Permis de séjour saisonnier et conversion lorsque la durée maximale de séjour ne peut pas justifie

Permis de séjour saisonnier et conversion : lorsque la durée maximale de séjour ne peut pas justifier un refus Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast « Droit de l’Immigration ». Je suis l’avocat Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous parlons d’une décision récente du Tribunal administratif régional de la Vénétie, publiée le 13 mars 2026, qui traite d’une question importante dans la pratique du droit de l’immigration : la relation entre le permis de séjour pour travail saisonnier et sa conversion en permis de séjour pour travail salarié. L’affaire concerne un travailleur étranger entré légalement en Italie avec une autorisation pour travail saisonnier. Après avoir travaillé pendant plusieurs mois dans le secteur agricole, le travailleur a présenté auprès du guichet unique pour l’immigration une demande de conversion du permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié, obtenant également l’autorisation nécessaire pour cette conversion. Malgré cela, la préfecture de police a rejeté la demande de permis de séjour, en soutenant que le travailleur avait déjà bénéficié de la durée maximale de neuf mois de séjour prévue pour le travail saisonnier. Le Tribunal administratif a toutefois considéré cette décision comme illégale. Selon les juges, l’article 24 du texte unique italien sur l’immigration prévoit clairement que le travailleur saisonnier qui a exercé une activité professionnelle régulière pendant au moins trois mois et qui reçoit une offre d’emploi salarié peut demander la conversion de son permis de séjour. Par conséquent, le fait que la durée maximale du séjour saisonnier ait été atteinte ne peut pas constituer, à lui seul, un motif automatique de refus du permis de séjour, surtout lorsque le travailleur a déjà présenté une demande de conversion et qu’il dispose de l’autorisation correspondante. Pour cette raison, le Tribunal administratif régional a accueilli le recours et annulé la décision de l’administration, en soulignant que celle-ci aurait dû tenir compte de la demande de conversion et de l’existence des conditions prévues par la loi. Cette décision est importante car elle confirme un principe clair : le permis de séjour pour travail saisonnier peut représenter le point de départ d’un parcours professionnel stable en Italie, et l’administration doit évaluer correctement les demandes de conversion. Merci d’avoir écouté cet épisode du podcast « Droit de l’Immigration ». À très bientôt pour un nouvel approfondissement juridique. https://www.youtube.com/watch?v=bcFIzjgzJ_M