New on TikTok: Episodio 5 – J'attends mon titre de séjour depuis presque un an : l'administration peut-elle vraiment prendre autant de temps ? Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Vous avez demandé votre titre de séjour il y a plusieurs mois. Vous avez votre récépissé et vous avez peut-être déjà effectué la prise d'empreintes digitales, mais le document n'arrive toujours pas. Devez-vous simplement continuer à attendre ? Pas nécessairement. L'article 5 de la législation italienne sur l'immigration prévoit que le titre de séjour doit être délivré, renouvelé ou converti dans un délai de soixante jours à compter de la demande lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. Dans la réalité, malheureusement, les délais peuvent être beaucoup plus longs. Mais il faut retenir un point important : le fait qu'une procédure dure en pratique six mois, neuf mois ou même un an ne signifie pas qu'une attente indéfinie devient juridiquement normale. L'administration a l'obligation de terminer la procédure par une décision expresse. Et l'étranger n'est pas nécessairement obligé de rester passif. Lorsque l'attente devient excessive, il est possible d'adresser une demande formelle à l'administration afin qu'elle termine la procédure. Il peut également être utile de demander l'accès au dossier administratif pour comprendre si la procédure est bloquée, si un document manque ou s'il existe un problème qui n'a jamais été communiqué à l'intéressé. Et lorsque l'inertie de l'administration se prolonge, le droit italien prévoit, lorsque les conditions sont remplies, des instruments de protection devant le juge afin d'obtenir la reconnaissance de l'obligation de l'administration de prendre une décision. Il faut donc distinguer deux choses. Dans la pratique, une procédure administrative peut être lente. Mais cela ne signifie pas que l'administration ait le droit de ne jamais décider. Si vous attendez votre titre depuis plusieurs mois, ne demandez pas seulement : quand arrivera-t-il ? Demandez-vous aussi pourquoi la procédure n'est pas terminée et quels instruments peuvent être utilisés pour obtenir une décision. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode. https://ift.tt/pkIKo1Y https://ift.tt/6LXV3Ne https://ift.tt/9jU5wfE

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Episodio 5 – J'attends mon titre de séjour depuis presque un an : l'administration peut-elle vraiment prendre autant de temps ? Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Vous avez demandé votre titre de séjour il y a plusieurs mois. Vous avez votre récépissé et vous avez peut-être déjà effectué la prise d'empreintes digitales, mais le document n'arrive toujours pas. Devez-vous simplement continuer à attendre ? Pas nécessairement. L'article 5 de la législation italienne sur l'immigration prévoit que le titre de séjour doit être délivré, renouvelé ou converti dans un délai de soixante jours à compter de la demande lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. Dans la réalité, malheureusement, les délais peuvent être beaucoup plus longs. Mais il faut retenir un point important : le fait qu'une procédure dure en pratique six mois, neuf mois ou même un an ne signifie pas qu'une attente indéfinie devient juridiquement normale. L'administration a l'obligation de terminer la procédure par une décision expresse. Et l'étranger n'est pas nécessairement obligé de rester passif. Lorsque l'attente devient excessive, il est possible d'adresser une demande formelle à l'administration afin qu'elle termine la procédure. Il peut également être utile de demander l'accès au dossier administratif pour comprendre si la procédure est bloquée, si un document manque ou s'il existe un problème qui n'a jamais été communiqué à l'intéressé. Et lorsque l'inertie de l'administration se prolonge, le droit italien prévoit, lorsque les conditions sont remplies, des instruments de protection devant le juge afin d'obtenir la reconnaissance de l'obligation de l'administration de prendre une décision. Il faut donc distinguer deux choses. Dans la pratique, une procédure administrative peut être lente. Mais cela ne signifie pas que l'administration ait le droit de ne jamais décider. Si vous attendez votre titre depuis plusieurs mois, ne demandez pas seulement : quand arrivera-t-il ? Demandez-vous aussi pourquoi la procédure n'est pas terminée et quels instruments peuvent être utilisés pour obtenir une décision. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode. Episodio 5 – J'attends mon titre de séjour depuis presque un an : l'administration peut-elle vraiment prendre autant de temps ? Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Vous avez demandé votre titre de séjour il y a plusieurs mois. Vous avez votre récépissé et vous avez peut-être déjà effectué la prise d'empreintes digitales, mais le document n'arrive toujours pas. Devez-vous simplement continuer à attendre ? Pas nécessairement. L'article 5 de la législation italienne sur l'immigration prévoit que le titre de séjour doit être délivré, renouvelé ou converti dans un délai de soixante jours à compter de la demande lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. Dans la réalité, malheureusement, les délais peuvent être beaucoup plus longs. Mais il faut retenir un point important : le fait qu'une procédure dure en pratique six mois, neuf mois ou même un an ne signifie pas qu'une attente indéfinie devient juridiquement normale. L'administration a l'obligation de terminer la procédure par une décision expresse. Et l'étranger n'est pas nécessairement obligé de rester passif. Lorsque l'attente devient excessive, il est possible d'adresser une demande formelle à l'administration afin qu'elle termine la procédure. Il peut également être utile de demander l'accès au dossier administratif pour comprendre si la procédure est bloquée, si un document manque ou s'il existe un problème qui n'a jamais été communiqué à l'intéressé. Et lorsque l'inertie de l'administration se prolonge, le droit italien prévoit, lorsque les conditions sont remplies, des instruments de protection devant le juge afin d'obtenir la reconnaissance de l'obligation de l'administration de prendre une décision. Il faut donc distinguer deux choses. Dans la pratique, une procédure administrative peut être lente. Mais cela ne signifie pas que l'administration ait le droit de ne jamais décider. Si vous attendez votre titre depuis plusieurs mois, ne demandez pas seulement : quand arrivera-t-il ? Demandez-vous aussi pourquoi la procédure n'est pas terminée et quels instruments peuvent être utilisés pour obtenir une décision. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode. https://ift.tt/6LXV3Ne https://ift.tt/YZ1j0p2

