Avv. Fabio Loscerbo: Selon le TAR d’Émilie-Romagne, le refus de renouvellement exige parfois un avertissement préalable https://ift.tt/mpWCfkw Selon le TAR d’Émilie-Romagne, le refus de renouvellement exige parfois un avertissement préalable Recevoir un refus de renouvellement du permis de séjour sans avoir pu répondre aux objections de la Questura n'est pas toujours conforme à la loi. Le TAR d'Émilie-Romagne, première section, par le jugement n° 142 du 28 janvier 2026, a souligné le rôle du préavis de rejet prévu par l'article 10-bis de la loi italienne n° 241/1990, lorsque l'administration doit exercer un véritable pouvoir d'appréciation. Le principe dégagé La procédure de renouvellement d'un titre de séjour n'est pas nécessairement purement mécanique. Lorsque la Questura doit apprécier la situation personnelle, professionnelle ou familiale et dispose d'une marge d'évaluation, elle doit normalement permettre au demandeur de connaître les motifs qui s'opposeraient à l'accueil de sa demande. Une décision négative directement adoptée, sans cette possibilité de réponse dans les conditions examinées par le tribunal, peut être annulée. Dans le litige jugé, le tribunal a retenu l'illégalité du refus en raison de l'absence de cet avertissement préalable. La portée du jugement dépend cependant de la nature discrétionnaire du pouvoir exercé. Il ne faut pas en conclure que tout refus de titre de séjour est nul simplement parce qu'aucune lettre préalable n'a été reçue. Conseils au demandeur Conservez la preuve de dépôt de la demande, les anciennes cartes de séjour, les bulletins de salaire, les documents relatifs à votre famille et toutes les notifications. Si vous recevez un preavviso di rigetto, répondez dans le délai applicable en expliquant précisément les faits et en produisant les pièces manquantes. Si le refus définitif arrive sans avertissement, faites examiner l'intégralité de la procédure et la base juridique de la décision. Un recours doit être envisagé rapidement, sans supposer que la simple demande d'accès au dossier suspend les délais contentieux. L'objectif juridique consiste à obtenir une nouvelle appréciation régulière, et non à considérer qu'une irrégularité procédurale garantit automatiquement la délivrance du titre. Source : TAR Emilia-Romagna, Sez. I, 28.1.2026, n° 142, texte du jugement. Avv. Fabio Loscerbo Avocat habilité à plaider devant la Cour de cassation italienne Inscrit au registre des représentants d'intérêts de la Chambre des députés italienne en matière d'immigration Lobbyiste inscrit au registre de transparence de l'Union européenne sous le n° 280782895721-36 dans les domaines de la migration et de l'asile ORCID : 0009-0004-7030-0428 Article rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction, la révision et la responsabilité éditoriale de l'auteur. https://ift.tt/TexE7Wy