Avv. Fabio Loscerbo: New on TikTok: Episodio 5 – J'attends mon titre de séjour depuis presque un an : l'administration peut-elle vraiment prendre autant de temps ? Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Vous avez demandé votre titre de séjour il y a plusieurs mois. Vous avez votre récépissé et vous avez peut-être déjà effectué la prise d'empreintes digitales, mais le document n'arrive toujours pas. Devez-vous simplement continuer à attendre ? Pas nécessairement. L'article 5 de la législation italienne sur l'immigration prévoit que le titre de séjour doit être délivré, renouvelé ou converti dans un délai de soixante jours à compter de la demande lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. Dans la réalité, malheureusement, les délais peuvent être beaucoup plus longs. Mais il faut retenir un point important : le fait qu'une procédure dure en pratique six mois, neuf mois ou même un an ne signifie pas qu'une attente indéfinie devient juridiquement normale. L'administration a l'obligation de terminer la procédure par une décision expresse. Et l'étranger n'est pas nécessairement obligé de rester passif. Lorsque l'attente devient excessive, il est possible d'adresser une demande formelle à l'administration afin qu'elle termine la procédure. Il peut également être utile de demander l'accès au dossier administratif pour comprendre si la procédure est bloquée, si un document manque ou s'il existe un problème qui n'a jamais été communiqué à l'intéressé. Et lorsque l'inertie de l'administration se prolonge, le droit italien prévoit, lorsque les conditions sont remplies, des instruments de protection devant le juge afin d'obtenir la reconnaissance de l'obligation de l'administration de prendre une décision. Il faut donc distinguer deux choses. Dans la pratique, une procédure administrative peut être lente. Mais cela ne signifie pas que l'administration ait le droit de ne jamais décider. Si vous attendez votre titre depuis plusieurs mois, ne demandez pas seulement : quand arrivera-t-il ? Demandez-vous aussi pourquoi la procédure n'est pas terminée et quels instruments peuvent être utilisés pour obtenir une décision. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode. https://ift.tt/pkIKo1Y https://ift.tt/6LXV3Ne https://ift.tt/9jU5wfE