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Domanda di cittadinanza italiana online: come seguire la pratica e non perdere le comunicazioni https://ift.tt/Ln3M6iI Domanda di cittadinanza italiana online: come seguire la pratica e non perdere le comunicazioni La presentazione telematica della domanda di cittadinanza non esaurisce gli adempimenti del richiedente. Dopo l'invio, occorre conservare la documentazione e controllare il portale del Ministero dell'Interno: una richiesta istruttoria non letta può complicare un procedimento già articolato. Accesso e presentazione Per i richiedenti residenti in Italia, l'accesso al Portale Servizi del Dipartimento per le libertà civili e l'immigrazione avviene mediante SPID o Carta d'identità elettronica. Chi risiede all'estero deve seguire le modalità di autenticazione previste dal portale per la propria situazione. Il modello da compilare dipende dalla base giuridica della domanda: acquisto per matrimonio e concessione per residenza non sono procedimenti intercambiabili. Preparare gli allegati Il Ministero indica, tra i documenti generalmente richiesti per le domande interessate, documento di identità, atti di stato civile e certificazione penale estera, eventuale certificazione linguistica, prova del contributo e dati del bollo. Non tutte queste voci operano allo stesso modo in tutte le categorie: sono previste eccezioni, requisiti particolari ed eventuali regole sulle traduzioni e legalizzazioni. Prima di pagare o caricare documenti, verificare il modello e le istruzioni specifiche. Come verificare lo stato della domanda Dopo l'accesso al portale, la sezione «Cittadinanza – Comunicazioni/stato pratica» consente di consultare le comunicazioni e l'avanzamento della posizione. Conservare il numero identificativo della pratica, normalmente nel formato K10 o K10C quando attribuito, è essenziale per individuare il procedimento nelle comunicazioni successive. Il Ministero indica una casella PEC dedicata per gli invii successivi, con precise indicazioni su oggetto, formati e dimensioni dei file. Se arrivano richieste di integrazione Una comunicazione dell'amministrazione va letta integralmente, verificando oggetto, documenti domandati ed eventuale termine. La risposta deve riguardare esattamente quanto richiesto e deve poter essere dimostrata attraverso una ricevuta o conferma di trasmissione. La semplice esistenza di un'area personale sul portale non garantisce che il richiedente abbia effettivamente risposto alle richieste istruttorie. Quando serve un controllo giuridico Se il fascicolo resta fermo, emerge un ostacolo relativo alla residenza legale oppure viene contestato un documento, è utile ricostruire la cronologia e distinguere la richiesta di informazioni dall'eventuale tutela contro l'inerzia o contro un provvedimento sfavorevole. Non ogni stato informatico della pratica costituisce un provvedimento impugnabile. Fonti ufficiali: Ministero dell'Interno – Cittadinanza: invia la tua domanda; Portale Servizi – Cittadinanza. Avv. Fabio Loscerbo Avvocato Cassazionista Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo ORCID: 0009-0004-7030-0428 Articolo redatto con l’ausilio di strumenti di AI, sotto la direzione, revisione e responsabilità editoriale dell’autore. https://ift.tt/9jU5wfE

