement à l’administration d’informer les intéressés avant d’adopter une décision susceptible d’affecter négativement leur demande. Cette communication leur permet de présenter des observations, des documents et des explications.

Dans cette affaire, l’information préalable aurait permis aux parties de démontrer que le contrat avait été signé dans les délais, que le travailleur avait effectivement été embauché et que la transmission des documents avait été confiée à un intermédiaire.

Le tribunal a donc exclu que l’absence de communication puisse être considérée comme une irrégularité mineure.

Le droit de justifier le retard était directement lié à l’exception prévue par la législation sur l’immigration. La communication était donc nécessaire pour rendre effective la protection contre les retards non imputables au travailleur.

Un système informatique ministériel ne peut pas primer sur la loi

L’un des aspects les plus significatifs du jugement concerne la plateforme numérique utilisée par l’administration.

La préfecture avait soutenu que le système informatique ministériel ne prévoyait pas l’envoi automatique d’un avertissement préalable avant l’archivage des dossiers de cette nature.

Le tribunal a considéré cet argument comme juridiquement dépourvu de pertinence.

Les logiciels administratifs doivent respecter la loi. La loi ne peut pas être écartée simplement parce que le système numérique n’a pas été conçu pour gérer une garantie procédurale déterminée.

Ce principe a une portée plus large.

À mesure que les procédures d’immigration se numérisent, le risque augmente que des systèmes automatisés transforment des évaluations juridiques complexes en résultats techniques rigides. Un document non chargé, une signature numérique incomplète ou une erreur de l’intermédiaire peuvent produire des conséquences disproportionnées.

Le jugement refuse cette logique. La technologie peut assister l’administration, mais elle ne peut pas remplacer l’évaluation juridique exigée par la loi.

Le travailleur ne peut pas répondre de chaque défaillance technique

La décision aborde également la question de la responsabilité.

La transmission électronique du contrat de séjour est normalement effectuée par l’employeur ou par un intermédiaire agissant pour son compte. Le travailleur étranger n’exerce souvent aucun contrôle direct sur cette phase de la procédure.

Il serait donc déraisonnable de lui faire supporter automatiquement les conséquences d’une erreur commise par l’employeur, un consultant, une association professionnelle ou la plateforme numérique elle-même.

L’administration doit examiner les circonstances concrètes.

Elle doit notamment vérifier si le travailleur a signé le contrat dans les délais, informé l’employeur de son arrivée, accepté l’emploi et collaboré loyalement à la procédure.

Lorsque ces obligations ont été respectées, l’absence du document dans le système informatique ne devrait pas entraîner automatiquement la perte de la procédure d’immigration.

L’emploi était réel et non fictif

La décision est particulièrement importante parce que la relation de travail avait réellement commencé.

Il ne s’agissait pas d’un dossier fondé sur un employeur fictif, une fausse offre d’emploi ou une relation professionnelle inexistante.

Le travailleur était entré en Italie avec un visa valable, avait signé le contrat de séjour et avait commencé à travailler conformément à l’autorisation délivrée.

Le seul problème concernait la transmission du document.

Archiver définitivement la procédure dans de telles circonstances aurait produit un résultat contraire à la finalité du système des quotas : un travailleur admis légalement et déjà employé dans le poste autorisé aurait été empêché d’obtenir son titre de séjour en raison d’une défaillance administrative potentiellement réparable.

L’administration doit rouvrir la procédure

Le jugement ne prévoit pas la délivrance automatique du titre de séjour.

Il impose au Guichet unique de rouvrir la procédure et d’exercer à nouveau ses pouvoirs dans le respect des principes fixés par le tribunal.

L’administration devra accorder aux deux parties un délai précis pour produire un contrat correctement signé, puis conclure la procédure si toutes les conditions légales sont réunies.

Le tribunal maintient donc le pouvoir de contrôle de l’administration.

Ce qu’il exclut, c’est l’archivage automatique du dossier sans information préalable et sans aucune vérification de l’imputabilité du retard au travailleur.

Un avertissement plus large pour le système italien

Le jugement confirme une orientation déjà adoptée par le même tribunal dans d’autres décisions rendues en 2026.

Le message adressé aux Guichets uniques pour l’immigration est clair : les procédures ne peuvent pas être fermées automatiquement lorsque la loi reconnaît expressément au travailleur le droit de démontrer que le retard ne dépend pas de lui.

La décision met également en évidence un problème plus général de l’administration italienne de l’immigration.

La numérisation peut rendre les procédures plus rapides, mais elle peut aussi produire des décisions rigides et injustes lorsque les systèmes ne prévoient pas de garanties procédurales suffisantes.

La solution ne consiste pas à réduire les droits pour les adapter aux limites du logiciel administratif. Ce sont les systèmes informatiques qui doivent être adaptés à la loi.

Pour les travailleurs étrangers, la décision affirme un principe essentiel : une omission technique ne peut pas anéantir une procédure d’emploi et de séjour par ailleurs régulière sans offrir d’abord à l’intéressé une possibilité réelle d’expliquer ce qui s’est passé.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Italie : le tribunal juge que les retards administratifs ne peuvent pas justifier le refus d’un titre de séjour

Un tribunal administratif italien a annulé le refus d’un titre de séjour pour stage professionnel, en affirmant que l’administration ne peut pas utiliser les conséquences de son propre retard pour rejeter une demande qui avait été présentée régulièrement.

Par le jugement n° 1260 du 29 juin 2026, le Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne a considéré que la préfecture de police de Bologne avait agi illégalement en refusant un titre de séjour demandé pour un stage de six mois.

Le demandeur était entré légalement en Italie, avait présenté sa demande dans les délais, avait accompli le stage comme prévu et avait ensuite obtenu un contrat de travail à durée indéterminée. Malgré cela, l’administration n’avait statué qu’après la fin du stage.

La demande avait été présentée dans les délais

Le ressortissant étranger était entré en Italie le 14 juillet 2024 avec un visa valable pour études et stage professionnel.

Le programme devait se dérouler du 2 août 2024 au 31 janvier 2025 et avait pour objectif l’acquisition de compétences professionnelles dans le secteur du bâtiment.

Le demandeur avait présenté sa demande de titre de séjour le 9 août 2024, soit quelques jours seulement après le début du stage. Il s’était ensuite rendu auprès du bureau de l’immigration pour les opérations d’identification et de relevé des empreintes digitales.

La procédure avait donc été régulièrement engagée et le demandeur avait accompli les formalités qui lui incombaient.

Pourtant, l’administration n’avait pas délivré le titre avant la fin du stage.

Le premier avertissement est arrivé un an plus tard

La situation est devenue particulièrement problématique lorsque la préfecture de police a adressé sa première objection formelle près d’un an après le dépôt de la demande.

L’administration reprochait au demandeur de ne pas avoir produit la preuve du renouvellement du projet de stage.

Le tribunal a considéré cette motivation comme illogique.

Le stage n’avait pas été abandonné ni interrompu. Il avait été accompli jusqu’à son terme, à la date initialement prévue.

Le demandeur ne sollicitait pas un nouveau stage ni la prolongation du précédent. Il demandait le titre de séjour correspondant au projet pour lequel il avait été autorisé à entrer en Italie.

La fin normale du stage ne pouvait donc pas être transformée en motif de refus.

L’administration ne peut pas tirer avantage de son propre retard

Le principe central du jugement est clair : le retard administratif ne peut pas devenir un obstacle juridique opposé au demandeur.

Le tribunal reconnaît que les délais prévus pour la délivrance des titres de séjour ne sont généralement pas des délais impératifs. Une décision tardive n’est donc pas automatiquement illégale.

Cela ne signifie toutefois pas que l’administration puisse ignorer les effets juridiques de son propre retard.

La demande devait être examinée au regard de la situation existant au moment où elle avait été présentée.

Dans cette affaire :

• le demandeur disposait d’un visa valable ;

• la demande avait été déposée rapidement ;

• le stage avait effectivement été réalisé ;

• le projet s’était achevé alors que la procédure était toujours pendante ;

• le titre n’avait pas été délivré parce que l’administration n’avait pas statué à temps.

Le tribunal a donc exclu que la fin du stage puisse justifier le refus.

Le demandeur était également critiqué pour ne pas avoir demandé la conversion du titre

La décision de refus faisait aussi référence au fait que le demandeur n’avait pas sollicité la conversion du titre de séjour pour stage en titre de séjour pour travail salarié.

Le tribunal a jugé ce raisonnement tout aussi erroné.

Une demande de conversion suppose normalement l’existence d’un titre de séjour à convertir.

Or, dans cette affaire, le titre pour stage n’avait jamais été délivré.

Le demandeur ne pouvait pas être tenu responsable de ne pas avoir converti un document que l’administration elle-même ne lui avait jamais remis.

L’absence de demande de conversion était donc la conséquence du retard administratif, et non d’un manque de diligence de l’intéressé.

Le demandeur avait ensuite obtenu un emploi stable

L’affaire démontrait également que le stage avait atteint son objectif professionnel.

Le 8 septembre 2025, le demandeur avait signé un contrat de travail à durée indéterminée.

Cette circonstance ne transformait pas automatiquement la demande initiale en demande de titre de séjour pour travail salarié. Elle constituait néanmoins un élément important que l’administration devait prendre en considération lors du réexamen de la situation.

Le tribunal n’a pas ordonné la délivrance immédiate d’un titre de séjour pour travail.

Il a imposé à la préfecture de police de réexaminer la demande sans se fonder sur les motifs illégaux utilisés dans la décision de refus.

Une motivation confuse et contradictoire

Le tribunal a également critiqué la motivation de la décision administrative.

Le refus faisait référence à plusieurs éléments différents :

• la fin du stage ;

• l’absence de prolongation du projet ;

• l’existence d’un contrat de travail ;

• la situation contributive du demandeur ;

• l’absence de demande de conversion ;

• l’absence supposée des conditions permettant la délivrance d’un autre titre.

Selon les juges, cette accumulation d’éléments ne permettait pas de comprendre clairement la véritable raison juridique du refus.

Une décision administrative doit permettre à l’intéressé de comprendre le raisonnement suivi par l’autorité.

L’énumération de faits hétérogènes ne suffit pas lorsque l’administration n’explique pas lequel d’entre eux est décisif et pour quelle raison.

Un problème plus général des procédures d’immigration

Le jugement met en lumière une difficulté structurelle de l’administration italienne de l’immigration.

De nombreux titres de séjour sont liés à des activités limitées dans le temps : stages, emplois saisonniers, cours d’études, projets de recherche ou programmes de formation.

Lorsque la procédure administrative dure plus longtemps que l’activité elle-même, le titre risque de perdre toute utilité avant même d’être délivré.

Si l’administration pouvait refuser chaque demande au seul motif que le projet s’est achevé pendant la période d’attente, elle pourrait rendre la procédure inutile simplement en ne statuant pas à temps.

Le tribunal refuse un tel résultat.

La demande doit être appréciée à la lumière des circonstances existant lors de son dépôt, surtout lorsque l’intéressé a agi correctement et que l’expiration du projet résulte uniquement du retard de l’administration.

L’administration doit réexaminer l’affaire

Le jugement n’accorde pas directement le titre de séjour.

Il annule la décision de refus et impose à la préfecture de police de Bologne de réexaminer la demande.

Dans le nouveau cadre procédural, l’administration ne pourra pas considérer comme négative la conclusion régulière du stage.

Elle ne pourra pas non plus reprocher au demandeur de ne pas avoir converti un titre qui n’a jamais été délivré.

Elle devra examiner la demande initiale, le bon déroulement du stage et la relation de travail apparue par la suite.

Un principe essentiel pour les ressortissants étrangers

La décision confirme un principe fondamental d’équité administrative.

Un ressortissant étranger qui présente sa demande dans les délais et accomplit les formalités requises ne doit pas supporter les conséquences d’un retard imputable aux autorités.

L’absence de délai impératif ne confère pas à l’administration une liberté illimitée.

Les autorités publiques doivent agir de bonne foi et ne peuvent pas utiliser les effets de leur propre inertie pour refuser un droit.

En matière d’immigration, le temps n’est pas une question secondaire. Les retards peuvent compromettre l’emploi, la régularité du séjour et la continuité du parcours personnel de l’intéressé.

