mercoledì 24 giugno 2026
Alerta SIS y rechazo del visado: no a los rechazos automáticos https://ift.tt/iCWkQD6 https://ift.tt/mRjAaUl
Travail saisonnier en Italie : un tribunal refuse le titre de séjour pour recherche d’emploi lorsque le travail n’a jamais commencé https://ift.tt/asjPGAR Avv. Fabio Loscerbo Travail saisonnier en Italie : un tribunal refuse le titre de séjour pour recherche d’emploi lorsque le travail n’a jamais commencé Une récente décision du Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne met en lumière une question particulièrement sensible du droit de l’immigration italien : qu’advient-il d’un travailleur étranger qui entre légalement en Italie pour occuper un emploi saisonnier mais qui découvre, une fois sur place, que l’employeur est introuvable ? L’affaire concernait deux ressortissants étrangers qui avaient obtenu un visa d’entrée régulier dans le cadre du système italien des quotas d’immigration pour travail saisonnier. Leur arrivée en Italie reposait sur une autorisation de travail délivrée à la demande d’un employeur du secteur agricole. Cependant, après leur arrivée, les travailleurs ont constaté que l’employeur ayant sollicité leur recrutement était devenu injoignable. Le contrat de séjour n’a jamais été signé et la relation de travail n’a jamais pu être mise en œuvre. Estimant ne pas être responsables de cette situation, les intéressés ont demandé la délivrance d’un titre de séjour pour recherche d’emploi afin de pouvoir rester légalement en Italie et chercher un nouvel employeur. L’administration a rejeté leur demande, décision ensuite confirmée par le Tribunal administratif. Selon les juges, le titre de séjour pour recherche d’emploi est destiné à protéger les travailleurs qui ont déjà exercé une activité professionnelle et qui perdent ensuite leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. En revanche, lorsque la relation de travail n’a jamais été effectivement établie, les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies. Le tribunal a ainsi souligné qu’il existe une différence fondamentale entre la perte d’un emploi existant et l’absence totale de commencement de la relation de travail. Cette distinction, bien que technique, s’avère déterminante dans l’application de la législation italienne sur l’immigration. Cette décision illustre la rigueur du cadre juridique actuellement en vigueur. Elle met également en évidence une situation de vulnérabilité pour les travailleurs étrangers qui respectent l’ensemble des procédures légales d’entrée sur le territoire italien mais qui se retrouvent sans protection lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements. À l’heure où l’économie italienne continue de dépendre de la main-d’œuvre étrangère dans plusieurs secteurs saisonniers, cette affaire pourrait alimenter le débat sur l’opportunité d’une réforme destinée à mieux protéger les travailleurs confrontés à des circonstances indépendantes de leur volonté. Me Fabio Loscerbo ORCID : https://ift.tt/NFow7yA
Travail saisonnier en Italie : un tribunal refuse le titre de séjour pour recherche d’emploi lorsque le travail n’a jamais commencé
Travail saisonnier en Italie : un tribunal refuse le titre de séjour pour recherche d’emploi lorsque le travail n’a jamais commencé
Une récente décision du Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne met en lumière une question particulièrement sensible du droit de l’immigration italien : qu’advient-il d’un travailleur étranger qui entre légalement en Italie pour occuper un emploi saisonnier mais qui découvre, une fois sur place, que l’employeur est introuvable ?
L’affaire concernait deux ressortissants étrangers qui avaient obtenu un visa d’entrée régulier dans le cadre du système italien des quotas d’immigration pour travail saisonnier. Leur arrivée en Italie reposait sur une autorisation de travail délivrée à la demande d’un employeur du secteur agricole.
Cependant, après leur arrivée, les travailleurs ont constaté que l’employeur ayant sollicité leur recrutement était devenu injoignable. Le contrat de séjour n’a jamais été signé et la relation de travail n’a jamais pu être mise en œuvre.
Estimant ne pas être responsables de cette situation, les intéressés ont demandé la délivrance d’un titre de séjour pour recherche d’emploi afin de pouvoir rester légalement en Italie et chercher un nouvel employeur.
L’administration a rejeté leur demande, décision ensuite confirmée par le Tribunal administratif.
Selon les juges, le titre de séjour pour recherche d’emploi est destiné à protéger les travailleurs qui ont déjà exercé une activité professionnelle et qui perdent ensuite leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. En revanche, lorsque la relation de travail n’a jamais été effectivement établie, les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies.
