Pas d’examens, pas de conversion le Tribunal confirme le refus du titre de séjour

Pas d’examens, pas de conversion : le Tribunal confirme le refus du titre de séjour Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration, je suis l’Avvocato Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous analysons une décision très claire du Tribunal Administratif Régional d’Émilie-Romagne, Section Première, jugement numéro 254 de 2026, relatif au recours inscrit au rôle général sous le numéro 114 de 2026, publié le 13 février 2026. L’affaire concerne un ressortissant étranger entré en Italie avec un visa pour études. À l’expiration de son titre de séjour, il soutenait avoir demandé la conversion en titre de séjour pour travail salarié. La Questura a toutefois rejeté la demande en la qualifiant comme un simple renouvellement du titre pour études, et un décret d’expulsion a également été adopté. Le point central est le suivant : aucune demande formelle de conversion n’a été démontrée. Le document produit n’était qu’un reçu de paiement administratif, et non une demande effective de conversion. De plus, le contrat de travail invoqué est postérieur à la demande de renouvellement. Autrement dit, au moment de la demande, les conditions juridiques pour une conversion n’étaient pas réunies. Le Tribunal affirme avec clarté que l’administration a correctement examiné une demande de renouvellement du titre de séjour pour études. Et ici émerge un principe fondamental : lorsqu’un titre est délivré pour études, l’étranger doit démontrer un parcours académique réel. Dans ce cas précis, aucun examen universitaire n’avait été passé. Cet élément a été déterminant. La décision aborde également la question de la langue du refus. L’acte était rédigé uniquement en italien. Toutefois, le Tribunal rappelle un principe jurisprudentiel constant : l’absence de traduction écrite ne rend pas l’acte invalide si l’étranger a pu former un recours dans les délais et exercer pleinement son droit à la défense. En l’espèce, le recours a été introduit en temps utile. Autre principe important : la Questura n’a aucune obligation d’examiner d’office la possibilité de délivrer un titre de séjour différent de celui demandé. En l’absence d’une demande spécifique de conversion, l’administration n’est pas tenue de rechercher des solutions alternatives. La conclusion est nette : le recours est rejeté et le requérant est condamné aux dépens. Cette décision nous rappelle une vérité essentielle : en droit de l’immigration, la procédure administrative est une question de fond. Les demandes doivent être formelles, précises et fondées sur des conditions existantes au moment du dépôt. On ne peut pas construire une conversion a posteriori. Si l’on vient en Italie pour étudier, il faut réellement étudier. Et si l’on souhaite travailler, il faut demander la conversion lorsque les conditions légales sont réunies. Nous nous retrouvons dans le prochain épisode de Droit de l’Immigration. https://www.youtube.com/watch?v=-ZJFIQwbJwA