Le jugement affirme clairement que le temps administratif ne peut pas être géré de manière à neutraliser le droit que la procédure devait précisément protéger.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/2P7hLNB

Conversione del permesso stagionale: aspettare la scadenza può compromettere la domanda

La conversione del permesso di soggiorno per lavoro stagionale in permesso per lavoro subordinato non stagionale è oggi più semplice sotto il profilo delle quote, ma resta delicata sul piano dei tempi. Una recente decisione del TAR Lombardia, Brescia, richiama un principio molto concreto: attendere la scadenza del titolo può trasformare una procedura ordinariamente favorevole in un contenzioso evitabile.

Negli ultimi anni la disciplina della conversione del permesso stagionale è stata progressivamente resa più flessibile. Dopo le modifiche introdotte dal decreto-legge n. 145 del 2024, la conversione prevista dall’articolo 24, comma 10, del decreto legislativo n. 286 del 1998 non è più subordinata alle quote fissate annualmente dal decreto flussi. Ciò significa che il lavoratore che possiede i requisiti può presentare la domanda in qualunque momento dell’anno, senza attendere un click day e senza dipendere dalla disponibilità numerica delle quote.

Questa semplificazione, tuttavia, non deve essere confusa con una totale irrilevanza della scadenza del permesso di soggiorno.

La decisione del TAR Brescia

Con sentenza n. 701 del 20 maggio 2026, il TAR Lombardia, sede di Brescia, ha affermato che la richiesta di conversione da lavoro stagionale a lavoro non stagionale deve essere presentata entro la scadenza del permesso da convertire. Secondo il Tribunale, la stessa natura della conversione presuppone infatti l’esistenza di un titolo di soggiorno ancora efficace.

La pronuncia ammette, al più, la possibilità di prendere in considerazione una domanda presentata nei sessanta giorni successivi alla scadenza, richiamando la tradizionale soglia di tolleranza prevista dall’ordinamento in materia di soggiorno. Si tratta di una posizione rigorosa, già sostenuta in passato anche dal Consiglio di Stato.

Il dato è particolarmente importante perché, negli anni precedenti, una parte della giurisprudenza aveva adottato un’impostazione più elastica. L’articolo 24, comma 10, del Testo unico immigrazione non stabilisce infatti espressamente un termine perentorio per la domanda di conversione e alcune decisioni avevano ritenuto che la semplice scadenza del titolo non fosse sufficiente, da sola, a impedire la conversione quando risultassero comunque dimostrati tutti i requisiti sostanziali richiesti dalla legge.

Il quadro non può quindi essere letto come se esistesse una regola assoluta e priva di eccezioni. Proprio la presenza di orientamenti non perfettamente coincidenti rende però evidente la conseguenza operativa: la domanda deve essere presentata tempestivamente, senza affidare la propria posizione alla possibilità di ottenere successivamente una tutela giudiziaria.

Fuori quota non significa senza termini

La possibilità di presentare la domanda durante tutto l’anno costituisce una delle innovazioni più favorevoli della disciplina attuale. Il lavoratore stagionale non deve più attendere l’apertura di quote di conversione e lo Sportello Unico può esaminare l’istanza indipendentemente dal decreto flussi.

Restano però necessari i presupposti sostanziali previsti dall’articolo 24 del Testo unico. Il lavoratore deve avere svolto regolare attività lavorativa stagionale per il periodo richiesto dalla normativa e deve disporre di un’offerta di lavoro subordinato non stagionale a tempo determinato o indeterminato idonea a sostenere la nuova posizione di soggiorno.

La domanda viene presentata telematicamente attraverso il Portale Servizi del Ministero dell’Interno e indirizzata allo Sportello Unico per l’Immigrazione competente. La procedura richiede quindi che la documentazione relativa al precedente rapporto stagionale, al titolo di soggiorno, al passaporto e alla nuova offerta lavorativa sia predisposta prima della scadenza, evitando di iniziare la raccolta dei documenti quando il permesso è ormai prossimo alla perdita di validità.

Il termine dei novanta giorni per il rinnovo non va confuso con la conversione

Dal 4 giugno 2026 è entrato in vigore il decreto legislativo n. 83 del 2026, che ha modificato l’articolo 5, comma 4, del Testo unico immigrazione portando a novanta giorni prima della scadenza il termine ordinario indicato per la richiesta di rinnovo del permesso di soggiorno.

Questa modifica non significa che esista oggi un nuovo periodo di novanta giorni successivi alla scadenza durante il quale la conversione del permesso stagionale possa essere presentata senza conseguenze. Si tratta di istituti differenti. Il nuovo termine riguarda il momento in cui deve essere richiesto il rinnovo e opera prima della scadenza; la conversione da lavoro stagionale a lavoro non stagionale continua invece a essere regolata dall’articolo 24, comma 10, e dalla relativa interpretazione amministrativa e giurisprudenziale.

Per questo motivo, quando il lavoratore ha già maturato i requisiti per la conversione e dispone di una concreta offerta di lavoro non stagionale, rinviare la domanda non offre alcun vantaggio giuridico e può invece creare un problema che altrimenti non esisterebbe.

Si può lavorare mentre la conversione è in corso

Un ulteriore elemento pratico rende ancora meno giustificabile il rinvio della domanda. Il Ministero del Lavoro, con la circolare n. 10 del 5 maggio 2025, ha chiarito che il lavoratore può svolgere la nuova attività non stagionale anche durante l’attesa della decisione sulla conversione.

È necessario che la domanda sia stata regolarmente presentata e che sia stata rilasciata la relativa ricevuta. Per il lavoro subordinato deve inoltre essere effettuata la comunicazione obbligatoria UNILAV; nel lavoro domestico deve essere eseguita la comunicazione prevista nei confronti dell’INPS.

La ricevuta della domanda assume quindi una funzione essenziale: documenta la pendenza del procedimento e consente, ricorrendo le condizioni previste, di evitare un’interruzione ingiustificata dell’attività lavorativa durante i tempi amministrativi necessari alla definizione della pratica.

La regola pratica

La disciplina attuale offre al lavoratore stagionale una possibilità importante di stabilizzazione: la conversione è fuori quota, può essere presentata in qualsiasi momento dell’anno e consente di proseguire l’attività lavorativa nelle more del procedimento. Proprio per questo non vi è ragione di attendere la scadenza del permesso.

La sentenza del TAR Brescia n. 701 del 2026 mostra che la scadenza del titolo può diventare un elemento decisivo nel giudizio sulla domanda. Anche quando sia astrattamente possibile discutere l’applicazione di una finestra successiva alla scadenza o invocare gli orientamenti giurisprudenziali più favorevoli, la posizione dello straniero diventa inevitabilmente più incerta.

La gestione corretta della pratica deve quindi partire dal controllo della data di scadenza del permesso, dalla verifica preventiva dei requisiti lavorativi e dalla presentazione dell’istanza quando il titolo è ancora valido. Nel diritto dell’immigrazione, molti contenziosi nascono non dall’assenza dei requisiti sostanziali, ma dal modo e dal momento in cui essi vengono fatti valere.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

 

Il dovere di collaborazione dello straniero nel procedimento di rinnovo del permesso di soggiorno

Mancata presentazione ai rilievi fotodattiloscopici, archiviazione dell’istanza e principio di buona fede

Nota a TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 10 luglio 2026, n. 1315

Abstract

Con la sentenza 10 luglio 2026, n. 1315, il Tribunale amministrativo regionale per l’Emilia-Romagna ha ritenuto legittima l’archiviazione di un’istanza di rinnovo del permesso di soggiorno per lavoro subordinato, disposta a seguito della mancata presentazione del richiedente a quattro successive convocazioni per l’identificazione e i rilievi fotodattiloscopici.

La decisione attribuisce particolare rilievo ai principi di collaborazione e buona fede che, ai sensi dell’art. 1, comma 2-bis, della legge 7 agosto 1990, n. 241, devono regolare i rapporti tra il privato e la pubblica amministrazione. Secondo il TAR, la reiterata assenza del richiedente, in mancanza di qualsiasi giustificazione o causa di forza maggiore, impedisce la prosecuzione dell’istruttoria e legittima la conclusione del procedimento mediante un provvedimento espresso di archiviazione.

La pronuncia consente di approfondire il rapporto tra obblighi collaborativi dello straniero, proporzionalità dell’azione amministrativa, contraddittorio procedimentale e natura essenziale dell’identificazione fotodattiloscopica nelle procedure relative ai titoli di soggiorno.

1. La vicenda esaminata dal TAR Emilia-Romagna

La controversia riguardava un cittadino marocchino che aveva impugnato il decreto del Questore di Bologna del 17 febbraio 2026, notificato il successivo 19 marzo, con il quale era stata archiviata l’istanza di rinnovo del permesso di soggiorno per lavoro subordinato.

La domanda era stata inoltrata mediante kit postale. Il richiedente era stato inizialmente convocato presso l’Ufficio immigrazione della Questura di Bologna per il 18 giugno 2024, ai fini dell’identificazione personale e della sottoposizione ai rilievi fotodattiloscopici.

A seguito della mancata presentazione, la Questura aveva disposto tre ulteriori convocazioni, fissate rispettivamente per il 6 agosto 2024, il 18 settembre 2024 e il 21 gennaio 2026. Anche tali appuntamenti erano rimasti senza esito.

L’Amministrazione aveva pertanto archiviato la pratica, osservando che il procedimento non poteva essere procrastinato indefinitamente e che la mancata identificazione determinava l’assoluta carenza dei presupposti necessari per la lavorazione dell’istanza.

Il ricorrente contestava la proporzionalità della misura, sostenendo che l’assenza agli appuntamenti costituisse un’irregolarità sanabile mediante una nuova convocazione. Deduceva inoltre la mancata comunicazione del preavviso di rigetto e rappresentava la propria condizione personale e familiare, affermando di avere reperito una nuova possibilità occupazionale dopo un lungo periodo di disoccupazione.

Il TAR ha respinto il ricorso. Ha valorizzato il numero delle convocazioni, la loro regolare ricezione e l’assenza di qualsiasi ragione giustificativa idonea a spiegare la prolungata inerzia del richiedente.

2. I rilievi fotodattiloscopici nel procedimento relativo al permesso di soggiorno

L’identificazione personale e la sottoposizione ai rilievi fotodattiloscopici non costituiscono un adempimento marginale o meramente burocratico.

Il procedimento di rilascio o rinnovo del permesso di soggiorno presuppone la verifica dell’identità del richiedente, la corrispondenza tra la persona fisicamente presente e il titolare della domanda, nonché l’acquisizione degli elementi biometrici necessari per la formazione del titolo elettronico.

La presenza personale dello straniero rappresenta quindi un passaggio indispensabile dell’istruttoria. La domanda presentata mediante kit postale avvia il procedimento, ma non può sostituire le successive operazioni di identificazione riservate all’autorità di pubblica sicurezza.

Quando il richiedente non si presenta, l’Amministrazione non è materialmente in grado di completare l’istruttoria. Non può verificare con certezza l’identità personale, acquisire le impronte digitali e procedere agli ulteriori controlli connessi al rilascio del documento.

La mancata presentazione non determina necessariamente, in occasione della prima convocazione, l’automatica perdita del procedimento. Può dipendere da un errore nella comunicazione, da una temporanea impossibilità, da ragioni di salute o da altre circostanze documentabili.

La valutazione cambia, tuttavia, quando le assenze si ripetono e il richiedente non fornisce alcuna spiegazione.

3. Dalla singola irregolarità alla prolungata inerzia procedimentale

La difesa del ricorrente qualificava la mancata presentazione come una mera irregolarità formale, suscettibile di essere sanata attraverso una nuova convocazione.

Il TAR ha respinto tale impostazione sulla base delle circostanze concrete.

Non si era verificata una sola assenza. Il richiedente non si era presentato a quattro appuntamenti distribuiti lungo un arco temporale di circa un anno e mezzo. L’Amministrazione aveva quindi già adottato più volte la soluzione meno gravosa, procedendo alla ricalendarizzazione dell’incombente anziché archiviare immediatamente la pratica.