Le tribunal a ainsi souligné qu’il existe une différence fondamentale entre la perte d’un emploi existant et l’absence totale de commencement de la relation de travail. Cette distinction, bien que technique, s’avère déterminante dans l’application de la législation italienne sur l’immigration.
Cette décision illustre la rigueur du cadre juridique actuellement en vigueur. Elle met également en évidence une situation de vulnérabilité pour les travailleurs étrangers qui respectent l’ensemble des procédures légales d’entrée sur le territoire italien mais qui se retrouvent sans protection lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements.
À l’heure où l’économie italienne continue de dépendre de la main-d’œuvre étrangère dans plusieurs secteurs saisonniers, cette affaire pourrait alimenter le débat sur l’opportunité d’une réforme destinée à mieux protéger les travailleurs confrontés à des circonstances indépendantes de leur volonté.
Me Fabio Loscerbo
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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June 24, 2026 at 09:17AM Decreto Flussi: il lavoratore può perdere il nulla osta per colpa del datore di lavoro? Decreto Flussi: il lavoratore può perdere il nulla osta per colpa del datore di lavoro? Benvenuti a un nuovo episodio del podcast Diritto dell’Immigrazione. Io sono l’Avvocato Fabio Loscerbo. Oggi parliamo di una importante decisione pubblicata il 16 aprile 2026 dal Tribunale Regionale di Giustizia Amministrativa – Sezione Autonoma di Bolzano, con sentenza numero 92 del 2026, pronunciata nel procedimento Registro Generale numero 245 del 2025. La vicenda riguarda un cittadino straniero entrato regolarmente in Italia attraverso il Decreto Flussi dopo aver ottenuto il visto di ingresso e il relativo nulla osta al lavoro. Successivamente, però, l'amministrazione ha revocato il nulla osta perché il datore di lavoro non aveva presentato tutta la documentazione richiesta dalla normativa. Il lavoratore ha impugnato il provvedimento sostenendo di avere collaborato con gli uffici e di avere prodotto i documenti in suo possesso. Il Tribunale ha tuttavia respinto il ricorso, affermando che gli obblighi documentali previsti dalla procedura gravano principalmente sul datore di lavoro e che la permanenza di carenze documentali essenziali legittima la revoca del nulla osta. Particolarmente interessante è il passaggio dedicato al permesso di soggiorno per attesa occupazione. La sentenza ricorda che questo titolo può essere riconosciuto soltanto in situazioni eccezionali, quando la mancata assunzione dipende da eventi di forza maggiore che hanno colpito il datore di lavoro, come il fallimento dell'impresa o altri eventi straordinari. Nel caso esaminato tali presupposti non erano presenti. Questa decisione evidenzia un aspetto molto importante del sistema del Decreto Flussi. La posizione del lavoratore straniero resta strettamente collegata alla correttezza degli adempimenti compiuti dal datore di lavoro. Di conseguenza, omissioni o irregolarità imputabili all'impresa possono produrre effetti rilevanti anche sul percorso di soggiorno del lavoratore che è già entrato regolarmente in Italia. Grazie per aver ascoltato questo episodio del podcast Diritto dell’Immigrazione. Io sono l’Avvocato Fabio Loscerbo e ci sentiamo nel prossimo episodio. Questo episodio include contenuti generati dall’IA. https://www.youtube.com/watch?v=EkMRvPDvccw https://www.youtube.com/watch/EkMRvPDvccw
Decreto Flussi: il lavoratore può perdere il nulla osta per colpa del datore di lavoro? https://ift.tt/S4B8ZOy Decreto Flussi: il lavoratore può perdere il nulla osta per colpa del datore di lavoro? Benvenuti a un nuovo episodio del podcast Diritto dell’Immigrazione. Io sono l’Avvocato Fabio Loscerbo. Oggi parliamo di una importante decisione pubblicata il 16 aprile 2026 dal Tribunale Regionale di Giustizia Amministrativa – Sezione Autonoma di Bolzano, con sentenza numero 92 del 2026, pronunciata nel procedimento Registro Generale numero 245 del 2025. La vicenda riguarda un cittadino straniero entrato regolarmente in Italia attraverso il Decreto Flussi dopo aver ottenuto il visto di ingresso e il relativo nulla osta al lavoro. Successivamente, però, l'amministrazione ha revocato il nulla osta perché il datore di lavoro non aveva presentato tutta la documentazione richiesta dalla normativa. Il lavoratore ha impugnato il provvedimento sostenendo di avere collaborato con gli uffici e di avere prodotto i documenti in suo possesso. Il Tribunale ha tuttavia respinto il ricorso, affermando che gli obblighi documentali previsti dalla procedura gravano principalmente sul datore di lavoro e che la permanenza di carenze documentali essenziali legittima la revoca del nulla osta. Particolarmente interessante è il passaggio dedicato al permesso di soggiorno per attesa occupazione. La sentenza ricorda che questo titolo può essere riconosciuto soltanto in situazioni