Benvenuti nel blog ufficiale dell'Avv. Fabio Loscerbo, uno spazio dedicato al diritto dell'immigrazione, alla protezione internazionale e complementare, e alla tutela dei diritti fondamentali. Questo blog nasce con l’obiettivo di offrire un punto di riferimento per chiunque sia interessato ad approfondire temi legati al diritto degli stranieri, sia in ambito giuridico che umano.
martedì 16 giugno 2026
Work Residence Permit: A Criminal Conviction Is Not Enough to Refuse Renewal https://ift.tt/ihuPN9k Good morning, I am Attorney Fabio Loscerbo, and this is a new episode of the Immigration Law podcast. Today, we are discussing an important decision issued by the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna and published on June 12, 2026. The case concerns the renewal of a work residence permit and the relationship between criminal convictions and the right to remain legally in Italy. The case involved a Moroccan citizen who arrived in Italy in 2013 as an unaccompanied minor. After years of lawful residence and employment, the Police Headquarters of Modena refused to renew his work residence permit because of a criminal conviction related to drug offenses. The applicant challenged the decision before the Administrative Court, arguing that the authorities had relied solely on the conviction without properly examining his personal circumstances. The Court agreed. According to the judgment, a criminal conviction cannot automatically lead to the refusal or revocation of a residence permit. The administration must carry out a concrete assessment of whether the individual actually represents a danger to society, taking into account factors such as personal history, social and professional integration, the seriousness of the offense, and all relevant circumstances of the case. The Court also referred to the principles established by the Constitutional Court and the European Court of Human Rights, which require a fair balance between public security concerns and the foreign national’s right to private and family life. In this case, the judges found that the decision issued by the Police Headquarters lacked any real assessment of the applicant’s social dangerousness. For this reason, the refusal was annulled, and the administration will now have to reconsider the application in light of the principles established by the Court. This decision confirms an important rule of immigration law: residence permit cases cannot be decided through automatic mechanisms. Every individual situation must be examined carefully, fairly, and on its own merits. Thank you for listening to this episode of the Immigration Law podcast. I am Attorney Fabio Loscerbo, and I will see you in the next episode. Questo episodio include contenuti generati dall’IA.
Work Residence Permit: A Criminal Conviction Is Not Enough to Refuse Renewal
Questo episodio include contenuti generati dall’IA.
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Le Tribunal de Bologne confirme la protection spéciale malgré le Décret Cutro
Le Tribunal de Bologne confirme la protection spéciale malgré le Décret Cutro
Bologne, Italie – Deux importantes décisions rendues par le Tribunal de Bologne le 22 mai 2026 confirment que les étrangers ayant construit une véritable vie en Italie peuvent encore bénéficier d’un permis de séjour pour protection spéciale, malgré les restrictions introduites par le Décret Cutro.
Les affaires concernaient deux citoyens marocains dont les demandes de protection internationale avaient été rejetées par la Commission Territoriale. Après examen des dossiers, le Tribunal a toutefois estimé que les deux requérants avaient développé en Italie des liens sociaux, professionnels et personnels suffisamment solides pour que leur éloignement constitue une atteinte disproportionnée à leurs droits fondamentaux.
L’importance de ces décisions réside notamment dans le fait qu’elles s’appuient sur l’arrêt n° 13309 rendu le 11 novembre 2025 par la Cour de cassation italienne. Dans cette décision, la Haute juridiction a précisé que les modifications législatives introduites en 2023 n’avaient pas supprimé la protection de la vie privée et familiale garantie par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Selon le Tribunal de Bologne, le cadre juridique issu du Décret Cutro doit toujours être interprété à la lumière des obligations constitutionnelles et internationales de l’Italie. Les autorités administratives et judiciaires demeurent donc tenues d’évaluer si l’éloignement d’une personne porterait une atteinte excessive à la vie privée et familiale qu’elle a développée sur le territoire italien.
Dans le premier dossier, les juges ont retenu plusieurs années de travail continu dans le secteur du bâtiment, la disponibilité d’un logement autonome ainsi que l’obtention d’un permis de conduire italien. Dans le second, ils ont accordé une importance particulière à l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, à la participation à des cours de langue italienne, à la stabilité du logement et à l’absence de toute condamnation pénale.
Le Tribunal rappelle que l’intégration ne peut être appréciée uniquement à travers l’emploi. L’évaluation doit porter sur l’ensemble du parcours de vie de la personne, en tenant compte des relations sociales établies, de l’autonomie économique acquise, de la participation à la vie de la communauté et du respect des règles du pays d’accueil.
En reconnaissant le droit des deux requérants à obtenir un permis de séjour pour protection spéciale, le Tribunal de Bologne confirme que l’intégration demeure un élément déterminant du droit de l’immigration italien, même après les réformes introduites par le Décret Cutro.
Ces décisions pourraient avoir une influence importante sur de nombreux contentieux encore pendants devant les juridictions italiennes, en particulier pour les étrangers ayant développé des attaches fortes avec la société italienne au cours de leur séjour.