La proporzionalità del provvedimento deve essere valutata tenendo conto dell’intera sequenza procedimentale. Considerata isolatamente, la mancata presentazione a un singolo appuntamento potrebbe apparire insufficiente a giustificare la chiusura della pratica. Considerata nel suo complesso, la reiterata assenza priva di giustificazione assume invece il significato di una sostanziale mancata collaborazione.

Il procedimento amministrativo non può rimanere indefinitamente sospeso per effetto dell’inerzia dell’interessato. La pubblica amministrazione ha il dovere di concludere i procedimenti e di assicurare una gestione ordinata delle pratiche, soprattutto in un settore caratterizzato da un elevato numero di istanze e da rilevanti esigenze di certezza.

La sentenza non afferma dunque che ogni mancata presentazione comporti automaticamente l’archiviazione. Stabilisce piuttosto che la successione di quattro convocazioni rimaste inevase, in assenza di qualsiasi causa giustificativa, rende ragionevole la conclusione negativa del procedimento.

4. Il principio di proporzionalità

Uno dei principali motivi del ricorso riguardava la pretesa sproporzione tra la condotta contestata e la conseguenza amministrativa.

Il principio di proporzionalità impone all’Amministrazione di adottare una misura idonea al perseguimento dello scopo, necessaria e non eccessivamente gravosa rispetto all’interesse pubblico tutelato.

Nel caso esaminato, la Questura non aveva disposto immediatamente l’archiviazione dopo la prima assenza. Aveva riconvocato il richiedente per altre tre volte, offrendo più occasioni per completare l’identificazione.

La progressione degli interventi amministrativi dimostra che la misura finale era stata preceduta da tentativi meno incisivi. La rinnovazione delle convocazioni rappresentava precisamente l’alternativa meno gravosa richiesta dal principio di proporzionalità.

Solo dopo l’ennesima mancata presentazione la Questura aveva ritenuto di non poter ulteriormente procrastinare la definizione del procedimento.

Sotto questo profilo, la decisione del TAR appare coerente. Il principio di proporzionalità non obbliga l’Amministrazione a reiterare senza limiti le convocazioni, soprattutto quando l’interessato non comunica impedimenti, non chiede il rinvio dell’appuntamento e non dimostra alcuna intenzione concreta di collaborare.

La proporzionalità non protegge l’inerzia indefinita. Impone un equilibrio tra la tutela dell’interessato e la necessità che l’attività amministrativa possa pervenire a una conclusione.

5. Il dovere di concludere il procedimento

La Questura aveva richiamato l’art. 2, comma 1, della legge n. 241 del 1990, il quale impone alle pubbliche amministrazioni di concludere il procedimento mediante l’adozione di un provvedimento espresso.

La medesima disposizione consente di adottare un provvedimento in forma semplificata quando l’istanza risulti manifestamente irricevibile, inammissibile, improcedibile o infondata. In tali ipotesi la motivazione può consistere in un sintetico riferimento al punto di fatto o di diritto ritenuto decisivo.

Il TAR ha qualificato come legittima la scelta dell’Amministrazione di formalizzare l’archiviazione, anziché lasciare la domanda in una condizione di sospensione indefinita.

Questo passaggio è rilevante perché distingue la conclusione espressa del procedimento dalla mera inerzia amministrativa.

La Questura non aveva semplicemente omesso di provvedere. Aveva preso atto dell’impossibilità di proseguire l’istruttoria per la mancata identificazione del richiedente e aveva adottato un provvedimento motivato.

La conclusione espressa consente inoltre all’interessato di conoscere le ragioni della decisione e di esercitare la tutela giurisdizionale. Sotto tale profilo, l’archiviazione è maggiormente garantista rispetto al mantenimento sine die della pratica in uno stato di inattività.

6. La collaborazione e la buona fede nei rapporti con l’Amministrazione

Il profilo più innovativo della sentenza è rappresentato dal richiamo all’art. 1, comma 2-bis, della legge n. 241 del 1990.

La disposizione, introdotta dall’art. 12 del decreto-legge 16 luglio 2020, n. 76, stabilisce che i rapporti tra il cittadino e la pubblica amministrazione sono improntati ai principi della collaborazione e della buona fede.

Il TAR precisa che tale principio trova applicazione anche nei confronti dello straniero che richieda il rilascio o il rinnovo di un titolo di soggiorno.

Il riferimento legislativo al “cittadino” non può essere interpretato in senso restrittivo come limitato al cittadino italiano. La regola esprime un principio generale dell’azione amministrativa e riguarda chiunque entri in rapporto con un’amministrazione pubblica, indipendentemente dalla cittadinanza.

La buona fede opera in senso bilaterale.

L’Amministrazione deve agire correttamente, fornire informazioni comprensibili, comunicare le convocazioni con modalità idonee, valutare le giustificazioni e non aggravare inutilmente il procedimento.

Allo stesso tempo, il privato deve collaborare, mantenere aggiornati i propri recapiti, presentarsi agli appuntamenti, comunicare tempestivamente eventuali impedimenti e fornire la documentazione necessaria.

Nel caso concreto, il TAR ha ritenuto violato proprio tale dovere collaborativo. Il richiedente aveva ricevuto quattro convocazioni ma non si era mai presentato e non aveva allegato alcuna causa di forza maggiore o altra circostanza idonea a giustificare il proprio comportamento.

7. La ricezione delle convocazioni e l’inesistenza di un obbligo di notifica a mani

Nel ricorso era stata prospettata la tesi secondo cui soltanto una notifica eseguita personalmente avrebbe garantito l’effettiva conoscenza della convocazione.

Il TAR ha respinto l’argomento, osservando che non esiste una disposizione che imponga la notifica “a mani” delle convocazioni per i rilievi fotodattiloscopici.

In assenza di una specifica disciplina derogatoria, trovano applicazione le regole ordinarie sulle comunicazioni amministrative.

La decisione assume rilievo pratico. La contestazione della convocazione non può essere fondata sulla semplice pretesa che l’Amministrazione avrebbe dovuto utilizzare una forma più solenne di comunicazione. Occorre dimostrare che l’avviso non sia stato ricevuto, sia stato inviato a un recapito errato oppure presenti vizi tali da impedirne la conoscibilità.

Nel caso deciso dal TAR, la ricezione delle quattro convocazioni non risultava realmente contestata. Veniva censurata soltanto la modalità della comunicazione, senza indicare una norma che imponesse la consegna personale.

Il giudice ha quindi considerato gli avvisi ritualmente comunicati.

8. Il contraddittorio procedimentale e la pluralità delle convocazioni

Il ricorrente lamentava inoltre la mancata comunicazione di avvio del procedimento o dei motivi ostativi all’accoglimento della domanda.

Il TAR ha ritenuto infondata la censura, affermando che le quattro convocazioni rimaste inevase avevano assorbito ed esaurito ogni forma plausibile di contraddittorio con l’interessato.

L’affermazione merita attenzione.

La convocazione per il fotosegnalamento non coincide formalmente con il preavviso di rigetto previsto dall’art. 10-bis della legge n. 241 del 1990. Essa non contiene necessariamente l’indicazione che la mancata presentazione comporterà l’archiviazione definitiva della domanda.

Il TAR adotta però una lettura sostanzialistica. Ritiene che, dopo quattro inviti regolarmente ricevuti, il richiedente avesse avuto una possibilità più che adeguata di partecipare al procedimento e consentirne la prosecuzione.

L’omissione di un ulteriore preavviso non avrebbe quindi compromesso concretamente il diritto di difesa, poiché l’interessato era stato ripetutamente chiamato a compiere l’adempimento necessario e non aveva mai interloquito con l’Amministrazione.

La conclusione può essere condivisa nel particolare contesto della reiterata inerzia. Deve tuttavia essere applicata con prudenza.

La pluralità delle convocazioni può sostituire il preavviso soltanto quando sia dimostrata la loro regolare ricezione, il contenuto sia sufficientemente chiaro e non emergano circostanze giustificative che avrebbero potuto essere rappresentate mediante un contraddittorio finale.

9. La posizione personale e familiare dello straniero

Il ricorrente aveva richiamato la propria condizione personale, sostenendo di essere padre di famiglia, radicato da anni in Italia e in possesso di una nuova prospettiva occupazionale.

Il TAR non ha attribuito a tali elementi un valore idoneo a superare la mancata collaborazione procedimentale.

La decisione segnala la distinzione tra requisiti sostanziali e adempimenti istruttori.

La disponibilità di un rapporto di lavoro, il radicamento familiare o la permanenza prolungata nel territorio possono assumere rilievo nella valutazione del rinnovo, ma non eliminano la necessità che il richiedente si presenti personalmente per l’identificazione.

L’Amministrazione non può valutare compiutamente i presupposti sostanziali del soggiorno se il procedimento resta incompleto per una condotta imputabile all’interessato.

Ciò non significa che le condizioni personali siano sempre irrilevanti. In presenza di un solo appuntamento mancato, di problemi di salute, di gravi difficoltà familiari o di un errore nella comunicazione, tali elementi potrebbero incidere sulla proporzionalità dell’archiviazione.

Nel caso concreto, tuttavia, il Collegio ha considerato prevalente la protratta inerzia e l’assenza di qualsiasi giustificazione.

10. La durata del procedimento e il passaggio relativo alla permanenza senza titolo

La sentenza attribuisce rilievo anche alla durata complessiva della vicenda.

Il TAR osserva che il precedente permesso per attesa occupazione era scaduto il 3 febbraio 2024 e che il richiedente sarebbe rimasto sostanzialmente inerte fino alla notifica dell’archiviazione, avvenuta il 19 marzo 2026.

Il Collegio afferma quindi che lo straniero sarebbe rimasto privo di titolo per oltre due anni.

Questo passaggio richiede una precisazione sistematica.

La presentazione tempestiva di una domanda di rinnovo produce normalmente effetti sulla regolarità del soggiorno durante la pendenza del procedimento, purché la domanda sia rituale e l’interessato collabori alla sua definizione. La ricevuta della domanda consente, nei limiti previsti dall’ordinamento, di documentare la pendenza del procedimento.

Nel caso esaminato, il giudizio negativo del TAR sembra dipendere non dalla sola durata dell’istruttoria, ma dalla mancata prosecuzione della procedura imputabile allo stesso richiedente.

La permanenza non può quindi essere considerata irregolare per il solo fatto che l’Amministrazione non abbia ancora definito il rinnovo. Diversa è l’ipotesi in cui la domanda non possa essere istruita perché il richiedente omette ripetutamente un adempimento essenziale.

La distinzione è necessaria per evitare che i ritardi amministrativi vengano impropriamente posti a carico dello straniero.

11. Il rapporto con la precedente giurisprudenza del TAR

La sentenza n. 1315 del 2026 deve essere letta insieme alle decisioni nelle quali lo stesso TAR ha valorizzato le garanzie partecipative dello straniero.

Nella sentenza n. 1318 del 10 luglio 2026, relativa alla tardiva trasmissione del contratto di soggiorno, il TAR ha annullato l’archiviazione perché il lavoratore non era stato informato del mancato ricevimento del documento e non aveva potuto dimostrare la non imputabilità del ritardo.

Le due decisioni non sono contraddittorie.

Nel primo caso, l’inadempimento telematico dipendeva potenzialmente dal datore di lavoro o dall’intermediario e il lavoratore non era stato posto nella condizione di intervenire.

Nella sentenza n. 1315, invece, l’adempimento richiedeva la presenza personale dello straniero, il quale aveva ricevuto quattro convocazioni e non aveva allegato alcun impedimento.

La differenza risiede quindi nell’imputabilità della mancata prosecuzione del procedimento.

Quando l’ostacolo dipende da fattori estranei al lavoratore, il contraddittorio deve essere rafforzato. Quando, invece, l’interessato omette reiteratamente un adempimento personale e necessario, la sua condotta può legittimare l’archiviazione.

12. Considerazioni conclusive

La sentenza del TAR Emilia-Romagna n. 1315 del 2026 afferma un principio rigoroso ma coerente con la struttura del procedimento amministrativo: il richiedente un titolo di soggiorno non è soltanto destinatario di garanzie, ma è anche soggetto a un dovere di collaborazione.

