Signalements SIS et refus de visas : les juridictions italiennes remettent en cause les refus automatiques

 Signalements SIS et refus de visas : les juridictions italiennes remettent en cause les refus automatiques

Une récente décision du Tribunal Administratif Régional du Latium pourrait modifier profondément les rapports entre les signalements dans le Système d’Information Schengen et les refus de visas d’entrée en Europe.

Dans une décision publiée le 6 mai 2026, le Tribunal a annulé le refus d’un visa d’études délivré par le Consulat italien d’Istanbul à l’encontre d’un étudiant étranger signalé dans le système SIS par la Grèce.

Pendant des années, de nombreuses administrations européennes ont considéré les signalements SIS presque comme des motifs automatiques de refus de visas ou de titres de séjour. En pratique, lorsqu’une personne était signalée dans le système Schengen par un État membre, les autorités consulaires d’un autre État rejetaient souvent la demande sans procéder à une véritable évaluation individuelle.

La récente décision italienne semble marquer une rupture avec cette approche.

Le Tribunal a affirmé que l’administration italienne ne pouvait pas refuser le visa sur le seul fondement de l’existence du signalement SIS. Les autorités doivent au contraire vérifier si le demandeur représente réellement une menace actuelle pour l’ordre public ou la sécurité publique.

La décision s’appuie largement sur le Règlement UE numéro 1861 de 2018, qui régit le fonctionnement du Système d’Information Schengen. En particulier, l’article 27 du règlement prévoit un mécanisme de consultation entre les États membres avant le refus ou la délivrance de visas de longue durée ou de titres de séjour à des personnes signalées dans le SIS.

Selon le Tribunal, le règlement européen n’impose pas de refus automatiques. Au contraire, il exige une évaluation concrète et individualisée de la situation du ressortissant étranger.

La décision reprend également le raisonnement adopté par la Cour constitutionnelle italienne dans la décision numéro 6 de 2026, laquelle a critiqué l’idée selon laquelle un signalement SIS devrait automatiquement empêcher la délivrance d’un document de séjour ou d’un visa.

La Cour constitutionnelle a souligné que le droit européen impose de plus en plus des principes de proportionnalité et d’évaluation individuelle, plutôt que des automatismes administratifs rigides.

Cette évolution pourrait avoir des conséquences importantes non seulement pour les visas d’études, mais aussi pour les visas de travail, les procédures de regroupement familial, les titres de séjour et, plus largement, pour les politiques migratoires au sein de l’espace Schengen.

La décision est particulièrement importante car elle remet en cause une culture administrative fondée sur des présomptions liées à la sécurité. Selon l’interprétation qui semble désormais émerger dans la jurisprudence italienne, l’existence d’un signalement SIS ne suffit plus à elle seule. Les autorités doivent démontrer pourquoi la personne constituerait un danger réel et actuel.

Pour les avocats spécialisés en droit de l’immigration et pour les décideurs européens, cette affaire pourrait représenter le début d’une redéfinition plus large de l’équilibre entre sécurité des frontières et droits individuels dans le système Schengen.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428