Renouvellement du titre de séjour étudiant accordé par le juge : l’absence à un rendez-vous en préfecture ne prouve pas l’abandon de la proc

Renouvellement du titre de séjour étudiant accordé par le juge : l’absence à un rendez-vous en préfecture ne prouve pas l’abandon de la procédure Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis l’avocat Fabio Loscerbo et aujourd’hui nous analysons une décision importante du Tribunal Administratif Régional d’Émilie-Romagne, Première Section, arrêt numéro 759 de 2026, dans l’affaire numéro rôle général 523 de 2026, publiée le 23 avril 2026. Il s’agit d’une décision particulièrement intéressante parce qu’elle répond à une question récurrente en droit des étrangers : l’absence à un seul rendez-vous auprès de l’administration peut-elle justifier automatiquement le refus de renouvellement d’un titre de séjour ? Selon ce jugement, la réponse est non. L’affaire concernait une étudiante étrangère dont la demande de renouvellement du titre de séjour pour études avait été rejetée parce qu’elle ne s’était pas présentée à un rendez-vous fixé pour les relevés biométriques. L’administration avait considéré cette absence comme une preuve de désintérêt pour la procédure. Le Tribunal rejette cette logique. Les juges rappellent un principe fondamental : les procédures en matière d’immigration ne peuvent être gouvernées par des automatismes rigides. Toute décision administrative doit respecter le principe de proportionnalité, reposer sur une instruction complète et prendre en compte les circonstances concrètes du cas individuel. Dans cette affaire, le Tribunal a considéré comme déterminants plusieurs éléments : l’absence était liée à la grave maladie de la mère de l’étudiante, son éloignement de l’Italie avait été limité, son parcours universitaire s’était poursuivi, les examens requis avaient été validés, et une activité professionnelle à temps partiel démontrait son autonomie économique. Un autre passage essentiel concerne les garanties procédurales. Le Tribunal affirme que si des documents manquaient au dossier, l’administration devait permettre leur régularisation au lieu de prononcer immédiatement un refus. Cette décision dépasse ainsi le seul contentieux du titre étudiant. Elle devient une décision sur le respect du contradictoire, la raisonnabilité de l’action administrative et les limites d’un formalisme bureaucratique excessif. Le principe dégagé est clair : manquer un rendez-vous ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l’abandon d’une procédure lorsque les faits montrent un intérêt réel et constant à conserver un séjour régulier. Et ce principe peut avoir une portée plus large, chaque fois que l’administration prétend déduire un désintérêt à partir d’un incident procédural isolé, sans apprécier la situation globale de la personne concernée. Une décision importante, donc, en faveur de la légalité, de la proportionnalité et des garanties procédurales en droit de l’immigration. Merci d’avoir écouté cet épisode de Droit de l’Immigration. À très bientôt.








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