Travail saisonnier en Italie : un tribunal refuse le titre de séjour pour recherche d’emploi lorsque le travail n’a jamais commencé

Une récente décision du Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne met en lumière une question particulièrement sensible du droit de l’immigration italien : qu’advient-il d’un travailleur étranger qui entre légalement en Italie pour occuper un emploi saisonnier mais qui découvre, une fois sur place, que l’employeur est introuvable ?

L’affaire concernait deux ressortissants étrangers qui avaient obtenu un visa d’entrée régulier dans le cadre du système italien des quotas d’immigration pour travail saisonnier. Leur arrivée en Italie reposait sur une autorisation de travail délivrée à la demande d’un employeur du secteur agricole.

Cependant, après leur arrivée, les travailleurs ont constaté que l’employeur ayant sollicité leur recrutement était devenu injoignable. Le contrat de séjour n’a jamais été signé et la relation de travail n’a jamais pu être mise en œuvre.

Estimant ne pas être responsables de cette situation, les intéressés ont demandé la délivrance d’un titre de séjour pour recherche d’emploi afin de pouvoir rester légalement en Italie et chercher un nouvel employeur.

L’administration a rejeté leur demande, décision ensuite confirmée par le Tribunal administratif.

Selon les juges, le titre de séjour pour recherche d’emploi est destiné à protéger les travailleurs qui ont déjà exercé une activité professionnelle et qui perdent ensuite leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. En revanche, lorsque la relation de travail n’a jamais été effectivement établie, les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies.

Le tribunal a ainsi souligné qu’il existe une différence fondamentale entre la perte d’un emploi existant et l’absence totale de commencement de la relation de travail. Cette distinction, bien que technique, s’avère déterminante dans l’application de la législation italienne sur l’immigration.

Cette décision illustre la rigueur du cadre juridique actuellement en vigueur. Elle met également en évidence une situation de vulnérabilité pour les travailleurs étrangers qui respectent l’ensemble des procédures légales d’entrée sur le territoire italien mais qui se retrouvent sans protection lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements.

À l’heure où l’économie italienne continue de dépendre de la main-d’œuvre étrangère dans plusieurs secteurs saisonniers, cette affaire pourrait alimenter le débat sur l’opportunité d’une réforme destinée à mieux protéger les travailleurs confrontés à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Me Fabio Loscerbo

ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/asjPGAR