Alors que les tribunaux continuent de préciser la portée des réformes de 2023, ces jugements montrent que les principes constitutionnels et la protection des droits fondamentaux restent au cœur de l’examen des demandes de protection spéciale.
Avv. Fabio Loscerbo
lunedì 15 giugno 2026
Le Tribunal de Bologne confirme la protection spéciale malgré le Décret Cutro https://ift.tt/DsvgIVT Le Tribunal de Bologne confirme la protection spéciale malgré le Décret Cutro Bologne, Italie – Deux importantes décisions rendues par le Tribunal de Bologne le 22 mai 2026 confirment que les étrangers ayant construit une véritable vie en Italie peuvent encore bénéficier d’un permis de séjour pour protection spéciale, malgré les restrictions introduites par le Décret Cutro. Les affaires concernaient deux citoyens marocains dont les demandes de protection internationale avaient été rejetées par la Commission Territoriale. Après examen des dossiers, le Tribunal a toutefois estimé que les deux requérants avaient développé en Italie des liens sociaux, professionnels et personnels suffisamment solides pour que leur éloignement constitue une atteinte disproportionnée à leurs droits fondamentaux. L’importance de ces décisions réside notamment dans le fait qu’elles s’appuient sur l’arrêt n° 13309 rendu le 11 novembre 2025 par la Cour de cassation italienne. Dans cette décision, la Haute juridiction a précisé que les modifications législatives introduites en 2023 n’avaient pas supprimé la protection de la vie privée et familiale garantie par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Selon le Tribunal de Bologne, le cadre juridique issu du Décret Cutro doit toujours être interprété à la lumière des obligations constitutionnelles et internationales de l’Italie. Les autorités administratives et judiciaires demeurent donc tenues d’évaluer si l’éloignement d’une personne porterait une atteinte excessive à la vie privée et familiale qu’elle a développée sur le territoire italien. Dans le premier dossier, les juges ont retenu plusieurs années de travail continu dans le secteur du bâtiment, la disponibilité d’un logement autonome ainsi que l’obtention d’un permis de conduire italien. Dans le second, ils ont accordé une importance particulière à l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, à la participation à des cours de langue italienne, à la stabilité du logement et à l’absence de toute condamnation pénale. Le Tribunal rappelle que l’intégration ne peut être appréciée uniquement à travers l’emploi. L’évaluation doit porter sur l’ensemble du parcours de vie de la personne, en tenant compte des relations sociales établies, de l’autonomie économique acquise, de la participation à la vie de la communauté et du respect des règles du pays d’accueil. En reconnaissant le droit des deux requérants à obtenir un permis de séjour pour protection spéciale, le Tribunal de Bologne confirme que l’intégration demeure un élément déterminant du droit de l’immigration italien, même après les réformes introduites par le Décret Cutro. Ces décisions pourraient avoir une influence importante sur de nombreux contentieux encore pendants devant les juridictions italiennes, en particulier pour les étrangers ayant développé des attaches fortes avec la société italienne au cours de leur séjour. Alors que les tribunaux continuent de préciser la portée des réformes de 2023, ces jugements montrent que les principes constitutionnels et la protection des droits fondamentaux restent au cœur de l’examen des demandes de protection spéciale. Avv. Fabio Loscerbo ORCID : https://ift.tt/G2CcBjZ https://ift.tt/peNE8vy
Protección especial después del Decreto Cutro: la integración sigue siendo importante https://ift.tt/MPK3VvC https://ift.tt/peNE8vy
domenica 14 giugno 2026
تحويل تصريح الإقامة الموسمي بعد انتهاء صلاحيته: أولوية الشروط الموضوعية وحماية الاندماج في حكم المحكمة الإدارية الإقليمية في لومبارديا، الدائرة الرابعة، الصادر بتاريخ 8 يونيو 2026 رقم 2962 (القضية رقم 2106/2024)
تحويل تصريح الإقامة الموسمي بعد انتهاء صلاحيته: أولوية الشروط الموضوعية وحماية الاندماج في حكم المحكمة الإدارية الإقليمية في لومبارديا، الدائرة الرابعة، الصادر بتاريخ 8 يونيو 2026 رقم 2962 (القضية رقم 2106/2024)
يُعد تحويل تصريح الإقامة لأغراض العمل الموسمي إلى تصريح إقامة للعمل التابع أحد الأدوات القانونية التي اعتمدها المشرّع الإيطالي بهدف تعزيز استقرار العمال الأجانب داخل الأراضي الإيطالية عندما يثبتون قدرتهم على الاندماج في سوق العمل الوطني. وفي هذا السياق تكتسب أهمية خاصة الأحكام القضائية التي تتناول العلاقة بين الجوانب الشكلية للإقامة والجوانب الموضوعية المرتبطة بالعمل والاندماج. ومن بين هذه الأحكام يبرز قرار المحكمة الإدارية الإقليمية في لومبارديا، الدائرة الرابعة، رقم 2962 الصادر بتاريخ 8 يونيو 2026 في القضية رقم 2106/2024، والذي تناول مسألة تأثير انتهاء صلاحية تصريح الإقامة على إمكانية تحويله إلى نوع آخر من التصاريح.