Il rinnovo del permesso non può essere definito senza la partecipazione personale dello straniero agli adempimenti di identificazione e fotosegnalamento. L’Amministrazione deve comunicare correttamente gli appuntamenti e considerare eventuali impedimenti; non è però tenuta a reiterare indefinitamente le convocazioni quando l’interessato rimanga silente.

La buona fede procedimentale non può essere invocata unilateralmente.

Essa obbliga la pubblica amministrazione a evitare formalismi irragionevoli e a offrire concrete possibilità di regolarizzazione. Impone però anche al richiedente di rispondere alle comunicazioni, presentarsi agli appuntamenti o giustificare tempestivamente l’impossibilità di farlo.

La decisione non autorizza archiviazioni automatiche dopo una singola assenza. La sua legittimità deriva dalla specificità del caso: quattro convocazioni regolarmente ricevute, nessuna presentazione, nessuna richiesta di rinvio e nessuna causa di forza maggiore.

Il principio di proporzionalità resta pertanto decisivo. L’Amministrazione deve graduare la propria risposta, ma può concludere negativamente il procedimento quando abbia offerto ripetute occasioni di partecipazione e l’interessato abbia continuato a non collaborare.

Nel diritto dell’immigrazione, la tutela dei diritti non può essere separata dalla responsabilità procedimentale. Un sistema equilibrato deve impedire che le inefficienze amministrative ricadano sullo straniero, ma deve anche evitare che la domanda di soggiorno rimanga indefinitamente pendente per una condotta imputabile allo stesso richiedente.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Diniego del permesso ed espulsione nello stesso giorno: la sospensiva del TAR cambia il quadro

La Cassazione, con ordinanza n. 21790/2026, ha chiarito che il giudice chiamato a decidere sull’opposizione all’espulsione non può ignorare ciò che accade nel parallelo giudizio contro il diniego del permesso di soggiorno. Se il TAR sospende l’efficacia del diniego, quella sopravvenienza deve essere valutata perché incide sul presupposto stesso dell’irregolarità del soggiorno.

La materia dell’immigrazione presenta spesso un problema che nella pratica è tutt’altro che teorico: uno stesso cittadino straniero può trovarsi contemporaneamente davanti a due giudici diversi. Da una parte vi è il giudizio contro il diniego, la revoca o il mancato rinnovo del permesso di soggiorno; dall’altra vi può essere l’opposizione contro il decreto prefettizio di espulsione. I due procedimenti hanno oggetti distinti e seguono regole diverse, ma non vivono in compartimenti stagni. Quando l’esito del primo incide sulla regolarità del soggiorno, il secondo giudice deve tenerne conto.

È questo il punto centrale dell’ordinanza della Prima Sezione civile della Corte di cassazione n. 21790 del 2026, depositata il 25 giugno 2026 e ora richiamata nella rassegna tematica ufficiale sulla protezione internazionale e l’immigrazione pubblicata dall’Ufficio del Massimario della Corte il 28 agosto 2026.

Il caso: diniego del permesso ed espulsione notificati nello stesso giorno

La vicenda riguardava uno straniero al quale il Questore aveva notificato il diniego del permesso di soggiorno e, nello stesso giorno, era stato notificato anche il decreto di espulsione. Il Giudice di pace aveva ritenuto sussistente la condizione di irregolarità sul territorio nazionale e aveva confermato l’espulsione.

Nel frattempo, però, il cittadino straniero aveva impugnato davanti al TAR il diniego del permesso di soggiorno e il giudice amministrativo aveva disposto, in via cautelare, la sospensione dell’efficacia del provvedimento questorile. La Cassazione ha ritenuto che questa circostanza non potesse essere ignorata nel giudizio sull’espulsione.

Il punto è particolarmente importante perché il decreto di espulsione fondato sull’art. 13, comma 2, del Testo unico immigrazione presuppone una determinata situazione giuridica dello straniero rispetto al soggiorno. Se il provvedimento amministrativo che ha determinato o consolidato quella situazione viene sospeso dal giudice competente, il presupposto dell’espulsione deve essere nuovamente verificato.

La sospensiva non annulla il diniego, ma ne blocca temporaneamente gli effetti

Occorre distinguere con precisione i diversi piani. La proposizione del ricorso contro il diniego del permesso di soggiorno non comporta, di per sé e in ogni caso, l’automatica caducazione del provvedimento amministrativo. Il ricorso e la sospensione cautelare sono due momenti diversi. È la decisione cautelare del giudice, quando sospende l’efficacia del diniego, a produrre una conseguenza immediata che non può essere trascurata dagli altri organi chiamati a pronunciarsi sulla posizione dello straniero.

La Cassazione parla infatti di “sopravvenuta inefficacia immediata” del provvedimento di diniego, conseguente alla sospensione disposta dal TAR. Non significa che il permesso sia stato definitivamente riconosciuto, né che il diniego sia stato annullato nel merito. Significa però che, fino alla decisione successiva o alla cessazione degli effetti della misura cautelare, quel diniego non può essere trattato come se fosse pienamente efficace.

È una distinzione decisiva. Nella pratica, troppo spesso si ragiona come se il procedimento amministrativo sul permesso e quello relativo all’espulsione seguissero percorsi completamente indipendenti. La Cassazione ribadisce invece la necessità di coordinare i due piani quando essi si intersecano.

Il Giudice di pace deve verificare l’esito del giudizio sul permesso

Secondo la Corte, il Giudice di pace investito dell’opposizione all’espulsione deve accertare quale sia stato l’esito dell’impugnazione proposta contro il diniego del permesso di soggiorno, quando tale impugnazione sia stata allegata e sia rilevante per stabilire la posizione dello straniero sul territorio nazionale.

Nel caso esaminato, il giudice aveva invece ricostruito la posizione dello straniero in modo incompleto, senza considerare la sospensione cautelare concessa dal TAR. Per la Cassazione, si trattava di una valutazione “stereotipata ed astratta” dell’irregolarità del soggiorno.

Il principio ha una conseguenza pratica molto chiara: nel giudizio contro l’espulsione non basta produrre il ricorso amministrativo. È essenziale depositare tempestivamente anche ogni provvedimento cautelare sopravvenuto, dimostrando al giudice ordinario che la situazione giuridica posta a fondamento dell’espulsione è cambiata.

La data delle notifiche può diventare decisiva

La vicenda affrontata dalla Cassazione mostra anche l’importanza della cronologia. Diniego del permesso ed espulsione erano stati notificati nello stesso giorno. La Corte ha rilevato che il Giudice di pace aveva trascurato anche il fatto che, al momento dell’adozione dell’espulsione, non era ancora decorso il termine per impugnare il diniego.

Questo passaggio non deve essere letto nel senso che la semplice pendenza del termine di impugnazione renda automaticamente inefficace il diniego. Il significato operativo è diverso: quando due provvedimenti vengono adottati o notificati in strettissima successione, il giudice non può limitarsi a fotografare formalmente la posizione dello straniero senza verificare l’intero sviluppo della vicenda amministrativa e giurisdizionale.

Per questo, nella difesa, è importante conservare e produrre non soltanto i provvedimenti, ma anche le ricevute di notifica, le comunicazioni della Questura, la prova del deposito del ricorso e, soprattutto, l’eventuale decreto o ordinanza cautelare.

Due giudizi diversi, ma una sola posizione giuridica

La decisione mette in evidenza una caratteristica strutturale del diritto dell’immigrazione italiano: la frammentazione delle competenze. Il diniego di un permesso per lavoro o per altre tipologie soggette alla giurisdizione amministrativa viene normalmente contestato davanti al TAR, mentre il decreto di espulsione prefettizio è impugnato davanti al Giudice di pace. Per altre categorie di permesso, come quelle relative all’unità familiare o ad alcune forme di protezione, la competenza può invece appartenere al giudice ordinario.

Questa frammentazione non può però tradursi in decisioni reciprocamente incompatibili. Lo straniero è una sola persona e la sua posizione di soggiorno è una sola. Se uno dei giudici interviene sul provvedimento che costituisce il presupposto della decisione esaminata dall’altro, quella sopravvenienza deve entrare nella valutazione.

Cosa accade se il TAR successivamente respinge il ricorso

Anche su questo la Cassazione offre un’indicazione utile. Se, nella prosecuzione del procedimento, l’impugnazione contro il diniego del permesso viene respinta, il Giudice di pace dovrà nuovamente valutare la posizione dello straniero e verificare l’eventuale esistenza di cause ostative all’espulsione che siano state ritualmente dedotte.

La sospensione cautelare, quindi, non rappresenta una soluzione definitiva del problema. È una fase del contenzioso che può tuttavia incidere concretamente e immediatamente sull’efficacia degli atti amministrativi e, di conseguenza, sulla legittimità o comunque sulla tenuta dell’espulsione.

Le conseguenze operative per la difesa

Quando al diniego del permesso segue rapidamente un decreto di espulsione, la strategia difensiva deve essere necessariamente coordinata. Occorre anzitutto individuare il giudice competente per l’impugnazione del diniego e verificare se vi siano i presupposti per chiedere una misura cautelare. Parallelamente, il ricorso contro l’espulsione deve ricostruire con precisione l’intera sequenza degli atti.

Se viene ottenuta una sospensiva, il provvedimento deve essere immediatamente prodotto nel giudizio davanti al Giudice di pace. Non si tratta di un elemento accessorio: può incidere sul presupposto stesso dell’espulsione. Allo stesso modo, ogni successiva decisione del TAR deve essere portata tempestivamente a conoscenza del giudice che sta decidendo sull’allontanamento.

La pronuncia n. 21790/2026 richiama quindi un principio di metodo che dovrebbe guidare l’intero contenzioso in materia di immigrazione: la regolarità o irregolarità del soggiorno non può essere valutata attraverso formule automatiche, ignorando gli sviluppi dei procedimenti che incidono direttamente sul titolo di soggiorno. La posizione dello straniero deve essere ricostruita nella sua effettiva situazione giuridica, aggiornata al momento della decisione.

Ed è proprio questo il passaggio più importante della decisione: quando il contenzioso sul permesso e quello sull’espulsione si intersecano, nessuno dei due può essere deciso facendo finta che l’altro non esista.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore.

Protezione speciale: la Cassazione vieta la valutazione ‘a pezzi’ dell’integrazione

Protezione speciale: la Cassazione vieta la valutazione “a pezzi” dell’integrazione

La valutazione dell’integrazione dello straniero non può essere scomposta in una serie di elementi isolati, ciascuno giudicato insufficiente se considerato da solo. È questo il principio che emerge con particolare nettezza da Cass. n. 15548/2026 e che trova conferma nell’ordinanza n. 17852/2026, entrambe richiamate nella recente rassegna tematica della Corte di Cassazione in materia di protezione internazionale e complementare.

Il punto è di notevole importanza pratica. Nei giudizi sulla protezione speciale e, più in generale, sulla tutela della vita privata e familiare dello straniero, accade frequentemente che il percorso di integrazione venga esaminato in modo frammentario: un contratto di lavoro viene svalutato perché a tempo determinato, la conoscenza della lingua perché non avanzata, la situazione abitativa perché non autonoma, le relazioni sociali perché non formalizzate. La Cassazione chiarisce invece che il giudice deve considerare questi elementi nella loro reciproca interazione.

Il radicamento non è infatti un dato istantaneo né coincide con il raggiungimento di un modello astratto di autosufficienza. È un processo. Un lavoratore che abbia svolto più rapporti di breve durata, che abbia acquisito una conoscenza funzionale della lingua italiana, che abbia costruito rapporti con colleghi, datore di lavoro e territorio può avere sviluppato una vita privata meritevole di considerazione anche se non dispone ancora di un contratto a tempo indeterminato o di un’abitazione intestata a proprio nome.

L’ordinanza n. 17852/2026 è particolarmente significativa perché censura proprio il metodo del giudice di merito che aveva svalutato separatamente i singoli indicatori. La Corte ribadisce inoltre che la vita privata non coincide con la sola dimensione familiare: anche le relazioni che nascono nell’ambiente lavorativo, professionale e sociale concorrono alla costruzione dell’identità personale dello straniero nel Paese di accoglienza.

Per la difesa, il principio impone una conseguenza precisa: la documentazione non dovrebbe essere depositata come una semplice somma di allegati, ma ricostruita come un percorso unitario. Contratti, buste paga, attestati linguistici, iscrizioni formative, dichiarazioni del datore di lavoro, documentazione abitativa e relazioni sociali assumono maggiore forza se inseriti in una narrazione coerente del radicamento.

