New on TikTok: Retrait de la nationalité italienne pour documents falsifiés : précisions du Conseil d’État Bonjour, je suis l’avocat Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Dans cet épisode, nous abordons le retrait de la nationalité italienne lorsque des documents falsifiés sont découverts. La référence est un avis récent rendu par le Consiglio di Stato, Première Section, lors de la séance du 4 décembre 2025, relatif à l’affaire numéro 669 de 2023. L’affaire concerne un ressortissant étranger qui avait obtenu la nationalité italienne en 2017. Plusieurs années plus tard, l’administration a constaté que les certificats de naissance et de casier judiciaire présentés avec la demande étaient falsifiés. Le décret accordant la nationalité a donc été annulé. L’intéressé a contesté cette décision en soutenant qu’un délai excessif s’était écoulé et que le retrait violait l’article 21-nonies de la loi 241 de 1990, en invoquant également sa bonne foi. Le Conseil d’État a rejeté le recours et a rappelé un principe clair. Lorsqu’un acte favorable est obtenu sur la base de documents faux, aucun droit à la confiance légitime ne peut naître. L’écoulement du temps ne régularise pas l’illégalité initiale. Il est indifférent que la falsification soit matérielle ou idéologique, et il est également indifférent qu’il y ait ou non une responsabilité pénale. Ce qui compte, c’est que l’administration ait été induite en erreur. Dans de tels cas, l’intérêt public au retrait existe en lui-même et l’administration peut exercer son pouvoir d’autotutelle même sans notification préalable de l’ouverture de la procédure, car la participation de l’intéressé ne pourrait pas modifier l’issue. Le message est clair : la nationalité italienne ne peut pas reposer sur des éléments faux. Si les documents sont falsifiés, le retrait reste possible, même après de nombreuses années. Merci de votre écoute et à très bientôt pour un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration.

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