eccezionali, quando la mancata assunzione dipende da eventi di forza maggiore che hanno colpito il datore di lavoro, come il fallimento dell'impresa o altri eventi straordinari. Nel caso esaminato tali presupposti non erano presenti. Questa decisione evidenzia un aspetto molto importante del sistema del Decreto Flussi. La posizione del lavoratore straniero resta strettamente collegata alla correttezza degli adempimenti compiuti dal datore di lavoro. Di conseguenza, omissioni o irregolarità imputabili all'impresa possono produrre effetti rilevanti anche sul percorso di soggiorno del lavoratore che è già entrato regolarmente in Italia. Grazie per aver ascoltato questo episodio del podcast Diritto dell’Immigrazione. Io sono l’Avvocato Fabio Loscerbo e ci sentiamo nel prossimo episodio. Questo episodio include contenuti generati dall’IA.
Decreto Flussi: il lavoratore può perdere il nulla osta per colpa del datore di lavoro?
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martedì 23 giugno 2026
Italian Court Denies Job-Seeker Permit to Seasonal Workers Whose Employment Never Started https://ift.tt/KFpaX6r Avv. Fabio Loscerbo Italian Court Denies Job-Seeker Permit to Seasonal Workers Whose Employment Never Started A recent ruling by the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna has highlighted a significant gap in Italy’s immigration system, confirming that foreign seasonal workers cannot obtain a job-seeker residence permit if their employment relationship never actually began. The case involved two foreign nationals who had legally entered Italy after obtaining seasonal work visas through the country’s annual immigration quota system. Their entry had been authorized on the basis of a job offer in the agricultural sector, and all the required immigration procedures had been completed before their arrival. However, once in Italy, the workers discovered that the employer who had requested their recruitment could no longer be located. As a result, the employment relationship was never formally established and the residence contract required under Italian immigration law was never signed. Faced with the prospect of losing their legal status through no fault of their own, the workers applied for a residence permit for job seeking, arguing that they should not bear the consequences of an employer’s failure to fulfill its obligations. The authorities rejected the request, and the Administrative Court upheld that decision. According to the Court, a job-seeker residence permit is available only to individuals who have already established an employment relationship and subsequently lost their job for reasons beyond their control. Since the workers in this case never actually began working, the legal conditions required for obtaining such a permit were not met. The ruling reflects a strict interpretation of Italy’s immigration legislation and reinforces the distinction between losing an existing job and never starting one in the first place. While legally consistent with the current statutory framework, the decision raises broader questions about the protection afforded to foreign workers who comply with every legal requirement for entry into Italy but find themselves abandoned by employers after arrival. The case illustrates the vulnerability of seasonal workers within a system that closely links residence rights to a specific employment relationship. When that relationship fails before it even begins, workers may be left without an effective legal remedy despite having acted entirely in good faith. As Italy continues to rely heavily on foreign labor in sectors such as agriculture, tourism and seasonal services, the ruling is likely to fuel further debate about whether legislative reforms are needed to protect workers caught in situations beyond their control. Avv. Fabio Loscerbo ORCID: https://ift.tt/oxkArsv
Italian Court Denies Job-Seeker Permit to Seasonal Workers Whose Employment Never Started
Italian Court Denies Job-Seeker Permit to Seasonal Workers Whose Employment Never Started
A recent ruling by the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna has highlighted a significant gap in Italy’s immigration system, confirming that foreign seasonal workers cannot obtain a job-seeker residence permit if their employment relationship never actually began.
The case involved two foreign nationals who had legally entered Italy after obtaining seasonal work visas through the country’s annual immigration quota system. Their entry had been authorized on the basis of a job offer in the agricultural sector, and all the required immigration procedures had been completed before their arrival.
However, once in Italy, the workers discovered that the employer who had requested their recruitment could no longer be located. As a result, the employment relationship was never formally established and the residence contract required under Italian immigration law was never signed.