La decisione è importante anche sotto un altro profilo. Evita che l’integrazione venga trasformata in una corsa a ostacoli nella quale ogni requisito viene considerato indispensabile. Il diritto non richiede una perfezione sociale dello straniero. Richiede invece una valutazione concreta e complessiva della vita privata costruita nel territorio nazionale e delle conseguenze che deriverebbero dalla sua interruzione.

In materia di protezione complementare, il metodo di giudizio è quindi sostanziale: non basta chiedersi se ogni singolo elemento sia forte abbastanza da solo. Occorre domandarsi che cosa rappresentino, nel loro insieme, il lavoro, la lingua, le relazioni e la stabilità raggiunta nella vita reale della persona.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

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Dublino, il giudice non può sostituirsi allo Stato competente. Ma l’articolo 17 non è intoccabile

Dublino, il giudice non può sostituirsi allo Stato competente. Ma l’articolo 17 non è intoccabile

La disciplina dei trasferimenti Dublino continua a produrre un contenzioso complesso, soprattutto quando il richiedente allega situazioni personali che, pur non integrando necessariamente carenze sistemiche nello Stato competente, possono assumere rilievo ai fini della tutela complementare nazionale. Su questo terreno interviene Cass. n. 19544/2026, richiamata nella recente rassegna tematica della Corte di Cassazione.

Il principio di partenza resta fermo: il giudice italiano non può sostituirsi all’amministrazione dello Stato membro competente né bloccare un trasferimento semplicemente perché ritiene più favorevole il sistema italiano di protezione. Il regolamento Dublino si fonda sulla reciproca fiducia fra Stati membri e la deroga collegata alle carenze sistemiche richiede presupposti rigorosi.

Ciò non significa, tuttavia, che la clausola discrezionale prevista dall’articolo 17 del regolamento sia sottratta in modo assoluto al controllo giurisdizionale. La Cassazione chiarisce che può essere sindacato il rifiuto, anche tacito, dell’amministrazione di prendere in considerazione l’esercizio della clausola quando il richiedente abbia allegato elementi specifici relativi alla protezione complementare riconosciuta dall’ordinamento nazionale.

La distinzione è importante. Il giudice non può trasformare l’articolo 17 in uno strumento generale per riscrivere la competenza Dublino. Può però verificare che l’amministrazione abbia effettivamente preso in considerazione circostanze individuali giuridicamente rilevanti e non abbia semplicemente ignorato la questione.

Per la difesa, questo significa che l’impugnazione di un trasferimento non può limitarsi a contestazioni generiche sulle condizioni dello Stato membro competente. Occorre individuare con precisione gli elementi personali che rendono necessaria una valutazione ulteriore: radicamento, vita privata, vulnerabilità individuali, legami familiari, condizioni personali che possano assumere rilievo nel quadro della tutela complementare nazionale.

La decisione contribuisce quindi a definire un confine più preciso. Da una parte, il giudice non può sostituire la propria valutazione politica o amministrativa alla scelta dello Stato competente prevista dal regolamento. Dall’altra, la discrezionalità non equivale ad arbitrio e non elimina il dovere dell’amministrazione di considerare le circostanze giuridicamente rilevanti dedotte dall’interessato.

Nel contenzioso Dublino la vera questione diventa dunque la qualità dell’allegazione. Non ogni situazione personale consente di impedire il trasferimento, ma gli elementi che incidono sulla tutela complementare non possono essere semplicemente rimossi dal procedimento. L’articolo 17 resta una clausola discrezionale, ma non una zona franca sottratta a qualsiasi controllo.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

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Permesso scaduto ma rinnovo presentato: si può continuare a lavorare?

Permesso scaduto ma rinnovo presentato: si può continuare a lavorare?

La risposta, in linea generale, è sì. Il lavoratore straniero che abbia presentato nei termini la domanda di rilascio, rinnovo o conversione del permesso di soggiorno può continuare a svolgere attività lavorativa anche quando il documento materiale sia scaduto o non sia ancora stato consegnato. A documentare la regolarità della posizione è la ricevuta della domanda.

Il principio trova fondamento nell’articolo 5, comma 9-bis, del Testo unico sull’immigrazione e viene ribadito dalle indicazioni ufficiali del Portale Integrazione Migranti. La ricevuta non è quindi un semplice documento che attesta l’avvio della pratica: durante il procedimento produce effetti concreti sulla continuità del soggiorno e del rapporto di lavoro.

La questione è particolarmente importante perché nella prassi continuano a verificarsi casi nei quali il datore di lavoro rifiuta un’assunzione, sospende il rapporto o ritiene necessario attendere la stampa del nuovo permesso. Una lettura di questo tipo rischia di creare un’interruzione lavorativa proprio durante un procedimento amministrativo che può durare mesi e che non dipende dalla volontà dello straniero.

La regola opera anche nelle ipotesi di conversione. Il Portale chiarisce, ad esempio, che durante la conversione da lavoro stagionale a lavoro non stagionale è possibile iniziare il nuovo rapporto, naturalmente nel rispetto degli adempimenti previsti per la sua instaurazione, come la comunicazione UNILAV per il lavoro subordinato o la denuncia INPS quando richiesta dalla tipologia del rapporto.

Il dato deve essere letto insieme alle modifiche introdotte nel 2026 in materia di permesso unico di lavoro. Dal 22 maggio 2026 sono entrate in vigore le nuove disposizioni del decreto legislativo n. 83/2026, che rafforzano l’esigenza di rendere più coerente il rapporto fra titolo di soggiorno e accesso al mercato del lavoro. Il principio di continuità durante il procedimento assume quindi un rilievo ancora maggiore.

Per il lavoratore è essenziale conservare la ricevuta e tutta la documentazione relativa alla domanda. Per il datore di lavoro, invece, è importante verificare la regolarità della procedura senza pretendere necessariamente il possesso del nuovo permesso fisico quando la legge attribuisce alla ricevuta un’efficacia sufficiente.

La ratio è evidente: i ritardi amministrativi non possono trasformarsi automaticamente in perdita del lavoro. Se la domanda è stata validamente presentata e la posizione è documentata, il sistema consente la prosecuzione o l’avvio dell’attività lavorativa nei limiti previsti dalla normativa.

È una regola semplice, ma ancora troppo poco conosciuta. E proprio per questo può evitare licenziamenti, rinunce ad assunzioni e interruzioni occupazionali che non hanno alcun fondamento giuridico.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

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Italy: Court Upholds Closure of Residence Permit Renewal After Four Missed Appointments

An Italian administrative court has upheld the closure of a residence permit renewal procedure after the applicant failed to attend four separate appointments for identification and fingerprinting.

In judgment no. 1315 of 10 July 2026, the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna rejected the appeal brought by a Moroccan national against the Bologna Police Headquarters’ decision to close his application for the renewal of a residence permit for subordinate employment.

The ruling draws a clear line between the rights of foreign nationals in immigration procedures and their duty to cooperate with the authorities. According to the court, an applicant cannot expect a procedure to remain open indefinitely when repeated official appointments are ignored without explanation.

Four appointments were missed

The applicant had submitted his renewal request through the postal kit procedure.

He was first called to the Immigration Office in Bologna on 18 June 2024 for identification and fingerprinting. After he failed to attend, the authorities scheduled three further appointments: 6 August 2024, 18 September 2024 and 21 January 2026.

The applicant did not appear on any of those dates.

The Police Headquarters therefore decided to close the case, stating that the procedure could not be postponed indefinitely and that the absence of identification made it impossible to continue processing the application.

The applicant challenged the decision, arguing that closure was disproportionate and that a new appointment could still have been arranged. He also claimed that he had not received a formal prior notice of refusal and asked the authorities to take account of his personal and family circumstances.

The court rejected those arguments.

Fingerprinting is not a minor formality

The judgment emphasises that identification and fingerprinting are essential stages in residence permit procedures.

Submitting a postal application is only the first step. The foreign national must later appear in person so that the authorities can verify identity, collect biometric data and carry out the checks required for the electronic permit.

Without the applicant’s presence, the procedure cannot be completed.

A single missed appointment may be explained by illness, a communication error or another temporary difficulty. In this case, however, the applicant missed four appointments over a period of approximately eighteen months and gave no valid reason for his absence.

For the court, this was no longer a minor procedural irregularity. It amounted to a prolonged failure to cooperate.

The decision was considered proportionate

The applicant argued that closing the file was too severe because the authorities could simply have arranged another appointment.

The court noted, however, that this had already happened three times.

After the first absence, the Police Headquarters did not immediately reject the application. It repeatedly rescheduled the appointment, giving the applicant several further opportunities to complete the required formalities.

The final decision was therefore considered proportionate.

The principle of proportionality requires public authorities to choose measures that are suitable and not excessively burdensome. It does not, however, require them to repeat the same administrative step without limit when the person concerned remains inactive.

According to the judgment, the authorities had already used the less restrictive solution several times before deciding to close the case.

The procedure could not remain open forever

The court also relied on the general duty of public authorities to bring administrative procedures to a conclusion.

Under Italian administrative law, an authority must adopt an express decision rather than leave an application pending indefinitely.

Where a request becomes impossible to process because an essential requirement is missing, the administration may close the procedure through a simplified decision.

In this case, the missing element was not merely a document. It was the applicant’s personal appearance, which was necessary to confirm his identity and take fingerprints.

The Police Headquarters was therefore entitled to conclude that the case could no longer be processed.

No special requirement for personal service

The applicant also argued that only a notice personally delivered into his hands could guarantee actual knowledge of the appointments.

The court rejected this argument because no legal rule requires summonses for fingerprinting to be served personally.

In the absence of a specific exception, ordinary rules on administrative communications apply.

The applicant did not prove that the notices had been sent to the wrong address or that he had not received them. The challenge concerned only the method of communication.

The court therefore considered all four appointments to have been properly notified.

The repeated appointments were enough to ensure participation

Another issue concerned the lack of a formal prior notice before the file was closed.

The court held that the four summonses had already provided the applicant with sufficient opportunities to participate in the procedure.

A fingerprinting appointment is not exactly the same as a formal notice of refusal. However, in the circumstances of the case, the court adopted a practical approach.

The applicant had been repeatedly invited to complete the essential step required for the renewal. He had ignored all four invitations and had never contacted the authorities to explain his absence or request a postponement.

For this reason, the court concluded that the authorities had already exhausted every reasonable form of dialogue with him.

Cooperation and good faith apply to foreign nationals too

One of the most important parts of the judgment concerns the principles of cooperation and good faith.

Italian administrative law provides that relations between individuals and public authorities must be based on cooperation and good faith.

The court stated that this principle also applies to foreign nationals requesting residence documents.

The rule works in both directions.

Authorities must act correctly, provide clear information, properly notify appointments and consider genuine difficulties. At the same time, applicants must keep their contact details updated, attend scheduled appointments, communicate any obstacles and provide the information needed to complete the procedure.

In this case, the court found that the applicant had failed to meet that duty of cooperation.

Personal and family circumstances were not enough

The applicant asked the court to consider that he had lived in Italy for years, was a father and had found a new employment opportunity after a period of unemployment.

The court did not consider those factors sufficient to overcome the procedural problem.

Employment, family ties and social integration may be relevant when the authorities assess whether the substantive requirements for renewal are satisfied. They do not, however, eliminate the need for personal identification.

The administration cannot properly examine the merits of an application when the applicant repeatedly fails to complete an essential step in the procedure.

The ruling does not mean that personal circumstances are always irrelevant. They could be important where an appointment is missed because of illness, a serious family emergency or a genuine notification problem.

No such explanation was provided in this case.

A warning for residence permit applicants

The judgment sends a direct message to foreign nationals involved in residence permit procedures.

Rights must be protected, but applicants must also actively cooperate.

A single missed appointment should not automatically lead to the loss of a residence procedure. Repeated absences without explanation, however, can justify closure of the file.

Anyone unable to attend an appointment should immediately contact the Immigration Office, explain the reason and provide supporting evidence where possible.

Remaining silent is the worst option.