بدأ النزاع إثر قيام الإدارة بإلغاء الموافقة المسبقة على تحويل تصريح إقامة للعمل الموسمي إلى تصريح إقامة للعمل التابع. وقد استندت الإدارة في قرارها إلى أن طلب التحويل قُدِّم بعد انتهاء صلاحية التصريح الأصلي، معتبرة أن هذا الظرف يشكل مانعاً قانونياً يحول دون قبول الطلب. إلا أن صاحب الطلب أثبت أن تصريح الإقامة، رغم أن صلاحيته كانت تنتهي في 30 سبتمبر 2023، لم يُسلَّم إليه فعلياً إلا في 16 أكتوبر 2023، أي بعد انتهاء مدة صلاحيته الرسمية.
تكمن أهمية هذا الحكم في أنه يندرج ضمن اتجاه قضائي يمنح الأولوية للعناصر الموضوعية على الاعتبارات الشكلية البحتة. فقد استندت المحكمة إلى اجتهادات مجلس الدولة الإيطالي التي أكدت أنه لا توجد أي قاعدة قانونية تشترط أن يكون تصريح الإقامة المراد تحويله ما زال ساري المفعول وقت تقديم طلب التحويل. وعلى العكس من ذلك، فإن العنصر الحاسم يتمثل في التحقق من توافر الشروط الموضوعية اللازمة للحصول على التصريح الجديد.
ويبرز الحكم الوظيفة الاقتصادية والاجتماعية لنظام تحويل تصاريح الإقامة. فالمقصود من التشريع ليس معاقبة الأجانب بسبب مخالفات شكلية ناجمة عن تأخر الإجراءات الإدارية، وإنما تمكين الأشخاص الذين طوروا علاقة حقيقية مع سوق العمل الإيطالي من الاستمرار في الإقامة بصورة قانونية. ومن هذا المنطلق تكتسب عناصر مثل وجود عقد عمل، وتوافر وسائل معيشة كافية، والاندماج الفعلي في النسيج الاقتصادي والاجتماعي أهمية أكبر بكثير من مجرد انتهاء الصلاحية الشكلية للتصريح الأصلي.
ومن أكثر الجوانب أهمية في الحكم تأكيد المحكمة أن التأخير في تسليم تصريح الإقامة كان راجعاً بالكامل إلى الإدارة العامة. وانطلاقاً من هذه الحقيقة، قررت المحكمة مبدأ عاماً مفاده أن الأجنبي لا يجوز أن يتحمل الآثار السلبية الناتجة عن أوجه القصور أو التأخير المنسوبة إلى الجهات الإدارية. ويتوافق هذا المبدأ بصورة كاملة مع مبادئ حسن الإدارة والحياد المنصوص عليها في المادة 97 من الدستور الإيطالي.
كما يعكس الحكم تطوراً أوسع في قانون الهجرة الإيطالي يتمثل في التركيز المتزايد على مؤشرات الاندماج الفعلية. فالإشارات التي تضمنها القرار إلى الاستقرار المهني، والاستقلال الاقتصادي، والمشاركة في الحياة الاجتماعية والاقتصادية تؤكد أن التقييم الإداري ينبغي أن يركز على الواقع العملي للشخص المعني، لا على الجوانب الوثائقية أو الإجرائية فقط. وبذلك يصبح الاندماج معياراً قانونياً ذا أهمية متزايدة عند تقييم أوضاع الأجانب داخل النظام القانوني الإيطالي.
وفي نهاية المطاف، يؤكد حكم المحكمة الإدارية الإقليمية في لومبارديا تفسيراً موضوعياً للمادة 24 من المرسوم التشريعي رقم 286 لسنة 1998. فمجرد انتهاء صلاحية تصريح الإقامة الموسمي لا يشكل، في حد ذاته، سبباً كافياً لرفض طلب التحويل. والعنصر الحاسم يتمثل في التحقق من وجود مؤشرات حقيقية على اندماج العامل في سوق العمل الإيطالي واستيفائه للشروط القانونية اللازمة للحصول على تصريح إقامة للعمل التابع. ومن هذه الزاوية يسهم الحكم في تعزيز توجه قضائي يقوم على حماية الثقة المشروعة، وضمان معقولية العمل الإداري، والاعتراف بمسارات الاندماج الفعلية التي يحققها الأجانب داخل المجتمع الإيطالي.
المحامي فابيو لوتشيربو
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
بيان الشفافية بشأن المصادر: يستند هذا المقال إلى حكم المحكمة الإدارية الإقليمية في لومبارديا، الدائرة الرابعة، رقم 2962 لسنة 2026، المنشور بتاريخ 8 يونيو 2026 في القضية رقم 2106/2024. وقد تم التحقق من الوقائع والمراجع القانونية الواردة في المقال مباشرة من نص الحكم القضائي.