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October 15, 2026 at 01:44PM Episodio 10 – Mis ingresos son demasiado bajos_ la renovación del permiso no siempre es automática Questo episodio include contenuti generati dall’IA. https://www.youtube.com/watch?v=5my49UpTCDQ https://www.youtube.com/watch/5my49UpTCDQ

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Il preavviso di rigetto non è una sentenza: perché le osservazioni difensive devono affrontare i fatti

La comunicazione dei motivi ostativi all'accoglimento di una domanda di soggiorno viene talvolta interpretata come una decisione definitiva. L'articolo 10-bis della legge n. 241 del 1990 disciplina invece, nei procedimenti ai quali si applica, una fase di partecipazione anteriore al provvedimento conclusivo. Per utilizzarla è necessario comprendere con precisione le ragioni prospettate dall'amministrazione.

Leggere la motivazione e distinguere i problemi

Una carenza documentale e la mancanza di un requisito sostanziale non sono la stessa cosa. Se l'ufficio lamenta l'assenza di una certificazione, può occorrere produrla e indicarne espressamente la funzione. Se contesta la stabilità di un rapporto di lavoro, è invece necessario ricostruire durata, continuità e condizioni dell'impiego, eventualmente attraverso contratti, comunicazioni obbligatorie, buste paga ed estratti contributivi.

Il termine per le osservazioni

La regola generale dell'articolo 10-bis prevede dieci giorni dal ricevimento della comunicazione per presentare osservazioni scritte, eventualmente accompagnate da documenti. Prima di applicarla, occorre verificare le eventuali peculiarità della disciplina speciale e il contenuto dell'atto ricevuto. È importante conservare la comunicazione, la prova della ricezione e la ricevuta dell'invio difensivo.

Una difesa costruita sui rilievi

La replica deve rispondere punto per punto. Affermazioni generiche sull'integrazione rischiano di non chiarire il fatto contestato; occorre invece indicare quali dati siano inesatti, quali prove risultino già depositate e quali nuovi documenti siano pertinenti. Se mancano elementi essenziali per conoscere l'istruttoria, può essere utile valutare l'accesso agli atti.

La conclusione del procedimento

Le osservazioni non comportano automaticamente l'accoglimento della domanda. L'amministrazione deve comunque esercitare il potere secondo la disciplina applicabile e motivare la decisione conclusiva, confrontandosi con gli elementi rilevanti presentati. Il fascicolo così formato costituisce anche la base per valutare l'eventuale tutela successiva, alla luce della natura del provvedimento e del giudice competente.

Il metodo professionale

Ritengo fondamentale trattare il preavviso di rigetto come una possibilità concreta di completare e correggere la ricostruzione istruttoria: prima si individuano i fatti, poi si verifica la disciplina, infine si ordinano le prove e si formulano richieste precise. La tutela efficace nasce dalla coerenza tra contestazione amministrativa e risposta difensiva.

Riferimenti normativi: Legge 241/1990, artt. 3, 10 e 10-bis; D.Lgs. 286/1998.

Avv. Fabio Loscerbo
Avvocato Cassazionista
Iscritto nel Registro dei rappresentanti di interessi della Camera dei deputati in materia di Immigrazione
Lobbista registrato presso il Registro per la Trasparenza dell’Unione europea n. 280782895721-36 in materia di Migrazione e Asilo
ORCID: 0009-0004-7030-0428
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October 14, 2026 at 01:44PM Episodio 10 – Il mio reddito è troppo basso_ il rinnovo del permesso deve essere sempre negato Questo episodio include contenuti generati dall’IA. https://www.youtube.com/watch?v=tDjLUBNk-ug https://www.youtube.com/watch/tDjLUBNk-ug

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Domande di asilo e ritardi della Questura: quando decorre la procedura accelerata

Domande di asilo e ritardi della Questura: quando decorre la procedura accelerata

Il diritto di manifestare la volontà di chiedere protezione internazionale non può dipendere dalla tempestività degli appuntamenti concessi dalla Questura. La dichiarazione iniziale e la successiva verbalizzazione sono adempimenti distinti: l'eventuale intervallo fra le due fasi deve essere ricostruito documentalmente.