The ruling confirms that immigration procedures cannot be managed as if the entire burden rested on the administration. The authorities must respect legal guarantees, but applicants must also do what is necessary to allow the procedure to continue.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

انتهت صلاحية إقامتك وأسرتك في إيطاليا؟ أحكام 2026 توضح متى يمكن طلب الإقامة العائلية https://ift.tt/OumT9pd انتهت صلاحية إقامتك وأسرتك في إيطاليا؟ أحكام 2026 توضح متى يمكن طلب الإقامة العائلية وجود الأسرة في إيطاليا لا يحوّل الإقامة غير النظامية تلقائياً إلى إقامة قانونية، لكنه قد يكون عاملاً حاسماً عندما تتوافر شروط لمّ الشمل أو توجد أوضاع قانونية تمنع الإبعاد أو ما زالت هناك إجراءات إدارية أو قضائية يمكن أن تؤدي إلى منح تصريح إقامة. وفي عام 2026 أوضحت محكمة النقض الإيطالية نقاطاً مهمة جداً بشأن تصريح الإقامة لأسباب عائلية، وخصوصاً في الحالات التي يكون فيها الشخص موجوداً في إيطاليا من دون تصريح ساري المفعول. ما هي «الإقامة العائلية» داخل إيطاليا؟ يجب التمييز بين لمّ الشمل العائلي وبين ما يُعرف في الممارسة باسم coesione familiare، أي طلب تصريح إقامة لأسباب عائلية عندما يكون الفرد موجوداً بالفعل داخل إيطاليا. المادة 30 من المرسوم التشريعي رقم 286 لسنة 1998 تنظّم الحالات التي يمكن فيها إصدار هذا التصريح، مع ضرورة التحقق من توافر الشروط المرتبطة بالعلاقة العائلية وبالوضع القانوني للأسرة، وفي الحالات التي يفرضها القانون، من الدخل والسكن المناسب. وتكمن أهمية هذا المسار في أنه قد يسمح للشخص الموجود أصلاً في إيطاليا بتسوية وضعه من خلال الأسرة، من دون أن يكون الحل دائماً هو مغادرة البلاد والبدء بإجراء جديد من الخارج. لكن هذا الاحتمال يعتمد على الحالة القانونية المحددة ولا يمكن افتراضه بصورة آلية. الدخول إلى إيطاليا من دون تأشيرة: مهلة 90 يوماً قد تكون حاسمة في الحكم رقم 8306/2026، الصادر في 3 أبريل 2026، عالجت محكمة النقض حالة مواطن من دولة غير عضو في الاتحاد الأوروبي دخل إيطاليا وهو معفى من تأشيرة الدخول. وأكدت المحكمة أن هذا الشخص يُعتبر موجوداً بصورة نظامية في إيطاليا خلال مدة التسعين يوماً المسموح بها للإقامة القصيرة. وبالتالي، إذا كان يستوفي شروط الحصول على تصريح إقامة عائلية بموجب المادة 30، الفقرة الأولى، الحرف c، فيمكنه تقديم الطلب خلال هذه المدة. النقطة العملية الأساسية هي أن الطلب يجب أن يُقدَّم بينما ما تزال الإقامة القصيرة قانونية، أي قبل انتهاء التسعين يوماً. كما أوضحت المحكمة أن المهلة التي تسمح، في بعض الحالات، بطلب تحويل تصريح سابق خلال سنة من انتهاء صلاحيته لا تنطبق بالطريقة نفسها على من دخل إلى إيطاليا من دون تأشيرة ولا يملك تصريح إقامة سابقاً قابلاً للتحويل. لذلك فإن انتظار انتهاء مدة التسعين يوماً قد يؤدي إلى فقدان فرصة قانونية كانت متاحة في البداية. ماذا لو كان تصريح الإقامة منتهياً منذ أكثر من سنة؟ الحكم رقم 6535/2026، الصادر في 19 مارس 2026، تناول وضعاً أكثر تعقيداً. كان الشخص متزوجاً من أجنبية حاصلة على تصريح إقامة أوروبي طويل الأمد، وكانت شروط العلاقة العائلية والسكن والدخل قد اعتُبرت متوافرة، لكن طلبه رُفض بسبب عدم انتظام إقامته في إيطاليا. محكمة النقض رفضت فكرة أن انتهاء تصريح الإقامة، حتى لأكثر من سنة، يؤدي دائماً وبصورة تلقائية إلى استبعاد إمكانية الحصول على تصريح عائلي. وأكدت أن مفهوم «الأجنبي المقيم بصورة قانونية» يجب تفسيره بشكل أوسع في بعض الحالات، ولا سيما عندما يكون هناك إجراء إداري أو قضائي قائم يمكن أن يؤدي إلى إصدار تصريح إقامة، أو عندما توجد حالة تمنع الإبعاد تستوجب فحصاً حقيقياً للحياة الخاصة والعائلية للشخص. وهذا لا يعني أن كل من انتهت إقامته يستطيع الحصول على تصريح عائلي. الحكم لا ينشئ عفواً عاماً ولا تسوية تلقائية. لكنه يؤكد أن الإدارة لا يمكنها الاكتفاء بعبارة «الإقامة غير نظامية» من دون فحص الوضع الكامل عندما تكون هناك عناصر قانونية وعائلية جدية يجب أخذها في الاعتبار. العلاقة العائلية الفعلية يجب أن تكون موثقة في هذه الملفات لا يكفي وجود عقد زواج أو صلة قرابة على الورق. من المهم إثبات أن العلاقة العائلية حقيقية وفعالة: السكن المشترك عندما يكون قائماً، رعاية الأطفال، المشاركة في الحياة الأسرية، المساهمة الاقتصادية، الاستقرار في إيطاليا، ومدى اعتماد أفراد الأسرة بعضهم على بعض. كما يجب إعداد ملف واضح بشأن دخل الأسرة والسكن ووثائق الإقامة الخاصة بالفرد الذي تستند إليه العلاقة العائلية، إضافة إلى أي طلبات أو طعون أو إجراءات إدارية أو قضائية ما زالت قيد النظر. إذا كان هناك أطفال قاصرون، فإن مصلحتهم والاستقرار الفعلي لحياتهم في إيطاليا يمكن أن يكونا عنصرين مهمين في التقييم. الحياة العائلية ليست تفصيلاً ثانوياً استندت محكمة النقض في تفسيرها أيضاً إلى الحماية المقررة للحياة الخاصة والعائلية بموجب المادة 8 من الاتفاقية الأوروبية لحقوق الإنسان وإلى المبادئ التي سبق أن أكّدتها المحكمة الدستورية الإيطالية، ولا سيما الحكم رقم 202 لسنة 2013. والنتيجة العملية هي أن القرار الإداري يجب أن يوازن بين قواعد الإقامة من جهة، وبين الروابط الأسرية الحقيقية والآثار التي قد يسببها الإبعاد على الأسرة من جهة أخرى. لكن هذا التوازن ليس شكلياً ولا يضمن النتيجة مسبقاً. كلما كانت الروابط العائلية موثقة بصورة أفضل، وكلما كان الشخص قادراً على إثبات مسار قانوني أو اجتماعي مستقر، كان من الممكن تقديم موقف أكثر قوة أمام الإدارة أو أمام القاضي. ماذا ينبغي فعله عملياً؟ من لديه زوج أو زوجة أو أسرة مستقرة في إيطاليا ويعاني من انتهاء تصريح الإقامة أو من وضع غير منتظم، يجب ألا يفترض تلقائياً أن الطريق مغلق، كما لا ينبغي أن يفترض أن الأسرة وحدها تكفي للحصول على تصريح. يجب أولاً تحديد نوع العلاقة العائلية، وضع إقامة الفرد الآخر، تاريخ الدخول إلى إيطاليا، تاريخ انتهاء التصريح إن وجد، وجود إجراءات أو طعون معلقة، وتوافر شروط الدخل والسكن. بعد ذلك يمكن تقييم ما إذا كانت هناك إمكانية حقيقية لتقديم طلب إقامة عائلية أو للاعتراض على قرار رفض لا يأخذ في الاعتبار بصورة كافية الوضع الأسري والقانوني الفعلي. والأهم هو عدم الانتظار بلا سبب. بعض الحالات تعتمد على مهل دقيقة، مثل مدة التسعين يوماً لمن دخل بصورة قانونية من دون تأشيرة. في قانون الهجرة، الفرق بين تقديم الطلب اليوم أو بعد انتهاء المهلة قد يغيّر تماماً الإطار القانوني للملف. Avv. Fabio Loscerbo Avvocato Cassazionista Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo ORCID: 0009-0004-7030-0428 Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore. https://ift.tt/WuefPHz

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August 28, 2026 at 11:30PM العنوان: التأخر في عقد الإقامة: هل يؤدي إلى فقدان تصريح العمل؟ Questo episodio include contenuti generati dall’IA. https://www.youtube.com/watch?v=13dX1GdxSGE https://www.youtube.com/watch/13dX1GdxSGE

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Il ritardo amministrativo non può trasformarsi in causa di diniego del permesso di soggiorno

Il titolo per tirocinio, la successiva conversione per lavoro e il principio secondo cui l’Amministrazione non può trarre vantaggio dalla propria inerzia

Nota a TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 29 giugno 2026, n. 1260

Abstract

Con la sentenza 29 giugno 2026, n. 1260, il Tribunale amministrativo regionale per l’Emilia-Romagna ha annullato il diniego opposto dalla Questura di Bologna a una domanda di rilascio del permesso di soggiorno per tirocinio, presentata ai sensi dell’art. 39-bis, comma 1-quater, del d.lgs. 25 luglio 1998, n. 286.

Il lavoratore straniero era entrato regolarmente in Italia, aveva presentato tempestivamente la domanda, aveva svolto integralmente e con esito positivo il tirocinio previsto dal visto e aveva successivamente stipulato un contratto di lavoro subordinato a tempo indeterminato. L’Amministrazione aveva tuttavia definito il procedimento soltanto dopo la conclusione del tirocinio, contestando il mancato rinnovo del progetto formativo e l’assenza di una domanda di conversione del titolo in lavoro subordinato.

Il TAR ha escluso che il ritardo dell’Amministrazione possa essere utilizzato per negare il titolo richiesto o per imputare allo straniero la mancata attivazione di una conversione che presupponeva il previo rilascio del permesso per tirocinio. La pronuncia afferma così un principio di particolare rilievo sistematico: sebbene i termini di conclusione del procedimento non abbiano ordinariamente natura perentoria, l’inerzia amministrativa non può produrre effetti sostanziali sfavorevoli a carico del richiedente diligente.

1. La vicenda oggetto del giudizio

La controversia riguardava un cittadino straniero entrato regolarmente in Italia il 14 luglio 2024, munito di visto per studio e tirocinio.

Il progetto formativo, finalizzato all’acquisizione delle competenze relative alla qualifica regionale di operatore edile alle strutture, doveva svolgersi dal 2 agosto 2024 al 31 gennaio 2025. Il 9 agosto 2024, pochi giorni dopo l’inizio dell’attività, l’interessato aveva trasmesso alla Questura di Bologna la domanda per il rilascio del permesso di soggiorno previsto dall’art. 39-bis, comma 1-quater, del Testo unico sull’immigrazione.

Il successivo 17 settembre si era presentato presso l’Ufficio immigrazione per l’identificazione e i rilievi fotodattiloscopici. Il procedimento era dunque stato regolarmente avviato e il richiedente aveva adempiuto agli obblighi posti a suo carico.

Il tirocinio si era concluso positivamente il 31 gennaio 2025. Nonostante ciò, la Questura non aveva ancora rilasciato il permesso richiesto. Soltanto nell’estate del 2025, a circa un anno dalla presentazione della domanda e quando il progetto era ormai terminato da diversi mesi, l’Amministrazione aveva inviato il preavviso di rigetto, contestando la mancata documentazione del rinnovo del tirocinio.

Nel frattempo, l’interessato aveva consolidato il proprio percorso di inserimento professionale e, l’8 settembre 2025, aveva stipulato un contratto di lavoro subordinato a tempo indeterminato.

Il diniego definitivo, adottato il 31 marzo 2026 e notificato il 17 aprile successivo, si fondava essenzialmente su due elementi: la mancata proroga del tirocinio e l’assenza di una domanda di conversione del titolo per tirocinio in permesso di soggiorno per lavoro subordinato.

