Communiqué de presse – Publication de nouveaux épisodes du podcast « Droit de l’immigration » https://ift.tt/Q9s4G6E Communiqué de presse – Publication de nouveaux épisodes du podcast « Droit de l’immigration » De nouveaux épisodes du podcast « Droit de l’immigration » ont été publiés, consacrés à une question d’une grande importance pratique et juridique : le lien entre les antécédents pénaux et le renouvellement du titre de séjour, ainsi que les limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Ces épisodes s’inspirent d’une décision récente de la juridiction administrative et abordent, dans un langage clair mais juridiquement rigoureux, une problématique centrale de la pratique des préfectures de police et du contentieux en matière d’immigration : l’impossibilité de refuser un titre de séjour sur la base d’automatismes, en l’absence d’une évaluation concrète, actuelle et individualisée de la prétendue dangerosité sociale de la personne concernée. Le contenu a été publié en plusieurs langues, dans le but de toucher un public large, comprenant notamment des ressortissants étrangers, des professionnels du droit et des chercheurs dans ce domaine. 🔗 Écouter les épisodes : 🇬🇧 Anglais Residence Permit and Criminal Records: The Limits of Administrative Discretion https://ift.tt/Lvd8h4G 🇸🇦 Arabe تصريح الإقامة والسوابق الجنائية: حدود السلطة التقديرية للإدارة https://ift.tt/uANyJTB 🇪🇸 Espagnol Permiso de residencia y antecedentes penales: los límites de la discrecionalidad administrativa https://ift.tt/TduNMPs 🇫🇷 Français Titre de séjour et antécédents pénaux : les limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration https://ift.tt/CedzfDj 🇦🇱 Albanais Leja e qëndrimit dhe precedentët penalë: kufijtë e diskrecionalitetit administrativ https://ift.tt/AT9L0ne Le podcast « Droit de l’immigration » poursuit ainsi son travail de diffusion juridique, avec l’objectif de rendre accessibles les principes fondamentaux de la matière sans renoncer à la rigueur technique ni à l’analyse critique de la pratique administrative. Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/K8hyaYt from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/n5J41jA via IFTTT https://ift.tt/Xr6psne from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/n5J41jA via IFTTT https://ift.tt/BEMxY6R from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/n5J41jA via IFTTT https://ift.tt/AJ6MYtp from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/n5J41jA via IFTTT https://ift.tt/a6sGNwq from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/n5J41jA via IFTTT

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Pubblicati nuovi episodi del podcast “Diritto dell’Immigrazione” in più lingue

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Sono online nuovi episodi del podcast Diritto dell’Immigrazione, dedicati al tema dell’autorizzazione al rientro in Italia dopo l’espulsione, alla luce del parere del Consiglio di Stato reso nel dicembre 2025.

Il contenuto analizza in modo chiaro e rigoroso i limiti giuridici del rientro nel territorio nazionale dopo un provvedimento di espulsione, il carattere discrezionale dell’autorizzazione amministrativa e il ruolo del ricorso straordinario al Presidente della Repubblica. Un tema centrale per operatori del diritto, cittadini stranieri e per chi si occupa di immigrazione e diritto amministrativo.

Gli episodi sono stati pubblicati in più lingue, per raggiungere un pubblico internazionale:

Versione italiana
https://www.spreaker.com/episode/autorizzazione-al-rientro-in-italia-dopo-l-espulsione-il-parere-del-consiglio-di-stato--69296131

Versione inglese
https://www.spreaker.com/episode/re-entry-into-italy-after-expulsion-the-opinion-of-the-council-of-state--69296133

Versione francese
https://www.spreaker.com/episode/retour-en-italie-apres-une-expulsion-la-position-du-conseil-d-etat--69296130

Versione araba
https://www.spreaker.com/episode/al-wdt-aly-aytalya-b-d-altrd-mwqf-mjls-aldwlt--69296132

Il podcast Diritto dell’Immigrazione continua così il suo lavoro di divulgazione giuridica, offrendo analisi fondate su atti ufficiali e orientamenti giurisprudenziali, con un linguaggio accessibile ma tecnicamente corretto.

Gli episodi sono disponibili su Spreaker e sulle principali piattaforme di ascolto.

Avv. Fabio Loscerbo
Podcast Diritto dell’Immigrazione

Revoca della cittadinanza italiana e falsità documentale: il potere di autotutela tra legalità e affidamento

 Revoca della cittadinanza italiana e falsità documentale: il potere di autotutela tra legalità e affidamento

Abstract
Il contributo analizza il parere reso dalla Prima Sezione del Consiglio di Stato nell’adunanza del 4 dicembre 2025, relativo all’affare numero 669 del 2023, concernente l’annullamento in autotutela di un decreto di concessione della cittadinanza italiana ottenuto sulla base di documentazione risultata falsa. L’analisi si concentra sui presupposti applicativi dell’articolo 21-nonies della legge n. 241 del 1990, sui limiti del legittimo affidamento e sul rapporto tra falsità documentale e stabilità dello status civitatis.

1. Inquadramento della questione
La cittadinanza italiana, pur rappresentando il punto di approdo di un procedimento amministrativo, non è sottratta ai principi generali dell’azione amministrativa. In particolare, essa resta esposta al potere di autotutela dell’Amministrazione quando emerga che il provvedimento concessorio sia stato adottato sulla base di una falsa rappresentazione dei presupposti di fatto. Il parere in esame si inserisce in un filone giurisprudenziale volto a riaffermare la centralità del principio di legalità anche a fronte di posizioni soggettive consolidate nel tempo.