Faced with the prospect of losing their legal status through no fault of their own, the workers applied for a residence permit for job seeking, arguing that they should not bear the consequences of an employer’s failure to fulfill its obligations.
The authorities rejected the request, and the Administrative Court upheld that decision.
According to the Court, a job-seeker residence permit is available only to individuals who have already established an employment relationship and subsequently lost their job for reasons beyond their control. Since the workers in this case never actually began working, the legal conditions required for obtaining such a permit were not met.
The ruling reflects a strict interpretation of Italy’s immigration legislation and reinforces the distinction between losing an existing job and never starting one in the first place.
While legally consistent with the current statutory framework, the decision raises broader questions about the protection afforded to foreign workers who comply with every legal requirement for entry into Italy but find themselves abandoned by employers after arrival.
The case illustrates the vulnerability of seasonal workers within a system that closely links residence rights to a specific employment relationship. When that relationship fails before it even begins, workers may be left without an effective legal remedy despite having acted entirely in good faith.
As Italy continues to rely heavily on foreign labor in sectors such as agriculture, tourism and seasonal services, the ruling is likely to fuel further debate about whether legislative reforms are needed to protect workers caught in situations beyond their control.
Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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Permiso vencido y conversión laboral https://ift.tt/Ln8oqA5 https://ift.tt/Jnohtcm
El Tribunal de Bolonia confirma la protección especial a pesar del Decreto Cutro
El Tribunal de Bolonia confirma la protección especial a pesar del Decreto Cutro
Bolonia, Italia – Dos importantes resoluciones dictadas por el Tribunal de Bolonia el 22 de mayo de 2026 confirman que los ciudadanos extranjeros que han construido una vida real en Italia todavía pueden obtener un permiso de residencia por protección especial, a pesar de las restricciones introducidas por el denominado Decreto Cutro.
Los casos se referían a dos ciudadanos marroquíes cuyas solicitudes de protección internacional habían sido rechazadas por la Comisión Territorial. Sin embargo, tras examinar los expedientes, el Tribunal concluyó que ambos solicitantes habían desarrollado en Italia vínculos sociales, laborales y personales suficientemente sólidos como para que su expulsión constituyera una vulneración desproporcionada de sus derechos fundamentales.
La importancia de estas decisiones radica especialmente en que se apoyan en la sentencia n.º 13309 dictada el 11 de noviembre de 2025 por el Tribunal Supremo italiano. En dicha resolución, la máxima instancia judicial aclaró que las reformas legislativas aprobadas en 2023 no eliminaron la protección de la vida privada y familiar garantizada por el artículo 8 del Convenio Europeo de Derechos Humanos.
Según el Tribunal de Bolonia, el marco jurídico resultante del Decreto Cutro debe seguir interpretándose a la luz de las obligaciones constitucionales e internacionales de Italia. En consecuencia, las autoridades administrativas y judiciales continúan obligadas a evaluar si la expulsión de una persona supondría una injerencia desproporcionada en la vida privada y familiar que ha construido en territorio italiano.
En el primer procedimiento, los jueces valoraron varios años de trabajo continuado en el sector de la construcción, la disponibilidad de una vivienda independiente y la obtención del permiso de conducir italiano. En el segundo caso, consideraron especialmente relevante la existencia de un contrato de trabajo indefinido, la asistencia a cursos de lengua italiana, la estabilidad residencial y la ausencia de antecedentes penales.
El Tribunal recuerda que la integración no puede medirse únicamente a través del empleo. La evaluación debe abarcar el conjunto del proyecto de vida desarrollado por la persona, teniendo en cuenta las relaciones sociales establecidas, la autonomía económica alcanzada, la participación en la comunidad y el respeto de las normas del país de acogida.
Al reconocer el derecho de ambos solicitantes a obtener un permiso de residencia por protección especial, el Tribunal de Bolonia confirma que la integración sigue siendo un elemento fundamental del derecho de inmigración italiano, incluso después de las reformas introducidas por el Decreto Cutro.
Estas resoluciones podrían influir significativamente en numerosos procedimientos todavía pendientes ante los tribunales italianos, especialmente en aquellos casos que afectan a extranjeros que han desarrollado fuertes vínculos con la sociedad italiana durante su permanencia en el país.
Mientras los tribunales continúan definiendo el alcance de las reformas de 2023, estas decisiones demuestran que los principios constitucionales y la protección de los derechos fundamentales siguen ocupando un lugar central en el examen de las solicitudes de protección especial.
Avv. Fabio Loscerbo