Il TAR ha accolto il ricorso, annullando il provvedimento e imponendo alla Questura di rivalutare l’istanza.

2. Il permesso di soggiorno per tirocinio

L’art. 39-bis del d.lgs. n. 286 del 1998 disciplina l’ingresso e il soggiorno degli stranieri per finalità formative, comprendendo anche le ipotesi di tirocinio curriculare o formativo svolto sulla base di convenzioni e progetti approvati dalle autorità competenti.

Il comma 1-quater consente l’ingresso dello straniero per la partecipazione a un tirocinio funzionale al completamento di un percorso di formazione professionale. Il titolo di soggiorno è strettamente collegato alla durata e alle caratteristiche del progetto approvato.

Nella fattispecie esaminata, il visto era stato rilasciato per un tirocinio di sei mesi, dal 2 agosto 2024 al 31 gennaio 2025. Il progetto era stato effettivamente svolto e regolarmente completato.

Il presupposto sostanziale che aveva giustificato l’ingresso non era quindi venuto meno. Non si era verificata una rinuncia al tirocinio, un’interruzione anticipata o una difformità rispetto al progetto autorizzato.

L’unica anomalia derivava dal fatto che il procedimento amministrativo per il rilascio del permesso aveva avuto una durata superiore a quella dello stesso tirocinio.

La decisione del TAR muove proprio da tale constatazione: l’Amministrazione non può confondere la scadenza fisiologica del progetto con l’assenza originaria o sopravvenuta dei requisiti richiesti per il titolo.

3. Il carattere tempestivo della domanda

La domanda di permesso era stata presentata il 9 agosto 2024, quando il tirocinio era appena iniziato.

Il richiedente non aveva atteso la conclusione del progetto né aveva presentato tardivamente la richiesta. Aveva inoltre partecipato alla procedura di identificazione ed era rimasto in attesa della definizione della pratica.

L’elemento è decisivo ai fini dell’imputabilità del ritardo.

Quando la domanda è proposta tempestivamente e corredata dalla documentazione necessaria, l’eventuale sopravvenuta scadenza del progetto non può essere ricondotta alla condotta dello straniero. Essa costituisce il naturale effetto del decorso del tempo durante la pendenza del procedimento.

Diversamente, l’inerzia amministrativa finirebbe per svuotare retroattivamente l’utilità della domanda: il titolo sarebbe negato perché il periodo al quale si riferisce è terminato, ma tale periodo sarebbe terminato proprio perché l’Amministrazione non ha deciso in tempo.

Si creerebbe così un meccanismo circolare nel quale il ritardo diventa esso stesso la causa del rigetto.

4. Il preavviso di rigetto inviato dopo la conclusione del tirocinio

Il TAR attribuisce particolare rilievo all’incongruenza del preavviso di rigetto.

La comunicazione dei motivi ostativi, datata 29 luglio 2025, contestava la mancata documentazione del rinnovo del progetto di tirocinio conclusosi il 31 gennaio dello stesso anno.

La motivazione era irragionevole per una ragione elementare: il progetto non doveva necessariamente essere rinnovato. Esso aveva una durata prestabilita, conforme al visto e alla documentazione approvata, ed era stato portato regolarmente a termine.

La domanda non aveva per oggetto il rilascio di un permesso per un nuovo tirocinio o per la prosecuzione di quello originario. Riguardava il titolo corrispondente all’attività formativa già autorizzata e svolta.

Pretendere, a un anno dalla presentazione dell’istanza, la prova della proroga significava modificare successivamente l’oggetto del procedimento e introdurre un requisito non richiesto al momento della domanda.

Il vizio non era soltanto temporale. Era anche logico e motivazionale: l’Amministrazione aveva assunto come ostativa una circostanza — la conclusione del tirocinio nella data originariamente prevista — che dimostrava, al contrario, la corretta esecuzione del progetto.

5. I termini procedimentali non perentori e i limiti dell’inerzia amministrativa

Uno dei passaggi più importanti della sentenza riguarda la natura dei termini di conclusione del procedimento.

Il TAR riconosce che i termini entro i quali la Questura deve definire la domanda di permesso di soggiorno non hanno, in via generale, carattere perentorio. Il loro superamento non determina automaticamente la consumazione del potere amministrativo né il rilascio tacito del titolo.

Questa premessa, tuttavia, non consente all’Amministrazione di ignorare gli effetti sostanziali del ritardo.

La natura ordinatoria del termine significa che il provvedimento tardivo può ancora essere adottato. Non significa che l’Amministrazione possa valutare la domanda come se fosse stata presentata nel momento in cui decide, trascurando la situazione esistente al momento della sua proposizione.

Il potere deve essere esercitato tenendo conto della sequenza temporale reale:

• il richiedente era entrato con un visto valido;

• aveva presentato tempestivamente la domanda;

• aveva svolto regolarmente il tirocinio;

• il periodo formativo era terminato mentre il procedimento risultava ancora pendente;

• il permesso non era stato rilasciato esclusivamente per il ritardo dell’autorità competente.

Il ritardo non priva l’Amministrazione del potere, ma le impedisce di fondare il diniego sulle conseguenze temporali prodotte dalla propria inerzia.

6. Il principio secondo cui l’Amministrazione non può trarre vantaggio dal proprio ritardo

La sentenza applica, pur senza formularlo espressamente in questi termini, il principio generale secondo cui nessun soggetto può trarre vantaggio da una situazione determinata dal proprio comportamento.

Nel diritto amministrativo tale principio si collega alla buona fede, alla correttezza, alla tutela dell’affidamento e al divieto di aggravare ingiustificatamente la posizione del privato.

L’art. 1, comma 2-bis, della legge n. 241 del 1990 stabilisce che i rapporti tra il cittadino e la pubblica amministrazione devono essere improntati ai principi della collaborazione e della buona fede.

La regola opera bilateralmente. Il privato deve presentare tempestivamente la domanda, collaborare all’istruttoria e comunicare gli elementi sopravvenuti. L’Amministrazione, dal canto suo, deve decidere in un tempo coerente con la natura del titolo richiesto e non può trasformare la propria inefficienza in un ostacolo per il richiedente.

Nel caso del tirocinio, il fattore temporale è parte integrante della fattispecie. Un procedimento che dura più del progetto formativo rischia di rendere strutturalmente impossibile il rilascio del titolo secondo la logica seguita dalla Questura.

Il TAR impedisce proprio questo risultato.

7. La durata breve del progetto e il dovere di tempestività

La durata semestrale del tirocinio rende particolarmente evidente la gravità del ritardo.

Una procedura relativa a un titolo collegato a un’attività di sei mesi non può essere gestita secondo tempi incompatibili con la finalità dell’ingresso. Qualora il provvedimento venga adottato dopo uno o due anni, il titolo rischia di perdere qualsiasi utilità pratica.

La tempestività amministrativa assume dunque, in tali procedimenti, una valenza sostanziale.

Non si tratta soltanto di rispettare un termine astratto, ma di evitare che il diritto riconosciuto dall’ordinamento venga reso ineffettivo. La durata del procedimento deve essere ragionevolmente proporzionata alla durata dell’attività che legittima il soggiorno.

Quanto più breve è il progetto, tanto maggiore è l’esigenza di una definizione rapida.

Un permesso per tirocinio rilasciato dopo la conclusione del tirocinio può conservare un’utilità giuridica, soprattutto ai fini della ricostruzione della regolarità del soggiorno e della successiva conversione. Tuttavia, il ritardo compromette la funzione primaria del titolo e crea ostacoli successivi non imputabili allo straniero.

8. La conversione in lavoro subordinato e il necessario titolo presupposto

Il secondo fondamento del diniego riguardava la mancata presentazione di una domanda di conversione in lavoro subordinato.

Anche questa motivazione è stata giudicata illegittima.

La conversione presuppone l’esistenza del titolo da convertire. Non si può rimproverare allo straniero di non avere convertito un permesso che l’Amministrazione non aveva ancora rilasciato.

Il ragionamento della Questura produceva un paradosso:

1. il permesso per tirocinio non veniva rilasciato durante il periodo formativo;

2. lo straniero non poteva disporre materialmente del titolo;

3. successivamente gli veniva contestato di non averne chiesto la conversione;

4. la mancata conversione era utilizzata per giustificare il diniego della domanda originaria.

Il TAR interrompe tale circolo, riconoscendo che l’impossibilità di attivare tempestivamente la conversione derivava dal ritardo amministrativo.

La sentenza non afferma che la stipulazione di un contratto di lavoro produca automaticamente la conversione. Ribadisce, però, che l’Amministrazione deve rivalutare la vicenda senza attribuire allo straniero le conseguenze della mancata disponibilità del titolo presupposto.

9. La sopravvenienza del contratto di lavoro

L’8 settembre 2025 il ricorrente aveva stipulato un contratto di lavoro subordinato a tempo indeterminato.

Tale circostanza dimostrava che il progetto formativo aveva prodotto un risultato coerente con la sua finalità: l’acquisizione di competenze spendibili nel mercato del lavoro e il successivo inserimento occupazionale.

Il contratto non modificava retroattivamente i requisiti della domanda per tirocinio, ma costituiva un elemento sopravvenuto che l’Amministrazione avrebbe dovuto considerare nella complessiva rivalutazione della posizione.

L’art. 5, comma 5, del d.lgs. n. 286 del 1998 impone infatti, in determinati procedimenti, di tenere conto degli elementi sopravvenuti che consentano il rilascio di un titolo diverso rispetto a quello inizialmente richiesto.

Il principio generale è quello della conservazione della regolarità del soggiorno quando lo straniero abbia acquisito nuovi requisiti prima della conclusione del procedimento.

La sentenza non dispone direttamente il rilascio di un permesso per lavoro subordinato, ma impone una nuova valutazione che non potrà ignorare l’effettivo svolgimento del tirocinio e la successiva instaurazione del rapporto lavorativo.

10. La tutela dell’affidamento dello straniero

Il richiedente era entrato in Italia sulla base di un visto rilasciato dalle autorità consolari italiane. Aveva svolto l’attività prevista, presentato la domanda, partecipato agli adempimenti identificativi e sollecitato più volte la definizione della pratica.

Il comportamento complessivo era dunque idoneo a fondare un affidamento qualificato sulla regolare conclusione del procedimento.

La tutela dell’affidamento non comporta il diritto automatico al permesso quando manchino i presupposti sostanziali. Impedisce però che l’interessato venga penalizzato per il solo fatto che l’Amministrazione non abbia verificato quei presupposti nei tempi ragionevoli.

L’affidamento assume una consistenza ancora maggiore quando il privato abbia organizzato il proprio percorso di vita sulla base di atti provenienti dalle autorità italiane: visto, progetto approvato, ingresso autorizzato e avvio della procedura di soggiorno.

Il diniego tardivo incide non soltanto sulla posizione amministrativa, ma anche sull’inserimento lavorativo e sulla continuità del progetto migratorio legittimamente avviato.

11. Il difetto di motivazione

Il TAR accoglie anche la censura relativa alla carenza motivazionale.

Dal provvedimento non emergeva con sufficiente chiarezza quale fosse l’effettiva ragione del rigetto.

La Questura richiamava contemporaneamente:

• la conclusione del tirocinio;

• la mancata proroga del progetto;

• l’esistenza di un contratto di lavoro;

• la limitata contribuzione risultante all’INPS;

• l’assenza di una domanda di conversione;

• la mancanza dei requisiti per il rilascio o per un titolo analogo.

La pluralità degli elementi non rendeva più completa la motivazione. Al contrario, impediva di individuare il presupposto giuridico realmente decisivo.

Una motivazione amministrativa deve consentire al destinatario di comprendere il percorso logico e normativo seguito dall’autorità. Non può limitarsi ad accumulare dati eterogenei senza chiarire quale disposizione sia stata applicata e perché gli elementi favorevoli siano stati ritenuti insufficienti.

Nel caso concreto, il dato centrale — il tirocinio regolarmente concluso — veniva paradossalmente utilizzato come argomento sfavorevole.

12. L’annullamento e il riesercizio del potere

Il TAR non ha ordinato il rilascio immediato del permesso.