Una segnalazione giurisprudenziale relativa a un provvedimento della Corte d'Appello di Roma del 25 maggio 2026 affronta proprio l'incidenza della formalizzazione tardiva sulla qualificazione della procedura come accelerata. In assenza di un testo integrale verificato, non è corretto attribuirle una massima generale né dare per scontato uno specifico dispositivo.

Nei ricorsi è utile depositare le PEC di richiesta appuntamento, le ricevute degli accessi e le comunicazioni dell'Ufficio immigrazione. Prima di eccepire una violazione procedimentale bisogna verificare regime applicabile, termine utilizzato dall'Amministrazione ed effettiva incidenza del ritardo sulle garanzie difensive.

L'efficienza amministrativa non può essere separata dalla tutela giurisdizionale: un ritardo imputabile all'ufficio merita valutazione specifica e non dovrebbe trasformarsi automaticamente in un pregiudizio per il richiedente.

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Avv. Fabio Loscerbo
Osservatorio Giuridico sull’Immigrazione
ORCID 0009-0004-7030-0428

Corte costituzionale n. 40/2026: il trattenimento amministrativo e i limiti dell'articolo 13

Corte costituzionale n. 40/2026: il trattenimento amministrativo e i limiti dell'articolo 13

La sentenza n. 40/2026 della Corte costituzionale, depositata il 27 marzo, affronta l'articolo 6, comma 2-bis, del decreto legislativo n. 142/2015. La controversia riguarda la permanenza in un CPR del richiedente protezione internazionale dopo la mancata convalida di una misura di trattenimento e prima della decisione su un eventuale ulteriore provvedimento questorile.

La Corte ha dichiarato le questioni inammissibili per difetto di rilevanza nel giudizio a quo. Non ha quindi annullato la disposizione. Ha tuttavia ribadito che ogni trattenimento dello straniero è una privazione della libertà personale e soggiace alle garanzie dell'articolo 13 della Costituzione, compresi i termini della comunicazione e della convalida giudiziaria.

Il giudice delle leggi ha segnalato la necessità di un intervento legislativo per risolvere le criticità derivanti dalla successione delle misure e dalla loro incidenza sui tempi di privazione della libertà. La mancata declaratoria di illegittimità non deve essere scambiata con una convalida generalizzata di qualsiasi prosecuzione materiale del trattenimento.

Per la difesa occorre ricostruire con precisione data e ora di ciascun provvedimento, trasmissione all'autorità giudiziaria, convalida o mancata convalida e successiva eventuale misura.

Fonte primaria: Corte costituzionale, sentenza n. 40/2026.

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Avv. Fabio Loscerbo
Osservatorio Giuridico sull’Immigrazione
ORCID 0009-0004-7030-0428

Patto europeo: la manifestazione della volontà di chiedere asilo e il regime transitorio

Patto europeo: la manifestazione della volontà di chiedere asilo e il regime transitorio

Dal 12 giugno 2026 l'applicazione del Patto europeo sulla migrazione e l'asilo richiede particolare attenzione alla successione tra vecchie e nuove regole procedurali. Un caso delicato riguarda la persona che abbia manifestato la volontà di chiedere protezione prima di tale data ma sia stata convocata per la formalizzazione successivamente.

La vicenda richiamata nella rassegna riguarda un decreto del Tribunale di Napoli del 3 agosto 2026. La questione è stabilire quale momento rilevi ai fini della disciplina procedurale e dei relativi effetti sull'impugnazione; il solo riferimento alla data del modello C3 può non descrivere l'intera sequenza amministrativa.

Prima di invocare il regime previgente occorre verificare le norme transitorie concretamente applicabili e gli atti che comprovano la prima manifestazione di volontà. Non ogni domanda formalizzata dopo il 12 giugno ricade automaticamente nella stessa disciplina, né ogni ricorso comporta sospensione automatica.

La pratica professionale richiede un fascicolo cronologico: accessi in Questura, PEC, convocazioni, verbalizzazione, notifica del diniego e attestazioni documentali. Una ricostruzione incompleta può determinare l'errata individuazione dei termini o del rito giudiziario.

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Avv. Fabio Loscerbo
Osservatorio Giuridico sull’Immigrazione
ORCID 0009-0004-7030-0428

Corte di giustizia C-182/26 PPU: il giudice del trattenimento e il divieto di respingimento

Corte di giustizia C-182/26 PPU: il giudice del trattenimento e il divieto di respingimento

La sentenza Hardeker, pronunciata dalla Corte di giustizia dell'Unione europea il 25 giugno 2026 nella causa C-182/26 PPU, riguarda il controllo giudiziario del trattenimento finalizzato al rimpatrio e la verifica del principio di non-refoulement previsto dall'articolo 5 della direttiva 2008/115/CE.