2. I fatti essenziali dell’affare
Nel caso esaminato, il decreto di concessione della cittadinanza, adottato nel 2017, è stato successivamente annullato a seguito dell’accertamento della falsità dei certificati di nascita e del certificato penale prodotti dal richiedente. A distanza di anni, l’Amministrazione ha ritenuto insanabilmente viziata l’istruttoria originaria, procedendo al ritiro del provvedimento. Il ricorrente ha invocato il decorso del tempo, la buona fede e l’asserita violazione delle garanzie partecipative, proponendo ricorso straordinario al Presidente della Repubblica.

3. L’applicazione dell’art. 21-nonies l. 241/1990
Il Consiglio di Stato chiarisce che il limite temporale all’esercizio dell’autotutela non opera quando l’illegittimità del provvedimento derivi da una falsa rappresentazione dei fatti imputabile al destinatario. In tali ipotesi, il decorso del tempo non consolida la posizione soggettiva, poiché nessun affidamento meritevole di tutela può sorgere da un vantaggio conseguito mediante documentazione falsa. La valutazione sull’interesse pubblico risulta, in questi casi, intrinseca alla necessità di rimuovere un atto viziato alla radice.

4. Falsità documentale e irrilevanza della distinzione materiale/ideologica
Particolarmente significativo è il passaggio in cui il Consiglio di Stato esclude rilevanza alla distinzione tra falsità materiale e falsità ideologica, nonché all’eventuale assenza di responsabilità penale del richiedente. Ciò che assume rilievo decisivo è l’oggettiva non veridicità dei documenti posti a fondamento del provvedimento favorevole, idonea a compromettere l’intero procedimento amministrativo.

5. Garanzie partecipative e comunicazione di avvio del procedimento
La decisione affronta anche il tema delle garanzie procedimentali, affermando che la comunicazione di avvio del procedimento può essere omessa quando la partecipazione del privato non sia in grado di incidere sull’esito finale. In presenza di una falsità documentale accertata e non contestata nel suo dato oggettivo, l’apporto partecipativo non potrebbe condurre a una diversa determinazione dell’Amministrazione.

6. Considerazioni conclusive
Il parere in commento conferma un orientamento rigoroso in materia di cittadinanza, riaffermando che lo status civitatis non può fondarsi su presupposti falsi e che la stabilità del rapporto giuridico è subordinata alla legittimità originaria del provvedimento. La pronuncia assume rilievo sistemico, poiché rafforza l’idea che l’integrazione giuridica dello straniero passi anche attraverso il rispetto delle regole procedimentali e della veridicità documentale, senza spazi per sanatorie di fatto fondate sul mero decorso del tempo.

Fonte primaria del provvedimento
La decisione oggetto di analisi è consultabile integralmente nella pubblicazione Calameo:
👉 https://www.calameo.com/books/0080797755a8023a7e568
(link diretto: https://www.calameo.com/books/0080797755a8023a7e568)

Avv. Fabio Loscerbo

Dichiarazione di trasparenza sulle fonti:
Il presente contributo si basa esclusivamente sull’analisi del testo ufficiale del parere del Consiglio di Stato, pubblicato nella versione integrale indicata sopra. Non sono state elaborate massime né parafrasi del principio di diritto diverse da quanto desumibile direttamente dalla motivazione del provvedimento.

Press Release – Publication of New Episodes of the Podcast “Immigration Law” https://ift.tt/6MF5vjh Press Release – Publication of New Episodes of the Podcast “Immigration Law” New episodes of the podcast “Immigration Law” have been released, focusing on a topic of significant practical and legal relevance: the relationship between criminal records and the renewal of residence permits, and the limits of administrative discretion. The episodes draw inspiration from a recent administrative court decision and address, with clear yet legally rigorous language, a central issue in the practice of Police Headquarters and in immigration-related litigation: the impossibility of denying a residence permit on the basis of automatic mechanisms, in the absence of a concrete, current, and individualized assessment of the alleged social dangerousness of the individual concerned. The content has been published in multiple languages, with the aim of reaching a broad audience, including foreign nationals, legal practitioners, and scholars in the field. 🔗 Listen to the episodes: 🇬🇧 English Residence Permit and Criminal Records: The Limits of Administrative Discretion https://ift.tt/F7pdv4q 🇸🇦 Arabic تصريح الإقامة والسوابق الجنائية: حدود السلطة التقديرية للإدارة https://ift.tt/8WNROCu 🇪🇸 Spanish Permiso de residencia y antecedentes penales: los límites de la discrecionalidad administrativa https://ift.tt/O6rQZk1 🇫🇷 French Titre de séjour et antécédents pénaux : les limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration https://ift.tt/Celc6M0 🇦🇱 Albanian Leja e qëndrimit dhe precedentët penalë: kufijtë e diskrecionalitetit administrativ https://ift.tt/FVHfrdW The podcast “Immigration Law” thus continues its path of legal dissemination, aiming to make the fundamental principles of immigration law accessible without sacrificing technical rigor or critical engagement with administrative practice. Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/Od8fiGH from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P2vJQuz via IFTTT https://ift.tt/1SmU2PR from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P2vJQuz via IFTTT https://ift.tt/w0tqm7R from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P2vJQuz via IFTTT https://ift.tt/arOlC3X from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P2vJQuz via IFTTT https://ift.tt/xr2W1fG from Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P2vJQuz via IFTTT

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