sabato 11 aprile 2026

Permis de séjour de longue durée et absence prolongée quand l’intégration ne suffit pas

Permis de séjour de longue durée et absence prolongée : quand l’intégration ne suffit pas Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous analysons une décision importante du Tribunal administratif régional de Lombardie, section de Brescia, publiée le 8 avril 2026, relative à l’affaire numéro ruolo generale 529 de 2022 . L’affaire concerne la révocation d’un permis de séjour UE pour résidents de longue durée. Le requérant, ressortissant étranger résidant en Italie depuis de nombreuses années, s’est vu retirer son titre en raison d’une absence du territoire de l’Union européenne supérieure à douze mois consécutifs. Et c’est précisément le point central de la décision. Le juge administratif rappelle un principe souvent sous-estimé en pratique : le permis de séjour de longue durée n’est pas un statut figé. Il repose sur un lien réel, continu et prépondérant avec le territoire de l’État d’accueil. Dans le cas concret, les éléments documentaires montrent clairement qu’après avoir quitté l’Italie en décembre 2019, le requérant n’y est revenu qu’en février 2021. Il s’agit donc d’une absence supérieure à la limite de douze mois prévue par l’article 9 du texte unique sur l’immigration. Le requérant a tenté de faire valoir son niveau d’intégration : une longue présence en Italie, une vie familiale stable et l’absence d’éléments négatifs. Mais le Tribunal adopte une position claire : ces éléments ne sont pas pertinents pour l’application de la norme. La logique du législateur est différente. Il ne s’agit pas seulement d’une intégration abstraite, mais d’une présence effective et d’une continuité du lien avec le territoire. Une fois le seuil des douze mois dépassé, la loi présume que ce lien est interrompu. C’est également un point essentiel dans une perspective systémique. Le droit au séjour stable ne peut être dissocié de la présence réelle sur le territoire. Pour être juridiquement pertinente, l’intégration doit être actuelle, et non seulement passée. La décision confirme donc un principe rigoureux mais cohérent : le permis de séjour de longue durée ne subsiste pas en cas d’absence prolongée, même en présence d’une intégration antérieure solide. Il s’agit d’un thème aux implications concrètes importantes, qui impose une gestion attentive des périodes de séjour à l’étranger. Nous nous retrouvons dans le prochain épisode. https://www.youtube.com/watch?v=ClzeiYCtnoc

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