Il problema è particolarmente significativo quando una decisione di rimpatrio menzioni più possibili Paesi di destinazione e le circostanze rilevanti cambino durante l'esecuzione. Il controllo sul trattenimento non può essere svuotato per il solo fatto che la decisione di rimpatrio sia stata adottata in precedenza: il giudice deve verificare le condizioni attuali della misura alla luce delle garanzie europee.

Ciò non significa che ogni rischio genericamente prospettato impedisca qualunque trattenimento. Occorrono un esame individuale, la corretta individuazione del Paese verso cui è realmente previsto l'allontanamento e la valutazione delle informazioni disponibili sul rischio di trattamenti vietati.

Per l'attività difensiva è essenziale verificare il contenuto dell'ordine di rimpatrio, la destinazione concretamente perseguita, la possibilità ragionevole di eseguire l'allontanamento e le eventuali circostanze nuove.

Fonte primaria: CGUE, causa C-182/26 PPU.

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Avv. Fabio Loscerbo
Osservatorio Giuridico sull’Immigrazione
ORCID 0009-0004-7030-0428

Korrigjimi i gabimeve materiale në lejen e qëndrimit në Itali https://ift.tt/stWYVpN Leja e qëndrimit në Itali: si të veproni kur dokumenti përmban një gabim material Kur një leje qëndrimi e lëshuar nga Questura përmban një gabim në emër, datëlindje ose në një të dhënë tjetër personale, është e rëndësishme të identifikohet origjina e gabimit. Nuk duhet supozuar se çdo mospërputhje mund të korrigjohet me të njëjtën procedurë. Kontrolloni dokumentet burimore Krahasoni të dhënat e lejes me pasaportën, dokumentet e gjendjes civile dhe kërkesën e mëparshme. Një gabim në shtypjen e kartës mund të jetë i ndryshëm nga një mospërputhje që ekziston edhe në dokumentet e lëshuara jashtë Italisë. Kërkesa për korrigjim Kur gabimi i atribuohet dokumentit të lëshuar nga Questura, kontaktoni zyrën kompetente për të mësuar mënyrën zyrtare të kërkesës për korrigjim. Identifikoni dokumentin, të dhënën e pasaktë dhe korrigjimin e kërkuar. Bashkëngjitni dokumentet mbështetëse dhe ruani provën e dorëzimit. Kur ndryshimi vjen nga dokumenti i huaj Nëse informacioni i gabuar gjendet në një akt të huaj, mund të kërkohet ndërhyrja e autoritetit që e ka lëshuar. Përkthimi dhe formalitetet ndërkombëtare duhen kontrolluar sipas vendit të origjinës dhe natyrës së aktit. Personat me mbrojtje ndërkombëtare duhet të vlerësojnë me kujdes pasojat e kontaktit me autoritetet e vendit të origjinës. Gjatë pritjes së korrigjimit Mbani kopjen e dokumentit, kërkesën e korrigjimit dhe komunikimet zyrtare. Nëse gabimi krijon vështirësi në një procedurë tjetër, paraqitni shpjegimin e duhur pranë organit përkatës. Kërkesa për korrigjim nuk zëvendëson automatikisht ndonjë ankim kundër një vendimi negativ dhe nuk pezullon vetvetiu afatet e tij. Një dosje kronologjike dhe dokumente të qëndrueshme ndihmojnë në zgjidhjen e problemit dhe mbrojtjen e pozicionit juridik të personit. Referenca të përgjithshme: Dekreti Legjislativ italian nr. 286/1998, Dekreti i Presidentit të Republikës nr. 394/1999 dhe ligji nr. 241/1990, sipas procedurës së zbatueshme. Avv. Fabio Loscerbo Avokat me të drejtë përfaqësimi përpara Gjykatës së Kasacionit në Itali I regjistruar në Regjistrin e përfaqësuesve të interesave pranë Dhomës së Deputetëve të Italisë në fushën e imigracionit Përfaqësues i interesave i regjistruar në Regjistrin e Transparencës së Bashkimit Evropian me numër 280782895721-36 në fushën e Migracionit dhe Azilit ORCID: 0009-0004-7030-0428 Artikull i hartuar me ndihmën e mjeteve të inteligjencës artificiale, nën drejtimin, rishikimin dhe përgjegjësinë editoriale të autorit. https://ift.tt/bhQXeug

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