Ha annullato il diniego e imposto alla Questura di rivalutare l’istanza.

La distinzione è rilevante. Il giudice amministrativo ha accertato l’illegittimità dei motivi utilizzati, ma ha lasciato all’Amministrazione il compito di verificare nuovamente la sussistenza di tutti i requisiti e di individuare il titolo eventualmente rilasciabile.

Nel nuovo procedimento, la Questura dovrà attenersi ai principi affermati dalla sentenza:

• non potrà considerare ostativa la conclusione del tirocinio avvenuta secondo il progetto;

• non potrà contestare la mancata proroga come requisito della domanda originaria;

• non potrà imputare allo straniero la mancata conversione di un permesso mai rilasciato;

• dovrà valutare la domanda con riferimento alla situazione esistente al momento della sua presentazione;

• dovrà tenere conto degli elementi sopravvenuti rilevanti, compreso il rapporto di lavoro.

L’annullamento produce quindi un obbligo conformativo preciso, pur senza predeterminare integralmente l’esito finale.

13. La portata generale della sentenza

La pronuncia non riguarda soltanto i permessi per tirocinio.

Il principio affermato può assumere rilievo in tutti i procedimenti nei quali il requisito sostanziale abbia una durata temporalmente limitata: lavoro stagionale, corsi di studio, progetti formativi, attività di ricerca, volontariato e altre categorie di ingresso speciale.

In tali casi, il ritardo amministrativo può determinare la scadenza dell’attività prima del rilascio del titolo. Se la conclusione naturale del progetto venisse sempre considerata ostativa, l’Amministrazione potrebbe rendere inutilizzabile qualunque domanda semplicemente non decidendola in tempo.

Il diritto amministrativo non può ammettere un simile risultato.

La valutazione deve essere riferita al momento in cui la domanda è stata presentata e deve distinguere tra la mancanza originaria dei requisiti e la loro fisiologica evoluzione durante il procedimento.

La sopravvenienza non può essere letta in modo avulso dalla causa che l’ha determinata. Quando la scadenza è intervenuta durante un ritardo non imputabile all’interessato, deve essere preservata l’utilità giuridica dell’istanza.

14. Considerazioni conclusive

La sentenza n. 1260 del 2026 affronta un problema ricorrente dell’amministrazione dell’immigrazione: la distanza tra la durata formale dei procedimenti e la durata reale dei progetti che giustificano l’ingresso.

Il TAR afferma un principio netto. La non perentorietà dei termini procedimentali non attribuisce alla pubblica amministrazione il potere di far ricadere sullo straniero le conseguenze del proprio ritardo.

Il richiedente aveva presentato tempestivamente la domanda, svolto regolarmente il tirocinio e successivamente ottenuto un contratto di lavoro. Il mancato rilascio del permesso nei tempi utili non dipendeva dalla sua condotta.

La Questura non poteva quindi negare il titolo perché il tirocinio si era concluso secondo il programma, né contestare l’assenza di una conversione che presupponeva un permesso mai materialmente rilasciato.

La decisione valorizza la buona fede procedimentale e restituisce concretezza al principio di effettività della tutela amministrativa. Un diritto riconosciuto dalla legge non può essere neutralizzato attraverso una durata del procedimento incompatibile con la sua funzione.

Il vero nodo non è soltanto la tardività del provvedimento, ma il modo in cui il tempo amministrativo incide sulle situazioni giuridiche personali. La pendenza della domanda deve proteggere il richiedente diligente, non trasformarsi in una zona di incertezza dalla quale l’Amministrazione possa successivamente ricavare la ragione del diniego.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

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Protezione speciale e vita familiare: la Cassazione impone un bilanciamento concreto anche sui precedenti penali

Con l’ordinanza n. 24590 del 10 agosto 2026, la Prima Sezione civile della Corte di cassazione è tornata sul rapporto tra protezione speciale, vita privata e familiare, integrazione in Italia e tutela dell’ordine e della sicurezza pubblica. La decisione è particolarmente utile sul piano operativo perché chiarisce che il radicamento dello straniero, anche quando è consistente e documentato, non può essere valutato isolatamente: il giudice deve compiere un esame globale, concreto e non atomistico di tutti gli elementi rilevanti, compresi la natura, la gravità e la reiterazione di eventuali precedenti penali.

La pronuncia riguarda un procedimento soggetto alla disciplina della protezione speciale anteriore alla riforma introdotta dal decreto-legge 10 marzo 2023, n. 20, convertito dalla legge 5 maggio 2023, n. 50. Questa precisazione è essenziale, perché il testo dell’art. 19 del Testo unico immigrazione è stato profondamente modificato e non sarebbe corretto trasformare la decisione in una regola automaticamente applicabile a ogni nuova domanda presentata oggi. Il principio elaborato dalla Corte, tuttavia, conserva un rilievo notevole nei procedimenti ancora regolati dalla disciplina previgente e, più in generale, ogni volta che occorre bilanciare il diritto alla vita privata e familiare con esigenze di ordine e sicurezza pubblica.

Il caso esaminato dalla Cassazione

La vicenda riguardava un cittadino nigeriano presente in Italia dal 2013, già titolare in passato di un permesso per motivi umanitari e successivamente interessato da una procedura relativa alla protezione speciale. La Questura aveva negato il titolo, anche sulla base del parere negativo della Commissione territoriale, valorizzando l’esistenza di numerosi precedenti penali maturati durante la permanenza in Italia.

Il Tribunale di Cagliari aveva invece accolto l’impugnazione dello straniero, ponendo particolare attenzione agli elementi di integrazione: oltre dieci anni di permanenza sul territorio nazionale, un percorso formativo, un’attività lavorativa stabile nel settore edile, la disponibilità di un reddito, un’abitazione in locazione, la convivenza con la moglie e la presenza di un figlio minore inserito nel percorso scolastico. Il Tribunale aveva quindi ritenuto che l’allontanamento avrebbe inciso in modo molto rilevante sulla vita familiare e sulla possibilità di esercitare concretamente la funzione genitoriale.

La Corte di cassazione non ha ritenuto sufficiente questa valutazione. Il problema non era che il Tribunale avesse attribuito valore all’integrazione, alla famiglia o al percorso lavorativo: questi elementi dovevano certamente essere considerati. Il vizio stava nel fatto che il giudice di merito non aveva esaminato con analoga attenzione l’altro versante del bilanciamento, cioè i precedenti penali e, soprattutto, una condanna per maltrattamenti in famiglia riferita a condotte violente e vessatorie protratte nel tempo ai danni della moglie e commesse anche in presenza del figlio minore.

La vita familiare non può essere considerata in modo astratto

Il passaggio più significativo dell’ordinanza riguarda proprio la nozione di vita familiare. Quando lo straniero invoca la presenza del coniuge e dei figli quale elemento decisivo per impedire l’allontanamento, il giudice non può limitarsi a constatare l’esistenza formale del nucleo familiare. Deve interrogarsi sulla qualità concreta di quei rapporti e sulle condotte che hanno inciso su di essi.

Nel caso esaminato, la stessa famiglia posta a fondamento della richiesta di tutela risultava essere stata teatro delle condotte penalmente rilevanti. La Cassazione ha quindi ritenuto contraddittorio valorizzare la convivenza, la presenza della moglie e del figlio e il possibile pregiudizio derivante dall’allontanamento senza esaminare seriamente la circostanza che proprio nei confronti della moglie fossero stati accertati comportamenti violenti e che il minore vi avesse assistito.

Questo non significa che una condanna penale determini automaticamente il diniego della protezione speciale o renda irrilevante ogni percorso successivo di integrazione. L’ordinanza non costruisce alcun automatismo. Al contrario, ribadisce la necessità di un vero bilanciamento individuale. La gravità del reato, il tempo trascorso, l’eventuale reiterazione delle condotte, il comportamento successivo, la situazione familiare attuale, l’esistenza di percorsi di responsabilizzazione o recupero e il grado effettivo di inserimento sociale devono essere valutati insieme.

L’integrazione rimane importante, ma non è una formula risolutiva

Da un punto di vista pratico, la pronuncia conferma un principio che dovrebbe guidare sia la difesa sia l’amministrazione: la nozione di integrazione non può ridursi a una somma di documenti. Un contratto di lavoro, alcune buste paga, un contratto di locazione e una permanenza pluriennale rappresentano elementi certamente importanti, ma non sostituiscono il giudizio complessivo sulla posizione personale dello straniero.

Allo stesso modo, però, la presenza di precedenti penali non può essere utilizzata dall’amministrazione come formula stereotipata per negare il titolo. Se l’ordine pubblico viene posto a fondamento del diniego, occorre spiegare in modo individualizzato perché quei fatti, nella loro concreta consistenza e attualità, incidano sul bilanciamento. Non è sufficiente elencare condanne o segnalazioni senza valutarne la natura, il tempo trascorso e il comportamento successivo dell’interessato.

Per il difensore questo comporta una conseguenza molto concreta: nei procedimenti in cui la vita privata e familiare assume rilievo, non basta documentare soltanto il lavoro e la permanenza in Italia. Se esistono precedenti penali, devono essere affrontati direttamente. Occorre acquisire i provvedimenti giudiziari, ricostruire con precisione i fatti, verificare se siano intervenute riabilitazioni, estinzioni del reato o altri provvedimenti favorevoli, documentare il comportamento successivo e, quando esistano, i percorsi di recupero, di trattamento o di responsabilizzazione intrapresi.

Il profilo temporale dopo la riforma del 2023

Un altro elemento da tenere presente è quello della disciplina applicabile nel tempo. L’art. 7 del decreto-legge n. 20 del 2023 ha modificato profondamente la protezione speciale eliminando, per le nuove istanze, il precedente riferimento espresso alla tutela della vita privata e familiare contenuto nell’art. 19, comma 1.1, del Testo unico immigrazione. Lo stesso legislatore ha però previsto che per le istanze presentate prima dell’entrata in vigore della riforma, nonché nei casi in cui lo straniero avesse già ricevuto l’invito della Questura a presentare l’istanza, continuasse ad applicarsi la disciplina precedente.

L’ordinanza n. 24590/2026 si colloca precisamente in questo quadro transitorio. Per questo motivo va letta con attenzione: non riapre una via generale alla protezione speciale fondata sulla vita privata e familiare per tutte le domande attuali, ma offre indicazioni molto rilevanti su come devono essere valutati i procedimenti ancora soggetti al regime previgente e, più in generale, sul livello di motivazione richiesto quando sono in gioco diritti familiari, radicamento sociale e sicurezza pubblica.

La conseguenza operativa: nessun elemento può essere ignorato

Il messaggio che emerge dalla decisione è netto. Nei procedimenti migratori complessi non è corretto selezionare soltanto gli elementi favorevoli o soltanto quelli sfavorevoli. Una lunga permanenza in Italia non cancella automaticamente condotte gravi; allo stesso tempo, una condanna non cancella automaticamente anni di integrazione, relazioni familiari, lavoro e percorsi successivi di reinserimento.

Il giudizio deve essere individuale, proporzionato e motivato. Proprio per questo la qualità della documentazione diventa decisiva. Nei fascicoli nei quali si discute della vita familiare occorre ricostruire non soltanto la composizione del nucleo, ma anche la concretezza dei rapporti, la presenza e il ruolo nei confronti dei figli, l’eventuale convivenza, il contributo economico, l’effettivo esercizio della responsabilità genitoriale e ogni circostanza capace di dimostrare quale sarebbe l’impatto reale dell’allontanamento. Allo stesso tempo, quando vi sono precedenti penali, devono essere valutati senza omissioni e senza semplificazioni.

La Cassazione ha quindi cassato la decisione e rinviato la causa al Tribunale di Cagliari, in diversa composizione, affinché proceda a un nuovo esame. Non perché gli elementi di integrazione fossero irrilevanti, ma perché il bilanciamento era stato costruito in modo incompleto. È questo il punto di maggiore interesse pratico: in materia di immigrazione, soprattutto quando si intrecciano diritti familiari e sicurezza pubblica, una decisione giuridicamente solida deve misurarsi con l’intera storia della persona e non soltanto con la parte che conduce più facilmente al risultato desiderato.

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Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista

Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione

Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo

ORCID: 0009-0004-7030-0428

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